France : malgré le recours d’Alice en Conseil d’Etat, la fusion de CanalSat et TPS est effective depuis janvier 2007

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Après avoir été autorisée fin août 2006 par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (voir le n° 0 de La revue européenne des médias, décembre 2006), la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS est devenue effective le 4 janvier 2007. Elle conduit à une fusion des deux organisations et à la création d’une seule équipe, mais également à une fusion des offres d’abonnement jusqu’ici concurrentes. Les premières offres uniques devraient être proposées dès avril 2007. Enfin, le groupe Canal+ a d’ores et déjà annoncé une réduction d’effectifs de 171 salariés dans le cadre de sa réorganisation.

Au total, 364 postes sont à terme concernés par la restructuration qui doit permettre au groupe d’améliorer sa rentabilité en diminuant significativement sa masse salariale. Toutefois, la fusion CanalSat-TPS fait encore l’objet de recours. Après les clubs de football et la Ligue de football professionnel (LFP), Alice, le fournisseur d’accès Internet contrôlé par Telecom Italia, a également déposé un recours en Conseil d’Etat contre l’autorisation de fusion accordée par Bercy. Alice considère que cette fusion limite la concurrence sur le marché des contenus thématiques et premium, ce qui risque de nuire au développement des services de contenus par les FAI et les opérateurs de télécommunications. Alice s’appuie sur l’avis du Conseil de la concurrence qui, lors de l’examen du projet de fusion, avait présenté cette dernière « comme une menace pour l’innovation et l’émergence de nouveaux services dans les télécoms ». A l’inverse, Canal+ et TPS se sont appuyés sur la concurrence nouvelle des télécoms pour justifier leur rapprochement. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), de son côté, a jugé également peu vraisemblable l’apparition d’un concurrent crédible issu des télécommunications, à l’exception de France Télécom qui dispose seul des moyens financiers pour investir dans la production audiovisuelle et cinématographique.

Sources :

  • « Alice dépose un recours contre la fusion TPS-CanalSat », Jamal Henni, Les Echos, 4 décembre 2006.
  • « Canal+ et TPS mariés en janvier », Le Figaro, 15 décembre 2006.
  • « Canal + France envisage de faire partir plus de 170 salariés », P.G., Le Figaro, 16 janvier 2007.

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