Prix unique du livre : la loi Lang s’applique à la vente en ligne

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Baptisé « loi anti-Amazon », ce texte législatif vise à protéger le réseau de librairies indépendantes, quitte à faire payer plus cher qu’en librairie les livres vendus par le biais du commerce électronique.

La loi Lang de 1981, qui a instauré un prix unique du livre fixé par l’éditeur, prévoit néanmoins la possibilité aux vendeurs d’accorder une remise allant jusqu’à 5 % du prix de vente. Certains vendeurs en ligne proposent la gratuité des frais de port en plus de cette remise sur le prix de vente, une pratique dénoncée comme déloyale par les libraires indépendants. A l’origine, une proposition de loi entendait simplement interdire la gratuité des frais de livraison pour les vendeurs en ligne de livres imprimés, tout en maintenant la possibilité d’accorder un rabais sur le prix du livre. En octobre 2013, l’Assemblée nationale s’est finalement prononcée en faveur d’un rabais, à hauteur de 5 % du prix de vente du livre, applicable sur les frais de livraison à domicile. En interdisant la gratuité des frais de livraison, les sénateurs sont allés plus loin, le 8 janvier 2014, par un vote à l’unanimité.

Le commerce électronique représente désormais environ 20 % du marché du livre imprimé. Troisième réseau de vente, après les librairies indépendantes (23 %) et les grandes surfaces culturelles spécialisées comme la Fnac, Cultura ou espaces Leclerc (23 %), les plates-formes de vente en ligne ne sont plus autorisées à cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix du livre. Cette nouvelle adaptation de la loi Lang à l’heure du numérique (voir REM n°17-19, p.4), qui doit encore être examinée pour une seconde lecture devant l’Assemblée nationale, est baptisée « loi anti-Amazon », du nom du géant américain du commerce en ligne qui détient 80 % du marché de la vente en ligne des livres imprimés, sans toutefois gagner d’argent. « C’est un symbole mais un symbole très puissant quand on voit que la communication d’Amazon ou de Fnac.com tourne essentiellement autour de la gratuité. Il sera pour eux plus difficile de communiquer sur des centimes. […] De ce fait, le livre sera toujours moins cher en librairie que sur internet » selon Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF). Spécialiste de la vente à perte (un dumping évalué à plus de trois milliards d’euros perdus par an, au niveau mondial, avec la gratuité des frais de port) afin d’éliminer la concurrence, l’américain Amazon dénonce une mesure visant à affaiblir le pouvoir d’achat des Français, notamment ceux qui ne disposent pas d’une libraire à proximité de leur domicile. Négociant des aides publiques en échange de créations d’emplois, le géant du commerce en ligne est déjà implanté dans quatre régions de France (Loiret, Drôme, Saône-et-Loire et Nord). Ainsi, la mesure anti-dumping votée par le Parlement ne réglera pas le problème de distorsion de concurrence sur le plan fiscal entre les entreprises nationales et le géant internet qui opère sur le territoire français, mais paye ses impôts au Luxembourg. Aux Etats-Unis, Amazon a d’ailleurs perdu une bataille juridique sur une question de fiscalité en décembre 2013 : il ne pourra pas, contrairement à son intention, contester devant la Cour suprême la décision de certains Etats de lui imposer le paiement de la sales tax, une taxe commerciale équivalente à notre TVA, destinée à assurer le même traitement fiscal entre commerçants électroniques et commerces traditionnels.

Avec quelque 3 000 librairies, la France est l’un des pays les mieux lotis au monde. Néanmoins, leur chiffre d’affaires a baissé de 8 % en dix ans et leur taux de rentabilité moyen est de 0,6 %, allant jusqu’à 5 % pour certaines librairies. Totalisant 13 000 emplois, le secteur reste cependant dynamique, avec autant de fermetures que de reprises ou de créations, soit entre 200 et 300 par an.

Mais l’année 2013 a été marquée par les fermetures successives des vingt-six magasins Virgin en janvier, des onze points de vente Mona Lisait en mars et la liquidation judiciaire, en décembre, des librairies Chapitre, revendues avec les clubs de livres France Loisirs et Grand Livre du mois par le groupe Bertelsmann au fonds d’investissement américain Najafi Compagnies en 2011, qui a rebaptisé l’ensemble Actissia, numéro 2 de la distribution de livres en France après la Fnac. Fin décembre 2013, seules 16 librairies Chapitre sur un total de 57 avaient trouvé un repreneur.

La proposition de loi anti-Amazon s’inscrit dans le plan de soutien aux librairies indépendantes lancé en janvier 2014 par le ministère de la culture, et financé par le Centre national du livre à hauteur de 9 millions d’euros, soit 4 millions attribués à l’Association pour le développement des librairies de création (ADELC) afin de permettre la reprise de commerces de librairie et 5 millions à l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) chargé de soutenir les librairies ayant des difficultés ponctuelles de trésorerie. Le Syndicat national de l’édition (SNE) compte débloquer, quant à lui, une aide de 7 millions basée sur la contribution volontaire de ses membres.

Sources :

  • « Imposer le droit à une concurrence loyale pour préserver une offre plurielle », Michaël Moglia, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, L’Humanité,           4 septembre 2013.
  • « Fiscalité : Amazon perd une bataille aux Etats-Unis », Lucie Robequain, Les Echos, 4 décembre 2013.
  • « Chapitre : encore 41 libraires à vendre », Les Echos, 30 décembre 2013.
  • « Loi anti-Amazon : ce qui va changer pour l’achat de livre », Lucie Ronfaut, LeFigaro.fr, 10 janvier 2014.
  • « Vente de livres en ligne : le Parlement interdit les frais de port gratuits », Alain Beuve-Méry, Le Monde, 10 janvier 2014.

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