FTTH/FTTB : champ de bataille

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L’Etat a tranché pour mettre fin à la polémique qui oppose les opérateurs sur la qualification des offres internet fixe qu’ils commercialisent (voir La rem n°37, p.31).

Publié au Journal officiel daté du 25 mars 2016, un arrêté encadre l’usage du mot « fibre » qui désigne, trop fréquemment de façon inappropriée, tout réseau à très haut débit, quelle que soit la technologie employée, dans les messages publicitaires des opérateurs.

« Tout message publicitaire ou document commercial d’un fournisseur de services relatif à une offre utilisant une technologie pour laquelle le débit ne varie pas significativement en fonction des caractéristiques du raccordement du consommateur au réseau fixe ouvert au public, s’il associe le terme “fibre” aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final jusque dans son logement n’est pas réalisé en fibre optique, comporte la mention “(sauf raccordement du domicile)”. Cette mention figure à la suite de chaque utilisation du terme “fibre” ou de l’expression “fibre optique”, associée aux services du fournisseur, dans des conditions d’audibilité et de lisibilité au moins égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur. »

Concernant les messages publicitaires non radiophoniques, la mention suivante doit être ajoutée : « le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en ». Les dispositions prises dans cet arrêté entreront en vigueur le 1er juin 2016 pour tout message publicitaire et le 1er mars 2017 pour tout document commercial.

Dans un communiqué, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) se félicite que le gouvernement ait notamment pris en compte ses suggestions quant à la nécessité de renforcer l’information sur les débits montants, comme indiqué dans l’article 1 du nouvel arrêté : « Lorsqu’il est fait mention du débit descendant, le débit montant est également indiqué, à proximité immédiate, dans des conditions d’audibilité et de lisibilité égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur ».

Selon l’Arcep, le développement de services nécessitant un débit montant élevé comme les services de médias, de sauvegarde sur serveurs externes ou de télétravail, ainsi que l’informatique en nuage justifie une telle obligation en termes d’information des usagers.

Publié par l’Arcep en avril 2016, l’observatoire de la qualité du service d’accès à l’internet fixe pour le second semestre 2015 révèle, sur la base de tests comparatifs, que la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) est la technologie d’accès la plus performante sur les indicateurs, à la fois, de débit montant – notamment pour le partage de fichiers vidéo ou le stockage de données en ligne – et de latence, ayant un impact sur la qualité de la navigation web, ainsi que sur la pratique des jeux vidéo en ligne.

France haut et très haut débit

Revendiquant sur ses publicités « 8 millions de logements éligibles » à la fibre – en réalité majoritairement installée en bas de l’immeuble (FTTB) – l’opérateur Numericable-SFR a déclaré son intention de contester en justice, grâce à tous les recours possibles en France et à Bruxelles, cet arrêté qu’il juge « injustifié et technologiquement irrecevable ». Autoproclamé « n°1 de la fibre », SFR n’a pas l’intention de modifier la teneur de ses messages publicitaires comme le montre son dernier slogan : « Quand on nous cherche sur la fibre, on nous trouve ». Avec plus de 5 millions de prises installées début 2016, l’opérateur Orange domine le marché en totalisant plus d’un million d’abonnés à la fibre optique, telle que définie dans le nouvel arrêté, c’est-à-dire avec un raccordement jusqu’au domicile (FTTH).

A noter qu’ADSL ou fibre optique, ce sera de toute façon la seule alternative offerte aux 13 millions de Français encore titulaires d’une ligne téléphonique traditionnelle, à partir de 2021, date à partir de laquelle Orange a programmé l’extinction progressive du réseau téléphonique commuté (RTC), sur lequel il ne sera plus possible d’ouvrir une nouvelle ligne à partir du dernier trimestre 2018.

Sources :

  • Avis n° 2015-1492 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2015 portant sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire, Arcep.fr, 3 décembre 2015.
  • « Orange prépare la fin du téléphone fixe », Elsa Bembaron, Le Figaro, 18 février 2016. 
  • Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire, ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Journal officiel, 25 mars 2016. 
  • « Le gouvernement fait la distinction entre fibre et câble », F.Sc. et R.G., Les Echos, 29 mars 2016. 
  • Observatoire de la qualité du service d’accès internet fixe au 2e semestre 2015, Arcep, arcep.fr, 13 avril 2016. 

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