Italie : Google condamné pour violation de la vie privée

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Filmée en septembre 2006, une vidéo d’élèves maltraitant un de leurs camarades trisomique avait été mise en ligne sur Google Video et s’était classée parmi les plus populaires d’Italie. Après que la police l’eut signalé à Google, la vidéo a été retirée.

L’association Vivi Down, représentant les familles d’enfants trisomiques, avait alors porté plainte contre Google. Le tribunal de Milan s’est prononcé le 4 février 2010 et, à la surprise générale, a reconnu Google coupable et condamna trois de ses dirigeants d’alors à six mois de prison avec sursis, dont David Drummond, actuel vice-président du groupe.

Le tribunal a reconnu « la violation de vie privée », arguant que la vidéo, parmi les plus populaires pendant deux mois, devait être connue de Google qui a revendiqué son statut d’hébergeur, statut qui ne lui permet pas a priori de savoir ce que les internautes postent sur ses sites, mais qui l’oblige, en cas de signalement, à retirer promptement toute vidéo enfreignant la loi. Le tribunal de Milan n’a donc pas totalement remis en question la jurisprudence européenne sur le statut d’hébergeur, considérant que la notoriété de la vidéo avait dû la faire connaître aux responsables de Google.

Reste que la décision est « stupéfiante » selon Google, et qu’elle renforce l’incertitude réglementaire sur les sites d’échange de vidéos en Italie, dont le décret du 1er mars 2010 laisse à penser qu’ils devront également se déclarer auprès de l’autorité italienne des communications.

Sources :

  • « L’Italie condamne trois dirigeants de Google », Benjamin Ferran, Le Figaro, 24 février 2010.
  • « Google, roi du Web, fait l’objet d’une série d’attaques sur ses pratiques concurrentielles », C.Du. et L.Gi, Le Monde, 26 février 2010.

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