Internet : neutralité des réseaux. De quoi s’agit-il ?

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    L’avenir d’Internet fait l’objet d’un nouveau débat sur la neutralité des réseaux. Ce principe originel de gestion du réseau repose sur une distribution non discriminatoire des contenus, quels que soient leur origine, leur destination, leur type, leur utilisateur, avec une qualité de service équivalente. Engagée aux Etats-Unis il y a quelques années, la polémique concernant la neutralité d’Internet a gagné l’Europe. Le mode de fonctionnement actuel d’Internet aurait-t-il vécu, victime de son développement exponentiel ? Le trafic sur Internet ne cesse de croître, au rythme de 10 % par an, les flux de vidéos progressant de 100 % par an.

    Le principe d’un réseau ouvert à tous, sans discrimination de contenus, de services ou d’applications et avec un même niveau de qualité serait condamné à disparaître du fait de l’apparition de services toujours plus nombreux, gros consommateurs de bande passante. L’Internet historique s’est développé selon des usages régis par une règle non écrite de neutralité. Depuis l’origine du réseau, tous les contenus sont égaux en matière de transmission et d’accès. La remise en cause de ce principe de neutralité pourrait donner naissance à un Internet à plusieurs vitesses.

    L’Internet ouvert et libre deviendrait pour partie privé et payant. Opérateurs de réseaux et fournisseurs de contenus s’affrontent aujourd’hui sur cette question importante pour l’avenir. Pour les inventeurs d’Internet, le développement des nouveaux services imposera nécessairement, pour de simples raisons techniques, une différenciation des tarifications selon les services transmis. Pour le co-inventeur d’Internet, le Français Louis Pouzin, « la fin de la neutralité de l’Internet paraît inéluctable ». L’Américain Tim Berners Lee, quant à lui, s’est prononcé en faveur d’une réglementation « légère » favorisant la neutralité.

    Trois décisions récentes prises par des opérateurs de réseaux illustrent certaines conséquences de la violation de ce principe. La première atteinte au principe de neutralité d’Internet en France remonte à 2007, lorsque le fournisseur d’accès Neuf Cegetel a volontairement bloqué l’accès au site de partage de vidéos Dailymotion, tout en proposant à ses abonnés de joindre son service clientèle pour s’en faire expliquer la raison. En 2008, aux Etats-Unis, le câblo-opérateur Comcast a délibérément ralenti le débit pour ceux de ses abonnés qui téléchargeaient illégalement des contenus par l’intermédiaire du service peer to peer BitTorrent. L’opérateur américain a dû mettre fin à cette pratique jugée discriminatoire par l’autorité de régulation des télécommunications et des médias, la Federal Communications Commission (FCC), qui l’a condamnée. Une décision vivement contestée par David L. Cohen, le vice-président de Comcast, qui a estimé qu’en vertu de la liberté d’entreprendre, la FCC n’avait pas à intervenir dans la gestion des réseaux, d’autant que les principes édictés par l’autorité de régulation n’avaient pas force de loi. La même année, au Canada, l’opérateur Rogers redirigeait les internautes sur ses propres pages Web, lorsque ces derniers entraient une adresse invalide.

    Les opérateurs de télécommunications américains, fournisseurs d’accès à Internet (FAI), comme Comcast, AT&T ou Verizon, plaident pour un nouveau modèle économique prenant en compte la demande croissante de contenus qui pousse les réseaux à la saturation. En contrepartie de lourds investissements dans les infrastructures à haut débit et très haut débit, avec le déploiement de la fibre optique, les opérateurs télécoms réclament le droit de gérer eux-mêmes le trafic sur le réseau afin de garantir une qualité de service minimale en termes de débit et de temps de latence. L’opérateur américain Comcast commercialise déjà des offres prioritaires de téléphonie sur Internet (VoIP) auprès de tous les fournisseurs de service.

