La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une convention internationale en matière de vie privée.

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« La vie privée est un droit fondamental énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’homme ». Ainsi commence la déclaration de Madrid, présentée le 3 novembre 2009, lors de la 31e Conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privée et des données personnelles. Cette déclaration a permis de dégager un consensus entre certains grands pays occidentaux « pour poser des garde-fous en matière de traitement des données personnelles ». Qualifiée d’étape historique par Alex Türk, président de la CNIL, ce sont ainsi plus de cent organisations de la société civile et experts de la protection de la vie privée de plus de quarante pays qui ont publié une position détaillée sur l’avenir de la vie privée s’attachant à décrire les principes minimum quant à son respect et à son exercice.

La déclaration de Madrid s’inquiète en effet de « l’accroissement spectaculaire de la surveillance secrète et non imputable, ainsi que la collaboration croissante entre les gouvernements et les fournisseurs de technologies de surveillance établissant de nouvelles formes de contrôle social ». Le soutien d’une dizaine de multinationales telles que Microsoft, Google ou IBM, témoigne de cette nécessité de s’accorder sur une norme internationale avant que la confiance des citoyens ne s’érode pour de bon.

Reste pour chaque pays à intégrer ces principes dans leur législation nationale, voire leur Constitution et, à terme, créer une instance internationale capable d’en garantir l’application.

Sources :

  • « Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé », Déclaration de la société civile de Madrid, Espagne, 3 novembre 2009.
  • « Vers une norme internationale de protection de la vie privée », Valérie Demon, La Croix, 18 novembre 2009.
  • « Internet : une norme internationale pour la protection des données », AFP, 9 novembre 2009.

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