Guerre des brevets : le marché des smartphones verrouillé par la propriété intellectuelle

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Le rachat des brevets de Nortel, par un consortium réunissant notamment Microsoft et Apple, suivi du rachat pendant l’été 2011 de Motorola Mobility par Google, a annoncé le lancement d’une guerre mondiale autour des brevets, qui conditionnera, demain, la capacité des groupes à proposer leurs propres plates-formes et à se développer sur le marché sans rencontrer de trop fortes barrières à l’entrée. Dans cette guerre des brevets, les géants américains du logiciel et des télécommunications sont en position de force, le finlandais Nokia et le coréen Samsung étant néanmoins engagés également dans la bataille.

En se positionnant sur le marché des smartphones de manière assez tardive, en 2007 pour l’iPhone d’Apple, en 2008 pour le système d’exploitation Android de Google, les deux géants américains ont adopté des stratégies différentes. Alors qu’Apple favorise un système intégré entre terminal, système d’exploitation et plate-forme d’applications, Google opte pour une approche partenariale afin de multiplier les terminaux équipés d’Android pour mieux assurer, ensuite, la distribution de ses services sur l’Internet mobile (voir REM n°18-19, p.68). Cette stratégie se révèle actuellement gagnante pour Apple comme pour Google. Le premier engrange des bénéfices record grâce à la vente de son onéreux iPhone, quand le second capte rapidement l’essentiel du marché, entraînant avec lui les constructeurs ayant opté pour la solution Android. Ainsi, Android est le système d’exploitation désormais le plus vendu au monde, suivi par l’iOS d’Apple dont la croissance ralentit dans le monde au profit des solutions meilleur marché de son concurrent. Android a ainsi permis à Samsung de devenir le premier constructeur de smartphones au monde en 2011, au coude à coude avec Apple qui l’a dépassé au quatrième trimestre 2011 grâce au succès des ventes du dernier iPhone 4S.

Cette nouvelle répartition des parts de marché, tant pour les systèmes d’exploitation que pour les terminaux, conduit les anciens leaders à riposter, chacun à sa manière. Les acteurs historiques, qui bénéficient d’un stock de brevets, s’en prennent aux nouveaux entrants dont ils exigent des accords de licence très rémunérateurs. Microsoft, dont le système d’exploitation Windows Mobile peine à résister face à celui d’Apple ou de Google, a ainsi obtenu de Samsung, d’Acer et de HTC, autant de constructeurs asiatiques utilisant Android, le versement de royalties pour chaque smartphone vendu. De son côté, Nokia a obtenu des royalties d’Apple. Quant aux nouveaux entrants, ils se constituent en urgence un stock de brevets pour s’abriter des procès en série, ou s’engagent dans la voie judiciaire pour protéger leurs innovations face à des concurrents accusés de produire des copies. Apple s’oppose ainsi à Samsung auquel il reproche de commercialiser des copies serviles de sa tablette iPad. A chaque fois, il s’agit de renchérir le coût d’accès au marché pour ses concurrents en exigeant le versement de royalties, ou bien de retarder leur entrée sur le marché en multipliant les contraintes juridiques. L’une des réponses à ces risques est de se prémunir en s’emparant d’un stock de brevets qui devient, dès lors, une monnaie d’échange face à ses concurrents, une tendance qui redonne de la valeur aux anciens groupes issus de l’univers des télé- communications, lesquels ont pourtant manqué le virage de l’Internet mobile.

Google rachète Motorola Mobility pour sécuriser le futur juridique d’Android

Dans un billet publié le 3 août 2011 sur le blog officiel de Google, David Drummond, vice-président et responsable des affaires juridiques de Google, titrait « Quand les brevets attaquent Android ». David Drummond dénonçait « une campagne organisée, hostile contre Android menée par Microsoft, Oracle et Apple et d’autres sociétés à travers des brevets bidons ». L’attaque de David Drummond annonçait déjà, implicitement, la riposte de Google avec le rachat de Motorola Mobility le 15 août 2011.

