Condamné par la justice belge, Google News menacé de procès en série

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Après Google Print, le service de Google qui permet de trouver une citation ou un livre dans la plus grande bibliothèque numérique du monde, voici Google News, le site d’informations de Google… A la suite d’une plainte de Copiepresse, la société de gestion des droits d’auteurs en Belgique, le site Internet Google News Belgique a été condamné le 5 septembre 2006 par le tribunal de grande instance de Bruxelles à retirer tous les titres d’articles et liens vers les journaux belges francophones représentés au sein de l’association JFB (Journaux francophones belges). La justice belge reproche à Google News de violer la loi sur le droit d’auteur en n’ayant pas obtenu l’autorisation des journaux – ce que fait Yahoo ! Pour la justice belge, l’accès direct aux articles de- puis Google News pénalise les journaux en permettant à l’internaute d’éviter la consultation préalable de messages publicitaires. En clair, la décision de la justice belge sous-entend qu’une rémunération des journaux par Google News est nécessaire. Le 18 septembre, se conformant au jugement, Google News Belgique a retiré de son site tous les liens vers les journaux concernés. Après avoir tergiversé, Google a finalement communiqué le 23 septembre l’intégralité de la décision de justice sur la page d’accueil de ses sites belges comme exigé dans la condamnation.

Suite à cette condamnation de Google pour violation des droits d’auteur, l’Association mondiale des journaux (AMJ) travaille sur un système d’autorisations permettant aux éditeurs de déterminer quels articles peuvent être repris par les moteurs de recherche contre rémunération. La solution judiciaire pour obliger Google à rémunérer les journaux est déjà envisagée par l’association flamande de la presse quotidienne (VDP). En France et aux Etats-Unis, l’AFP (Agence France-Presse) a déjà porté plainte contre Google pour violation de la loi sur le droit d’auteur et le copyright.

A l’inverse, Associated Press (AP) vient de conclure avec Google un accord de rémunération pour la reprise de ses dépêches.

Sources :

  • « Les éditeurs de presse belge gagnent en justice contre Google », Nathalie Silbert, Les Echos, 19 septembre 2006.
  • « Google se défend face à la presse belge », I.R., La Tribune, 21 septembre 2006.
  • « Google publie sur ses sites belges sa condamnation pour violation des droits d’auteur », Le Monde, 25 septembre 2006.

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