    Les opérateurs télécoms financent seuls la construction des réseaux grâce au paiement des abonnements des consommateurs. Néanmoins, ils considèrent que les fournisseurs de contenus gros consommateurs de bande passante, notamment les sites de vidéo à la demande ou les sites d’échange de vidéos, devraient désormais participer au financement des infrastructures de nouvelle génération en contrepartie d’une priorité de transmission accordée à certains services. Ils réclament le droit de maîtriser l’accessibilité, en modulant le trafic en fonction des usages. Des services comme l’IPTV, la VoIP ou les jeux en ligne ne peuvent être satisfaits sans une qualité optimale de débit et de délai de transmission. Ouvrir des voies plus rapides et payantes permettrait d’éviter l’engorgement des réseaux et d’assurer ainsi une meilleure prestation aux fournisseurs de contenus comme aux internautes. Cette gestion du trafic imposerait de différencier les services afin de les « monétiser », les FAI espérant ainsi récupérer une partie des recettes engendrées par les producteurs de services et de contenus, Google, Yahoo!, Microsoft, Skype, Amazon et autres eBay. Ces derniers n’y sont évidemment pas favorables, plaidant pour le maintien d’un accès sans discrimination à tous les contenus, à tous les services et sans droit de passage. Ils y voient de la part des opérateurs une motivation biaisée par la tentation de privilégier leurs partenaires ou leurs propres filiales de vidéo à la demande. En outre, ils considèrent contribuer largement à l’économie du système en créant des contenus et des services nouveaux qui font naître de nouveaux usages.

    En France, le risque de discrimination existe puisque les opérateurs de télécommunications proposent des offres de contenus ou de services et sont même devenus producteurs, à l’instar de France Télécom qui domine le marché français de l’accès à Internet. L’abandon du principe de neutralité pourrait les encourager à privilégier leurs propres offres. Si les fournisseurs de contenus admettent la possibilité que les opérateurs de réseaux pratiquent différents tarifs pour leurs abonnés en fonction de la qualité du service offert, ou distribuent en priorité certains types de services pour des considérations techniques, ils redoutent en revanche d’être victimes de pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, les internautes pourraient ne pas avoir accès aux mêmes sites et aux mêmes contenus selon le fournisseur d’accès choisi. Les entreprises du Net, dont le principe de neutralité jusqu’alors non écrit a assuré le succès, défendent trois règles : la non-discrimination dans l’accès, la transparence de la gestion des réseaux pour le consommateur et l’arbitrage des litiges par l’autorité de régulation des télécommunications.

    Si le principe de neutralité est généralement respecté pour les réseaux fixes, les opérateurs de l’Internet mobile, quant à eux, ont la maîtrise de leur réseau. Leurs offres d’accès comportent déjà des restrictions à certains services puisque la téléphonie IP, le peer to peer ou les newsgroups sont inaccessibles. Les abonnements dits illimités à l’Internet mobile impliquent un volume maximal d’octets téléchargés (entre 300 et 500 mégaoctets), le dépassement est payant ou la connexion rendue restreinte, ce qui fait dire à Alain Bazot, le président de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, que « dans le domaine du mobile, la neutralité du Net est un mythe ». En Europe, les associations représentant les consommateurs avertissent que la limitation des connexions sur Internet n’est pas sans conséquence sur la vie « civique et culturelle » des personnes.

    Pendant sa campagne, Barack Obama s’était engagé à défendre le principe de neutralité du Net. En septembre 2009, au cœur des débats portant sur le cadre réglementaire du financement public des infrastructures de réseaux à haut débit (plus de 7 milliards de dollars), Julius Genachowski, le président de la FCC nommé par Barack Obama, fait part de sa volonté de préserver « un Internet ouvert et libre ». Selon lui, le réseau doit rester « une plate-forme privilégiée pour l’innovation et un moteur fiable de la croissance économique et du débat démocratique ». Ainsi, la Chambre des représentants examinera au printemps 2010 un projet de loi fondé sur quatre grands principes, déjà définis par la FCC en 2005, édictant que l’internaute doit pouvoir accéder à n’importe quel contenu légal de son choix, utiliser n’importe quel service et application, avec n’importe quel appareil et qu’il doit bénéficier des avantages de la libre concurrence entre les opérateurs de télécoms et les fournisseurs de contenus. La FCC ajoute deux autres principes : la neutralité d’Internet, faisant interdiction aux FAI de bloquer, entraver ou à l’inverse privilégier aucun contenu ou fournisseur de contenus, et la transparence de la gestion des réseaux, amenant les opérateurs à justifier les limitations éventuelles de la bande passante. La possibilité pour les FAI de gérer leurs réseaux dans certaines circonstances, « de manière raisonnable », est reconnue. Ces six règles, qui seront débattues au sein du conseil de la FCC avant d’être soumises aux différentes parties prenantes, s’appliquent à tout appareil connecté y compris les téléphones portables.

