Rapport sur le livre numérique

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Bruno Patino, président de Télérama et du Monde interactif au moment où la ministre de la culture et de la communication lui confie une mission sur le livre numérique, en février 2008, rappelle d’emblée que « le livre numérique n’est plus, en France, une fiction ». De nombreux secteurs de l’édition, comme celui des livres professionnels, des dictionnaires et encyclopédies, des livres pratiques ou des guides de voyage, sont en effet commercialisés en version numérique, sans remettre vraiment en cause leur économie, la relation avec les auteurs ou les usages des lecteurs. Néanmoins, à l’instar de la musique ou du cinéma, la conversion pourrait s’étendre à la littérature générale et les acteurs du secteur devraient s’y préparer avant qu’il ne soit trop tard. L’économie du livre connaît déjà des équilibres précaires. Selon Bruno Patino, le principal danger réside dans la concurrence qui pourrait naître entre les détenteurs des droits – les auteurs, les éditeurs – et les détenteurs d’accès et de réseaux. Il faut veiller à ce que les opérateurs de télécommunications ou les distributeurs en ligne ne s’approprient définitivement la détermination de la valeur du livre.

Aussi deux points sont-ils à considérer : la propriété intellectuelle et la détermination des prix. Concernant la propriété intellectuelle, le rapport préconise de promouvoir une offre légale attrayante. Seule une offre de qualité, doublée d’une interopérabilité des systèmes de lecture, pourrait éviter le piratage : « La propriété intellectuelle doit demeurer la clé de voûte de l’édition ». Le code de la propriété intellectuelle ne doit pas être modifié.

Concernant d’autre part la détermination des prix, les éditeurs doivent conserver un rôle central. Alors que la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, dite loi Lang, s’applique uniquement à l’édition imprimée, il faut pareillement s’inspirer de l’esprit général de ce texte, afin d’inventer un mécanisme identique pour l’édition dématérialisée. En outre, le taux de TVA doit être réduit à 5,5 % pour l’ensemble des biens culturels numériques, contre 19,6 % actuellement.

Mis en place en juillet 2008, le Conseil du livre qui réunit l’ensemble des acteurs du secteur planche désormais sur la mise en œuvre effective des mesures à prendre. Aujourd’hui, le Japon est le seul pays au monde où l’usage du livre numérique est réellement développé, notamment sur des lecteurs mobiles. Il représente 3 % du marché en 2008 et pourrait atteindre les 10 % en 2011. Aux Etats-Unis et au Canada, le groupe Sony a lancé son livre numérique baptisé Reader en septembre 2006, tandis que la librairie en ligne Amazon a sorti son Kindle à la fin de l’année 2007. La commercialisation du Reader de Sony a débuté en Europe par le Royaume-Uni, en septembre 2008, suivi de la France, un mois plus tard, grâce à un partenariat avec, d’un côté, la FNAC qui en a l’exclusivité pendant six mois et, de l’autre le numéro un de l’édition française Hachette Livre, qui propose 2 000 titres de littérature à un prix inférieur de 10 à 15 % à l’édition originale.

 Rapport sur le livre numérique, remis à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, par Bruno Patino, 68 p., culturecommunication.gouv.fr, 30 juin 2008.

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