Droit d’auteur : la presse belge francophone gagne encore face à Google

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Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles qui le condamnait pour violation du droit d’auteur dans le cadre de la reprise, sur Google News Belgique, des titres des articles des journaux francophones belges ou de leur conservation en mémoire cache (voir Revue européenne des médias n°0 et n°1). Alors que l’entreprise californienne n’était pas présente lors du premier examen de la plainte, elle s’est rendue à l’audience du 24 novembre 2006 qui devait permettre aux juges de Bruxelles d’entendre les points de vue des plaignants, celui de Copiepresse, la société de gestion des droits d’auteurs représentant les journaux francophones belges, mais également le point de vue de Google du côté des accusés.

Le 13 février 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a finalement rendu un deuxième verdict qui conforte l’accusation de violation du droit d’auteur déjà portée en septembre 2006. En effet, le tribunal a considéré qu’ « en reproduisant sur Google News des titres d’articles et courts extraits d’articles, Google reproduisait et communiquait au public des œuvres protégées par le droit d’auteur ». Aussi le tribunal a-t-il de nouveau invité Google à « retirer de tous ses sites (et plus particulièrement de son portail d’informations Google News) tous les articles, photographies et représentations graphiques » des journaux représentés par Copiepresse. Cette précision porte notamment sur les articles conservés en mémoire cache – 960 000 fin janvier 2007 selon Copiepresse – dans la mesure où Google a d’ores et déjà expurgé de son site Google News les articles concernés par le jugement du 5 septembre 2006.

En revanche, le jugement du 13 février 2007 s’est voulu plus clément concernant l’astreinte journalière dont Google est redevable en cas de non-respect de la loi : il a ramené celle-ci à 25.000 euros par jour de retard, ce qui fait passer l’amende dont Google doit s’acquitter de 130 à 3 millions d’euros. Mais Google a immédiatement annoncé qu’il allait faire appel. Pour l’entreprise californienne, l’enjeu est en effet de taille.

Le droit d’auteur belge ressemble en grande partie au droit d’auteur tel qu’il est appliqué dans l’Union européenne. Aussi Google a-t-il intérêt à limiter au maximum les risques de procès et les jugements en sa défaveur. Des actions contre le portail d’information seraient envisagées en Italie et en Autriche alors que Google aurait déjà renoncé, suite à la mobilisation des éditeurs danois, à lancer une version de son portail d’information au Danemark. De la même manière, Larry Kilman, porte-parole à Paris de l’Association mondiale des éditeurs de journaux, a précisé que Google et les autres agrégateurs de contenus doivent s’engager dans des discussions avec les éditeurs pour trouver des accords de rémunération, « sinon cela finira par des procès ».

En faisant appel, c’est bien cette éventualité que Google espère repousser afin d’éviter une série de condamnations en cascade. Toutefois, ayant déjà passé des accords de rémunération avec les représentants belges des auteurs multimédias (SCAM) et des illustrateurs et photographes (Sofam), Google risque de se voir objecter une certaine forme de schizophrénie, refusant aux uns ce qu’il accorde aux autres. Sauf que les enjeux ne sont pas les mêmes : pour le moteur de recherche, et eu égard au volume des articles repris et référencés, la reconnaissance d’un droit à la rémunération des articles répertoriés sur les sites Google News aurait des conséquences financières bien plus importantes que celles déjà acceptées pour la rémunération des photographes et auteurs multimédias.

Conscient des risques, Google est toutefois parvenu à désamorcer les actions en justice, aux Etats-Unis et en France, que lui avaient intenté l’Agence France Presse en 2005. Le 9 avril 2007, l’AFP et Google annonçaient la signature d’un accord de partenariat, dont le montant n’est pas précisé, qui prévoit la rémunération des dépêches et photos de l’AFP diffusées sur les services de Google, et notamment Google Actualités pour la France. Cet accord fait suite à celui déjà passé entre Google et l’agence de presse américaine Associated Press (AP) en août 2006.

Sources :

  • « Droit d’auteur : victoire des éditeurs belges franco- phones contre Google », AFP in tv5.org, 13 février 2007.
  • « La presse belge francophone l’emporte face à Google », Marie-Laetitia Bonavita, Le Figaro, 14 février 2007.
  • « Google perd une nouvelle fois contre les éditeurs de presse belge », N.S., Les Echos, 14 février 2007.
  • « Google Said to Violate Copyright Laws », Thomas Crampton, The New York Times, February 14, 2007
  • « Les journaux belges claquent la porte au nez de Google », EurActiv.com, 15 février 2007.
  • « Google News condamné par la justice belge pour la publication d’articles sans autorisation », Jean- Pierre Stroobants, Le Monde, 15 février 2007.
  • « L’AFP et Google signent un accord sur l’utilisation des dépêches », Marie-Laetitia Bonavita, Le Figaro, 10 avril 2007.

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