Que reprochait David Drummond à ces trois sociétés anciennes, même si leurs fortunes sont diverses ? Tout simplement le fait d’attaquer Android pour violation de propriété intellectuelle et de multiplier les rachats de brevets pour interdire à Google de se développer sur le marché des smartphones. Oracle, qui a racheté Sun Microsystems en 2009 pour 7,4 milliards de dollars, récupérant ainsi le langage Java développé par l’éditeur de logiciels, a porté plainte contre Google en août 2010. Oracle réclame 6 milliards de dollars à Google qui, en utilisant le langage Java pour développer Android, se serait rendu coupable de viol de propriété intellectuelle. Quant à Microsoft et Apple, les deux concurrents de Google sur le marché des systèmes d’exploitation pour mobile, Google leur reproche essentiellement de verrouiller l’accès aux brevets qui sont pourtant nécessaires pour proposer de nouvelles fonctionna- lités sur Android. Ce verrouillage repose sur un déséquilibre du stock de brevets détenus par Google et ses concurrents : le 3 août 2011, Google ne possédait que 600 brevets, contre 4000 pour Apple et 17 000 pour Microsoft, une force de frappe qui permet par exemple à Microsoft de récupérer 5 dollars de royalties sur chaque smartphone Android produit par le constructeur HTC. Avec cet accord, Microsoft récupère quelque 150 millions de dollars chaque année auprès de HTC grâce à ses ventes de smart- phones sous Android, soit plus que ce que rapportent les ventes de Windows Phone par HTC. Autant dire qu’Android, que Google met à disposition des constructeurs sans demander de contrepartie financière, pourrait à terme n’être plus compétitif s’il s’accompagne d’une cascade de royalties à reverser aux acteurs historiques du marché.

Enfin, la critique de David Drummond s’explique également par l’échec de Google, un mois plus tôt, à s’emparer des brevets de l’opérateur canadien de télécommunications Nortel, en faillite. En effet, pour rattraper son retard dans les brevets, Google était entré en négociations exclusives avec Nortel en avril 2011 pour lui racheter son stock de brevets. Google proposait alors 900 millions de dollars, une somme qui n’a pas convaincu Nortel, sollicité par les concurrents du moteur de recherche. Les négociations exclusives n’ont donc pas abouti et, le 27 juin 2011, Nortel a lancé une procédure d’enchères pour ses 6000 brevets portant sur la téléphonie mobile, la vidéo en ligne, les réseaux de communication en fibre optique, sous IP, etc. Au lancement des enchères, Google était opposé à Intel, à Apple, ainsi qu’à un consortium réunissant notamment Ericsson, Sony, RIM (éditeur du BlackBerry), Microsoft et EMC (numéro 1 mondial du stockage informatique). Or, très vite, Apple a rejoint ce consortium, ce qui a permis à ce dernier d’offrir 4,5 milliards de dollars pour les brevets de Nortel. Le 1er juillet 2011, Google fut contraint de prendre acte de la victoire de ses concurrents qui ont joué la surenchère.

Or, cet échec n’est pas le premier : en novembre 2010, Microsoft, Apple, Oracle et EMC s’étaient déjà alliés pour racheter les brevets de l’éditeur de logiciels Novell, là encore face à Google. Le risque était très élevé pour Google de ne plus pouvoir proposer Android exempté de royalties. De ce point de vue, les brevets, qui servent à protéger l’innovation en sécurisant son financement, peuvent avoir l’effet inverse et menacer les nouveaux entrants en érigeant des barrières juridiques fortes sur les nouveaux marchés. En effet, dans la téléphonie mobile, chaque brevet s’appuie sur d’autres et tout service repose sur une liste très longue de brevets qui conduit aux tout premiers systèmes de communication. Google estime ainsi à 250 000 le nombre de brevets pouvant s’appliquer au système d’exploitation Android : les anciens du marché, qui peuvent ne plus être les plus innovants, sont donc en mesure de demander leur part du gâteau sur chaque système d’exploitation Android installé.

