Le TGI de Paris, refusant de considérer les magnétoscopes virtuels comme relevant de l’exception pour copie privée, a qualifié de contrefaçon le service de magnétoscope en ligne de la société Wizzgo. Faute d’un accord avec les diffuseurs, les magnétoscopes virtuels suspendent un à un leur service en France.
L’apparition de la télévision numérique terrestre (TNT) a été pour les éditeurs de services en ligne l’occasion d’accéder facilement à l’ensemble des chaînes et de proposer de nouvelles offres en ligne liées à l’univers de la télévision. Parmi ces nouvelles offres, les magnétoscopes numériques en ligne constituent un des services les plus attractifs, concurrençant en partie les offres de télévision de rattrapage (catch-up TV) proposées directement par les chaînes. En France, la société Wizzgo s’est imposée comme le leader des magnétoscopes numériques en ligne avec 320 000 internautes inscrits sur son service, lancé le 19 mai 2008. Wizzgo propose à ses utilisateurs, une fois inscrits au service, de télécharger à leur demande les programmes des chaînes après leur diffusion à l’antenne. Pour Wizzgo, le téléchargement de ces programmes, dans la mesure où il se fait à la demande des utilisateurs, constitue une mo- dalité de l’exception à la copie privée, le service de magnétoscope étant juste externalisé.
Les chaînes M6 et W9 (Metropole Télévision) et TF1 et NT1 (groupe TF1 et AB Groupe) ne l’ont pas en- tendu de la sorte. Le 6 août 2008, M6 obtenait en référé, dans le cadre d’une procédure d’urgence, la condamnation de Wizzgo, obligé de cesser l’enregistrement des programmes des deux chaînes TNT du groupe, au motif que ce service ne s’accompagnait pas d’une contrepartie financière et pouvait s’assimiler à de la contrefaçon. Amené à se prononcer sur le fond, à la suite des plaintes de M6 et TF1, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé, le 25 novembre 2008, que la société Wizzgo a « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communicant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés » par les chaînes gratuites de la TNT que sont M6, W9, TF1 et NT1. Le TGI de Paris a donc considéré que Wizzgo « ne peut valablement se prévaloir des exceptions de copie transitoire et de copie privée », ce que défendait Wizzgo en assimilant son service à l’équivalent numérique et en ligne d’un magnétoscope VHS, la société ayant même demandé à payer la taxe pour copie privée, imposée à tous les supports d’enregistrement pour rémunérer les ayants droit plutôt que les diffuseurs.
Le TGI a donc préféré tenir compte du préjudice subi par les chaînes, qui perdent ainsi des recettes publicitaires, les magnétoscopes numériques détournant une partie des internautes des sites de catch-up TV des chaînes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le TGI a infligé une amende de 480 000 euros à Wizzgo, versée en dédommage- ment à M6, et qu’il a demandé à Wizzgo de communiquer à TF1 la liste des programmes du groupe ayant été copiés afin que TF1 puisse évaluer à son tour le préjudice subi et le montant de son dédommagement.
Lourdement condamné, Wizzgo a fermé son service en ligne le 26 novembre 2008. A défaut d’accord avec les diffuseurs, les magnétoscopes virtuels en ligne sont donc interdits en France et relèvent de la contrefaçon. Cette décision de justice a entraîné les sociétés proposant ce type de services à les fermer très rapidement, comme la société RecordMe.tv, qui fournissait sa technologie également au NouvelObs, lequel a suspendu son service de magnétoscope en ligne sur le site TéléObs dès le 27 novembre 2008. Mais la technologie, plébiscitée par les internautes, devrait réapparaître ailleurs ou autrement de par les facilités qu’elle offre.
Sources :
- « M6 se rebiffe contre la start-up Wizzgo », An. S., Le Figaro, 25 août 2008.
- « Une décision de justice met en péril l’avenir de Wizzgo », AFP, tv5.org, 25 novembre 2008.
- « Wizzgo suspendu, mais les magnétoscopes en ligne y croient encore », AFP, tv5.org, 26 novembre 2008.
- « Le Nouvelobs.com suspend son service de vidéo sous la pression de TF1 et M6 », Emmanuelle Paquette, Les Echos, 28 novembre 2008.
