Entente illégale sur le prix des livres électroniques : Apple finalement condamné

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Aux Etats-Unis, la condamnation en première instance du groupe de Cupertino pour atteinte à la concurrence a été confirmée en appel en juillet 2015.

L’affaire remonte à 2013. Cinq groupes d’édition, HarperCollins, Simon & Schuster, Macmillan, Penguin et Hachette, avaient alors été condamnés pour s’être mis d’accord sur une augmentation du prix de vente des livres électroniques, en connivence avec le groupe Apple, en plein lancement de sa tablette iPad sur le marché (voir La REM n°28, p.40). L’objectif commun était de contrer la stratégie du groupe Amazon avec sa plate-forme de vente à bas prix. Contrairement aux cinq éditeurs qui s’étaient résolus à régler ce contentieux à l’amiable, le groupe de Cupertino avait fait appel.

En juillet 2014, le département de la justice de l’Etat de New York avait annoncé le montant des indemnités, déterminé dans le cadre d’un accord avec Apple, qui incomberait à ce dernier si sa culpabilité était avérée : 400 millions de dollars versés aux consommateurs américains, auxquels s’ajouteraient 20 millions de dollars pour amendes civiles et frais de procédure, destinés aux 33 Etats américains qui se sont pourvus en justice, ainsi que 30 millions relevant d’un accord à l’amiable, conclu en juin 2014 et restant à valider par le tribunal, entre Apple et des consommateurs ayant intenté un recours en nom collectif (class action) à son encontre.

En juillet 2015, une cour d’appel américaine a confirmé le jugement du tribunal d’instance de Manhattan datant de juillet 2013, et condamné le groupe Apple, pour entente illicite, au paiement de 450 millions de dollars d’indemnités. « Nous sommes en train d’examiner les prochaines étapes », a déclaré un porte-parole du groupe, selon lequel la cour d’appel n’a pas considéré les innovations apportées aux consommateurs par la bibliothèque numérique d’Apple.

Quant au concurrent Amazon, qui ne peut que se féliciter de la décision de la cour d’appel américaine, il fait l’objet, à son tour, d’une enquête ouverte en juin 2015 par la Commission européenne portant, non pas sur le prix de vente, mais sur les modes de distribution des livres électroniques. Bruxelles soupçonne le groupe américain d’imposer aux éditeurs d’accorder à sa plate-forme les mêmes conditions de vente, éventuellement plus favorables, qu’à ses concurrents.

Sources :

  • « Après Google, Bruxelles lance une bataille contre Amazon », Renaud Honoré, Les Echos, 12-13 juin 2015. 
  • « Livres électroniques : la condamnation d’Apple confirmée en appel aux Etats-Unis », AFP, tv5monde.com, 1er juillet 2015.
  • « Livres électroniques : Apple pourrait payer jusqu’à 400 millions de dollars d’indemnités », AFP, tv5.org, 16 juillet 2014.

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