Pour éviter une dépendance trop forte vis-à-vis des brevets de ses concurrents, Google a donc dû riposter en offrant beaucoup plus que les 900 millions de dollars proposés pour les brevets de Nortel. Le 15 août 2011, Google a ainsi annoncé débourser 12,5 milliards de dollars pour s’emparer de Motorola Mobility et de ses 17 000 brevets, dont 12 500 dans la téléphonie mobile, opération rendue possible grâce à la prime de 63 % offerte par Google par rapport au dernier cours en Bourse de l’entreprise. Avec ce rachat, Google rattrape en une fois son retard dans la guerre des brevets. Il se déleste pour cela d’un tiers de sa trésorerie de 39 milliards de dollars et devient de facto constructeur de téléphones, Motorola ne contrôlant toutefois plus que 2,4 % du marché mobile dans le monde au deuxième trimestre 2011.

L’opération, la plus chère jamais réalisée par Google, comporte cependant des risques que le groupe a voulu immédiatement circonscrire. En effet, en devenant constructeur de smartphones, Google devient concurrent de Samsung, de LG, de HTC, autant de constructeurs asiatiques qui ont développé une gamme sous Android et permis au système d’exploitation de Google de devenir le numéro 1 mondial dans ce domaine. Le rachat de Motorola Mobility a donc été aussitôt présenté comme un moyen de renforcer le système d’exploitation Android au profit des constructeurs qui l’utilisent, tout en les prémunissant contre les risques de demande de royalties. Mais Google a également insisté sur le fait que Motorola serait toujours considéré comme une entité indépendante, Android restant une plate-forme ouverte. Google, en devenant constructeur de terminaux, ne compte donc pas jouer la carte de l’intégration exclusive du terminal et du système d’exploitation, comme Apple avec l’iPhone. Car Google aura besoin des constructeurs asiatiques pour conserver son avance sur le marché des smartphones et s’imposer avec Android face à Apple sur le marché des tablettes. En effet, à part la tablette Galaxy de Samsung, Apple ne compte pas de concurrents sérieux face à l’iPad, la tablette Xoom de Motorola, lancée début 2011, ayant notamment été un échec. Google a d’ailleurs donné très rapidement une première preuve du maintien de sa stratégie ouverte en laissant faire HTC, qui a pu finaliser en septembre 2011 le rachat de brevets auprès de Motorola Mobility, juste avant de porter plainte contre Apple auprès de l’International Trade Commission (ITC) et d’un tribunal du Delaware pour viol de propriété intellectuelle.

Apple multiplie les procès contre les constructeurs asiatiques

L’autre grand géant du Web, Apple, est confronté à une problématique sensiblement différente de celle de Google dans la mesure où le groupe dépend majoritairement, pour ses bénéfices, de la vente des terminaux qu’il commercialise. Certes, l’iPhone ou l’iPad n’ont de valeur aux yeux du consommateur que grâce à l’écosystème mis en place par Apple, qui les couple à une plate-forme de services (iTunes, App Store) et gère à chaque fois l’interopérabilité entre la plate-forme et le terminal grâce à un système d’exploitation, l’iOS. Mais le cœur de la stratégie d’Apple repose d’abord sur sa capacité à produire des terminaux uniques et à contrôler sa chaîne d’approvisionnement et de fabrication. Il s’agit d’atouts que les brevets protègent beaucoup moins bien, une faille qu’a tenté notamment d’exploiter Samsung, premier groupe d’électronique au monde et peut-être le seul capable de sortir en séries des produis innovants au même rythme qu’Apple. Menacé par Android et par les constructeurs asiatiques, Apple multiplie donc les procès contre les constructeurs, jouant à la fois sur son stock de brevets et sur la dénonciation des copies que ses concurrents peuvent mettre sur le marché.

L’enjeu du contrôle des brevets s’est précisé une première fois pour Apple à mesure que les succès de l’iPhone ont menacé les perspectives de l’ancien leader du mobile, le groupe finlandais Nokia. Ce dernier a intenté une procédure contre Apple dès 2009 pour viol de propriété intellectuelle sur 46 brevets, obligeant le groupe américain à trouver avec Nokia un accord, scellé en juin 2011, par lequel Apple s’engage à verser des royalties à Nokia sur chaque iPhone vendu. D’abord ciblé, Apple a ensuite utilisé l’arme des brevets pour se prémunir face à la concurrence asiatique en reprochant notamment à son principal concurrent, le coréen Samsung, de copier ses produits. Apple s’appuie donc sur une conception élargie de la propriété intellectuelle, qui protège autant les inventions techniques que l’identité des produits de la marque.

