Italie : Silvio Berlusconi perd ses procès

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Condamné en juin 2010 en première instance par le Tribunal européen pour avoir faussé la concurrence sur le marché de la télévision numérique en subventionnant l’équipement des foyers italiens en décodeurs numériques terrestres (voir REM n°16, p.5), le groupe Mediaset appartenant à Silvio Berlusconi s’est vu rejeter son pourvoi par la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt en date du 28 juillet 2011.

Les aides, d’un montant évalué à 220 millions d’euros, accordées par l’Etat italien en 2004 et 2005 selon une loi de finance, ayant été réservées aux diffuseurs numériques terrestres et aux câblo-opérateurs fournissant des services de télévision payants, à l’exclusion des diffuseurs par satellite en numérique ; Sky Italia, qui appartient au groupe News Corp. et qui est leader du marché de la télévision par satellite en Italie, avait déposé en 2005 une plainte auprès de la Commission européenne. En 2007, cette dernière avait qualifié les subventions accordées « d’aide d’Etat illégale » et avait ordonné aux autorités italiennes de récupérer les sommes ainsi versées. Le groupe Mediaset avait déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. Il vient de perdre définitivement cette bataille juridique.

L’arrêt rendu en juillet 2011 confirme que l’octroi de subventions aux téléspectateurs italiens pour l’achat de décodeurs numériques terrestres a entraîné une distorsion de concurrence en favorisant les chaînes de la télévision numérique terrestre, notamment celles détenues par le groupe Mediaset, au détriment des plates-formes satellitaires des concurrents. Les autorités italiennes vont désormais devoir calculer le montant des sommes à rembourser par le groupe de Silvio Berlusconi.

En juillet 2011, la cour d’appel de Milan a confirmé le jugement en première instance d’octobre 2009 sur l’affaire Mondadori dans laquelle s’opposent, depuis vingt ans, Silvio Berlusconi et Carlo De Benedetti. Le groupe Fininvest du chef du Gouvernement italien a été condamné à verser une amende d’un montant de 560 millions d’euros au groupe CIR de Carlo De Benedetti pour le dédommager d’une décision de justice entachée de corruption -un juge et plusieurs avocats ont été condamnés au pénal dans cette affaire en 2007- lors de sa prise de contrôle du groupe Mondadori en 1991, en passe, à l’époque, d’être racheté par CIR. Le premier groupe d’édition italien avait alors été démantelé, Fininvest obtenant la maison d’édition et la presse périodique (l’hebdomadaire Panorama), tandis que le groupe CIR récupérait uniquement l’hebdomadaire L’Espresso et le quotidien La Repubblica. Dans la semaine précédant le verdict qui rend la peine immédiatement exécutoire, le président du Conseil italien a tenté en vain de faire voter une mesure qui aurait permis de rendre suspensif le pourvoi en cassation des décisions de justice infligeant des sanctions financières de plus de 20 millions d’euros.

Sources :

  • « Affaire Mondadori : Berlusconi va devoir payer 560 millions d’euros à De Benedetti », AFP, lesechos.fr, 9 juillet 2011.
  • « Médiaset perd sa bataille juridique contre la Commission européenne », La Correspondance de la Presse, 29 juillet 2011.
  • « La Cour européenne de justice sanctionne l’empire médiatique de M. Berlusconi », EurActiv.fr, 29 juillet 2011.

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