Etats-Unis : la condamnation judiciaire d’Aereo préserve le modèle économique de la télévision traditionnelle

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La start-up pensait avoir trouvé la faille pour vendre un service de retransmission en direct des programmes des chaînes hertziennes commerciales sur internet. Elle a perdu son pari.

La start-up Aereo permettait aux habitants de onze villes américaines (parmi elles, New York, Boston, Détroit, Dallas et Miami) de louer une antenne individuelle (de la taille d’une pièce de monnaie), pour huit dollars par mois, afin de recevoir en direct par internet, sur n’importe quel terminal numérique, les programmes diffusés par les stations locales qui relayent les networks ABC, CBS, NBC et Fox (voir REM n°26-27, p.37). S’affranchissant du modèle de la télévision traditionnelle, Aereo ne reverse aucune commission aux chaînes. La Cour suprême des Etats-Unis l’a condamnée fin juin 2014 pour violation du droit d’auteur.

Son fondateur, Chet Kanojia, avait pourtant gagné un premier procès contre la chaîne ABC et autres. En avril 2013, la cour d’appel de New York avait jugé légal le fait de reprendre grâce à une antenne individuelle le signal hertzien émis par les grandes chaînes, arguant que « les consommateurs utilisant la technologie Aereo ne se livrent pas à une performance publique » et qu’il s’agit bien d’un accès individuel destiné à un usage privé. Mais une autre décision judiciaire de février 2014 a interdit l’activité d’Aereo dans huit Etats (Colorado, Kansas, Oklahoma, Nouveau-Mexique, Utah, Wyoming, Idaho, Montana). Le 25 juin 2014, six des neuf juges de la Cour suprême portent un coup d’arrêt définitif à l’activité de la start-up, estimant qu’Aereo viole la loi sur les droits d’auteur. Le Copyright Act de 1976 reconnaît en effet au seul détenteur du copyright le droit de diffuser publiquement des œuvres protégées. Selon la Cour suprême, Aereo ayant une activité identique à celle des opérateurs du câble « empiète sur le droit exclusif des réseaux (câblés) de diffuser publiquement leurs programmes d’auteurs ».

La start-up n’est pas parvenue à convaincre les juges qu’elle n’assurait pas une retransmission publique des programmes des networks, mais qu’elle se contentait de fournir le matériel technique nécessaire pour capter les signaux hertziens. En attribuant une antenne individuelle à chaque internaute – une démultiplication par ailleurs inutile sur le plan technique –, Aereo permettait aux téléspectateurs de recevoir les chaînes commerciales, sans abonnement au câble, comme ces derniers sont déjà en droit de le faire en installant une antenne râteau.

Ce qui est devenu aux Etats-Unis « l’affaire Aereo » est une illustration de la rivalité entre l’ancien et le nouveau monde, entre les acteurs traditionnels et ceux de l’internet. Aujourd’hui encore, 80 % des foyers américains payent en moyenne 70 dollars par mois d’abonnement au câble ou au satellite pour recevoir des bouquets de chaînes, incluant les chaînes hertziennes – les networks et les TV locales – par ailleurs financées principalement par la publicité. Ce modèle économique qui assure une rente complémentaire aux networks est donc sauvegardé par la décision de la Cour suprême, soit près de trois milliards de dollars de commissions de retransmission versées annuellement par les câblo-opérateurs pour inclure ces networks dans leur offre de base.

Comptant environ 500 000 abonnés en juin 2014, Aereo ambitionnait de déployer son service dans vingt-deux villes américaines. A la suite de la décision de la Cour suprême, la start-up a suspendu « temporairement » son activité. Depuis son lancement fin 2012, Aereo est parvenue à collecter près de 100 millions de dollars pour assurer son développement. Son principal soutien financier, le magnat des médias Barry Diller, y voyait « l’avenir de la télévision » et l’opportunité « de sortir d’un système fermé ». Les networks et les câblo-opérateurs, ainsi que les ligues sportives et les syndicats d’auteurs se sont félicités de façon unanime de la décision de la Cour suprême. Mais cette victoire n’est pas une assurance sur l’avenir. La tendance au cord cutting (désabonnement au câble, voir REM n°26-27, p.37) se confirme et le succès des services Over The Top, comme Netflix, est grandissant.

Aereo permet également aux internautes de stocker en ligne les programmes de télévision afin de les visionner ultérieurement. Son fondateur s’est donc fait des alliés parmi les géants du Net, Google, Yahoo!, Facebook et Microsoft, promoteurs de l’informatique en nuage (cloud computing). Mais, au grand regret de ces derniers, les juges de la Cour suprême se sont abstenus de se prononcer au sujet de l’enregistrement d’œuvres protégées sur des serveurs distants. La question est donc renvoyée à un prochain procès.

Les associations de défense des consommateurs, quant à elles, voyaient en Aereo une pratique à la fois innovante et moins onéreuse pour les téléspectateurs. Le patron de la start-up a appelé les consommateurs à « se battre ensemble pour l’innovation, le progrès et la technologie ».

Sources :

  • « Etats-Unis : les chaînes câblées ont gain de cause face à la TV sur internet », AFP, tv5.org, 25 juin 2014.
  • « La start-up Aereo perd tout espoir de révolutionner la télévision américaine », Lucie Robequain, Les Echos, 26 juin 2014.
  • « Affaire Aereo : la Cour suprême tranche en faveur des chaînes de télévision américaines », Pervenche Beurier, mediamerica.org, 9 juillet 2014.

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