    En Europe, alors que l’ensemble des directives sur les télécommunications, le « paquet Télécom », est en discussion, les points de vue sont loin d’être convergents. Si Viviane Reding, la commissaire européenne à la Société de l’information, considère que « la neutralité d’Internet doit être garantie », l’ancien ministre britannique des télécoms et ancien dirigeant du câblo-opérateur NTL, Stephen Carter, qui est également l’auteur du récent rapport Digital Britain, pense au contraire que le principe de neutralité pourrait être défavorable à l’innovation. Le nouveau « paquet Télécom », dont le vote est prévu à l’automne 2009, doit permettre aux autorités de régulation nationales de résoudre les litiges entre fournisseurs de services et fournisseurs d’accès. Si le principe de neutralité des réseaux n’est pas édicté, la nouvelle directive « service universel » comportera des mesures garantissant un accès transparent et raisonnable des consommateurs aux contenus disponibles sur Internet. La possibilité de gestion du trafic par les opérateurs télécoms est reconnue, à condition que des risques d’engorgement des réseaux soient avérés, en l’absence toutefois d’effets anticoncurrentiels ou à caractère discriminatoire.

    Pour certains, à l’instar d’Alain Bazot, président de UFC-Que Choisir, la remise en cause du principe de neutralité recouvre en fait un autre phénomène : la généralisation du régime des exclusivités par les distributeurs. Cela équivaudrait pour les consommateurs à une segmentation de l’offre : « un Internet pour les plus modestes avec peu de capacités et de contenus et un Internet pour les plus riches, moins limité, avec un accès à la culture ». Les pratiques commerciales de l’Internet mobile annonceraient l’Internet du futur.

    Selon un sondage réalisé en mars 2009 par l’institut Synovate, une majorité d’Européens se prononcent pour un Internet ouvert. En France, en Allemagne et au Royaume-Uni, 90 % des internautes interrogés (1 000 répondants) déclarent attendre de leur fournisseur d’accès à Internet qu’il ne limite pas l’accès à certains sites ou services. Néanmoins, les Européens semblent peu informés sur le sujet, puisque moins de 10 % savent com- ment leur FAI gère l’accès à Internet, et 44 % seulement lui attribuent les défauts de fonctionnement éventuels. En outre, 7 % à 15 % des personnes interrogées pourraient choisir un concurrent plus cher si leur FAI rendait certains sites inaccessibles.

    Sources :

    • « Haut débit : les télécoms veulent faire payer Google et les autres », Charles de Laubier, lesechos.fr, 21 novembre 2008.
    • « Les internautes européens plaident pour la neutralité du Net », Le Journal du Net, journaldunet.com, 19 mars 2009.
    • « Neutralité des réseaux : vers une remise en cause ? », ARCEP, La lettre de l’Autorité, n°67, mai/juin/juillet 2009.
    • « Neutralité du Net : entre ouverture et flexibilité», ARCEP, La lettre de l’Autorité, n°67, mai/juin/juillet 2009.
    • « Le gouvernement américain ambitionne de réguler Internet », Laetitia Mailhes, Les Echos, 22 septembre 2009.
    • « L’Amérique va garantir un Net neutre », J.D., La Tribune, 22 septembre 2009.
    • « Bras de fer entre géants de l’Internet et opérateurs télécoms », Emmanuel Paquette et Guillaume de Calignon, Les Echos, 24 septembre 2009.
    • – « Le débat sur la “neutralité de l’Internet” se développe en France », La Correspondance de la Presse, 25 septembre 2009.

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