A vos marques, prêts…partez ? La Directive Services de médias audiovisuels

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 Tous les Etats membres devront avoir achevé la transposition en droit national de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), au plus tard en décembre 2009 (voir le n° 5 de La revue européenne des médias, hiver 2007-2008). A quelques mois de cette échéance, l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) du Conseil de l’Europe dresse un bilan du processus d’application de la directive SMA, votée en décembre 2007. Le numéro spécial d’IRIS publie notamment le compte rendu des débats sur le processus de transposition, en confrontant les analyses d’une trentaine d’experts originaires de quinze pays, réunis à l’initiative de l’OEA et de l’Institut du droit européen des médias de Sarrebrück. L’étude de l’OEA formule également les principaux problèmes rencontrés par les Etats membres et les solutions envisagées. Les limites posées en matière de régulation des services de médias audiovisuels au niveau des Etats sont analysées, ainsi que le contrôle dévolu aux autorités nationales de régulation. L’impact de la transposition de la directive sur la circulation des œuvres européennes est mesuré au regard du double objectif de promotion de la diversité culturelle et du respect des règles de la concurrence.

 A vos marques, prêts…partez ? La Directive Services de médias audiovisuels, IRIS Spécial, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg, 140 p.,  obs.coe.int, juillet 2009,

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