Allemagne : la Cour constitutionnelle confirme l’indépendance des organismes publics de radiodiffusion

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En 2005, les deux chaînes publiques allemandes ARD et ZDF avaient engagé une procédure devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des Länder qui s’étaient opposés à une augmentation de la redevance.

En Allemagne, ce sont les chaînes publiques qui évaluent elles-mêmes, tous les quatre ans, leurs besoins en financement. Un comité d’experts indépendants, la KEF (Commission d’évaluation des besoins financiers), est ensuite chargé de faire valider leur proposition de budget auprès des parlements régionaux, lesquels suivent presque toujours la proposition de la KEF.

Pour la période 2005-2008, la KEF avait prévu 1,08 euro d’augmentation du montant mensuel de la redevance, soit 17,24 euros par mois. Les Länder s’y étaient opposés en accordant 0,88 euro soit 17,03 euros mensuels. En jugeant la décision des Länder non conforme à la Constitution, la Cour constitution- nelle confirme ainsi le mode bien spécifique de financement de l’audiovisuel public allemand dans son principe d’indépendance. L’arrêt de la Cour du 12 septembre 2007 n’a pas d’effet rétroactif, néanmoins les deux chaînes ARD et ZDF évaluent l’augmentation du montant mensuel de la redevance à 1,39 euro pour l’année 2009.

En Allemagne, la redevance, dont le montant est plus élevé qu’en France, est collectée par le GEZ, un organisme dépendant des chaînes publiques. L’enveloppe globale est d’environ 7 milliards d’euros et correspond à la quasi-totalité du financement des chaînes ARD et ZDF et de la radio publique Deutschlandfunk.

Source :

  • « Coup de théâtre sur la redevance en Allemagne », N.W., Ecran total, n°674, 26 septembre 2007.

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