La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement illégal, comment font les autres pays ?

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En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la fois le droit d’auteur, la liberté des internautes et la neutralité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Voici quelques dispositifs anti-piratage, ailleurs qu’en France.

Etat des lieux (avril 2009)

Etat des lieux (avril 2009)-2Sources :

  • « Aux Etats-Unis, la coupure de l’abonnement à Internet reste rare », Marie-Catherine Beuth, Le Figaro, 1er et 2 novembre 2008.
  • « Piratage : à l’étranger, la riposte graduée est contestée », Samuel Laurent, lefigaro.fr, 1er avril 2009.
  • « La France serait le 1er Etat occidental à opter pour la coupure de l’accès Internet », AFP tv5.org, 29 avril 2009.
  • « Les FAI ne sont pas des balances », Anne-Françoise Hivert, Libération, 4 mai 2009.
  • « Création et Internet : questions sur un projet de loi », Patrick Roger, Philippe Ricard (à Bruxelles) et Guy Dutheil, avec des correspondants, Le Monde, 13 mai 2009.
  • « Contre le piratage, mieux vaut le consensus », Richard Wray, The Observer in Courrier international, n°966 du 7 au 13 mai 2009.

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