En avril 2011, Apple a déposé plainte une première fois contre Samsung aux Etats-Unis, une action suivie de plaintes dans les différents pays d’Europe, en Corée du Sud, au Japon et en Australie, c’est-à- dire sur les principaux marchés où s’affrontent les deux constructeurs. Apple reproche au groupe coréen de copier la forme, l’interface utilisateur et même l’emballage des produits Apple, notamment l’iPhone et l’iPad. Il est plus difficile de faire condamner un groupe qui s’inspire d’une fonctionnalité exis- tant ailleurs que d’obtenir gain de cause en prouvant qu’un concurrent utilise certaines lignes de code informatique que l’on a breveté. En effet, certains brevets accordés facilement, notamment aux Etats-Unis, protègent des méthodes commerciales ou la description de technologies, sans qu’une grande précision soit apportée, ce qui prête souvent à controverse.

Dans le cas de Samsung, la ressemblance à l’œil nu des produits aura joué en faveur d’Apple qui a breveté ses icônes et certaines des fonctions caractéristiques de l’ergonomie de ses produits. Le 9 août 2011, Apple a obtenu d’un tribunal de Düsseldorf l’interdiction de la commercialisation en Europe de la tablette Galaxy Tab de Samsung, interdiction limitée au seul marché allemand une semaine plus tard. Fin août 2011, Apple a encore obtenu gain de cause contre Samsung auprès d’un tribunal néerlandais, une décision annulée en appel en janvier 2012. En Allemagne, Samsung a été obligé de reformater sa tablette pour pouvoir la commercialiser.

Depuis, les constructeurs s’appuyant sur Android, en particulier Samsung, HTC et Motorola, multiplient en réaction les plaintes contre Apple pour violation de brevets. Le 12 septembre 2011, Samsung a ainsi déposé une plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris, plainte dans laquelle Samsung reproche à Apple d’utiliser pour ses iPhone 3G, 3GS et la première version de l’iPad une technologie UMTS brevetée par le groupe coréen. Le 5 octobre 2011, Samsung a annoncé vouloir inter- dire la vente de l’iPhone 4S en France et en Italie. Le groupe coréen a été dans les deux cas débouté, en Italie fin octobre 2011, en France en décembre 2011. Ces manœuvres ont eu pour conséquence d’alerter les pouvoirs publics. Inquiète de possibles tentatives de verrouillage du marché par ses principaux protagonistes, la Commission européenne s’est saisie du dossier et a procédé, dès le 13 octobre 2011, à une demande d’information auprès de Samsung pour demander « dans quelles conditions les parties ont déclaré leurs brevets et si elles proposent des licences dans des conditions raisonnables (frand) ».

Cette guerre des brevets, plus que de porter sur le respect de la propriété intellectuelle par les différents acteurs du marché, traduit en fait un rééquilibrage des forces entre les différents protagonistes. En effet, Samsung et Apple ont des relations commerciales trop étroites pour prendre le risque d’un affrontement brutal. Apple est l’un des principaux clients de Samsung auprès duquel il se fournit pour construire ses terminaux (16 % des composants de l’iPhone par exemple). En même temps, l’évolution du groupe Samsung qui, de sous-traitant électronique, s’est également mué en constructeur au point d’être devenu le numéro 2 mondial du mobile juste derrière Nokia, l’amène à vouloir disposer sur le marché de conditions de négociation à la hauteur de son nouveau rang. C’est pour cette raison sans doute que Samsung a également préféré se mettre d’accord avec Microsoft en septembre 2011, après HTC et Acer. Après le rachat de Motorola Mobility par Google, qui permet à Google de disposer d’une alternative face à Samsung, le coréen a choisi de mettre fin à la « judiciarisation » de ses relations avec Microsoft, en acceptant de verser à Microsoft des royalties pour chaque smartphone sous Android qu’il commercialise. En effet, Microsoft est le dernier éditeur de systèmes d’exploitation pour smartphones qui ne soit pas également constructeur, donc le dernier éditeur sur lequel s’appuyer au cas où Google opterait pour une approche intégrée comme Apple. D’ailleurs, Samsung s’est également prémuni en développant son propre système d’exploitation pour mobile, baptisé Bada.

