Musique : systèmes anticopie hors-la-loi en France

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A force de condamnations en cascade, les majors vont finir par abandonner définitivement le système anticopie, cette protection respectueuse des droits d’auteur, mais regrettable pour les consommateurs puisqu’elle rend les CD illisibles sur certains lecteurs de salon ou autres auto-radios.

Warner Music a déjà été condamné pour une affaire de cette nature. Quant à elle, la major EMI, incriminée en 2003 avec confirmation de la condamnation en appel en 2004, se retrouve aujourd’hui assujettie à une amende de 20 000 euros, suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre. L’affaire initiée par deux associations de consommateurs, CLCV (Consommation logement et cadre de vie) et UFC-Que Choisir, porte sur la commercialisation en 2002 et 2003 de CD équipés de dispositifs anti-copie, retirés de la vente début 2007. Le tribunal a conclu que le système anticopie, parce qu’il modifie les critères techniques d’un CD audio définis par la norme NF EN 60908, ne fait plus de celui-ci un CD.

Les deux associations de consommateurs, UFC-Que Choisir et CLCV, toucheront respectivement 8 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts. Le distributeur, en l’occurrence la Fnac, bénéficie d’un non-lieu car il ne pouvait, selon le tribunal, « apprécier la tromperie », ne disposant pas « des informations techniques nécessaires ».

Si les systèmes anticopie sont désormais jugés hors-la-loi, la guerre commerciale est loin d’être terminée. Internet favorise d’autres pratiques aux dépens des consommateurs, telles que le téléchargement gratuit de musique dont l’écoute reste exclusivement liée à l’abonnement à un fournisseur d’accès, la résiliation rendant illisibles tous les fichiers téléchargés.

Source :

  • « Système anticopie sur CD : EMI condamnée à 20 000 euros d’amende », Philippe Crouzillacq, 01net.com, 17 septembre 2007.

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