Autant dire que les équilibres sur le marché sont encore très fragiles et qu’une longue décennie d’alliances et de procès est à prévoir. Aux Etats-Unis, l’International Trade Commission (ITC) a tranché une première fois le 19 décembre 2011 en condamnant HTC, à la suite d’une plainte d’Apple, pour l’utilisation sans autorisation de quatre brevets d’Apple que l’on retrouve dans le système d’exploitation Android. Cette première jurisprudence en défaveur d’Android pourrait paradoxalement ouvrir une longue série de procès en réaction, initiée cette fois-ci par Google lui-même.

Sources :

  • « Apple déclare la guerre à Samsung en l’accusant de copier ses iPhone et iPad », Maxime Amiot, Les Echos, 20 avril 2011.
  • « La tension monte d’un cran entre Samsung et Apple dans le mobile », G. de C., Les Echos, 31 mai 2011.
  • « Un front anti-Google remporte les brevets stratégiques de Nortel », Benoît Georges, Les Echos, 4 juillet 2011.
  • « Guerre des brevets : Google défend son Android », Delphine Cuny et Christine Lejoux, La Tribune, 5 août 2011.
  • « Les tablettes de la discorde entre Apple et Samsung », Laurence Girard, Le Monde, 12 août 2011.
  • « Google s’offre Motorola et se lance dans une guerre frontale avec Apple », Laurent Pericone, La Tribune, 15 août 2011.
  • « Google achète Motorola pour contrer Apple », Marc Cherki, Le Figaro, 16 août 2011.
  • « Google fait le grand saut dans le mobile en rachetant Motorola », Pierre de Gasquet, Les Echos, 16 août 2011.
  • « Avec Motorola, Google s’attaque au plus gros défi de son histoire », N. Ra., Les Echos, 17 août 2011.
  • « Samsung peut à nouveau vendre sa dernière tablette en Europe », R.G., Les Echos, 17 août 2011.
  • « Apple cumule les procès avec ses concurrents », Elsa Bembaron, Le Figaro, 18 août 2011.
  • « Aux Etats-Unis, les brevets tuent l’innovation au lieu de la protéger », Reynolds Holding, Le Monde – Reuters, 25 août 2011.
  • « Guerre des brevets : nouvelle attaque de HTC contre Apple grâce à Google », Anna Villechon, latribune.fr, 8 septembre 2011.
  • « La guerre se durcit entre Apple et Samsung », Elsa Bembaron, Le Figaro, 10 septembre 2011.
  • « Samsung piétine les plates-bandes d’Apple », Elsa Bembaron, Le Figaro, 27 septembre 2011.
  • « Samsung paiera Microsoft pour chaque smartphone Android vendu », G. de C., Les Echos, 29 septembre 2011.
  • « Samsung veut bloquer la vente de l’iPhone 4S en France », Elsa Bembaron, Le Figaro, 6 octobre 2011.
  • « Inflation galopante sur les brevets », Laurence Girard, Le Monde, 6 octobre 2011.
  • « Samsung contraint de redessiner sa tablette », Elsa Bembaron, Le Figaro, 18 novembre 2011.
  • « Samsung perd un nouveau round contre Apple », Delphine Cuny, latribune.fr, 13 décembre 2011.
  • « Brevets : HTC coupable d’avoir copié une technologie d’Apple », Laurent Péricone, La Tribune, 21 décembre 2011.
  • « Samsung peut continuer à vendre ses tablettes aux Pays-Bas », lemonde.fr, 24 janvier 2012.

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