Rachat de Portugal Telecom : Altice sanctionné par la Commission européenne

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La Commission européenne sanctionne Altice pour avoir influencé prématurément les décisions de Portugal Telecom lors du processus de rachat. Le CSA autorise de son côté SFR à prendre le contrôle de NextRadioTV.

Acceptée par l’assemblée générale de Portugal Telecom le 22 janvier 2015, l’offre de rachat de l’opérateur portugais par Altice (voir La rem n°33, p.31) a été notifiée à la Commission européenne dès février 2015. En avril de la même année, la Commission européenne autorisait le rachat sous condition, Altice devant notamment se séparer de certains de ses autres actifs portugais (voir La rem n°34-35, p.31). Restait alors à Altice à suivre les exigences de la Commission européenne et à respecter les délais prévus pour toute prise de contrôle d’une société, avant même d’en présider définitivement les destinées.

Mais Altice aura été trop pressé et a influencé la stratégie de Portugal Telecom avant même la prise de contrôle effective, ce qui est interdit par le droit de la concurrence. Convaincue de cette influence prématurée, la Commission européenne, le 24 avril 2018, a infligé une amende de 124,5 millions d’euros à Altice. Si cette amende ne remet pas en question le rachat de Portugal Telecom, elle rappelle la nécessité de respecter strictement le droit de la concurrence dans les opérations de fusion-acquisition.

Altice a contesté toutefois l’interprétation de la Commission européenne et fera appel devant la Cour de justice de l’Union. Altice n’avait pas adopté la même démarche en appel quand l’Autorité française de la concurrence l’avait condamné, pour les mêmes raisons, en 2016, mais alors dans le cadre du rachat de l’opérateur SFR en 2014.

Cette nouvelle amende devrait inciter Altice à la prudence dans la prise de contrôle d’entreprises, une spécialité du groupe, puisque SFR a obtenu en avril 2018 l’autorisation du CSA pour le rachat de NextRadioTV, moyennant quelques engagements sur la diversité concernant notamment Numéro 23.

Sources :

  • « Bruxelles inflige à Altice une amende de 125 millions d’euros », Raphaël Balenieri, Derek Perotte, Les Echos, 25 avril 2018.
  • « Altice écope de 124,5 millions d’euros d’amende au Portugal », Elsa Bembaron, Le Figaro, 25 avril 2018.

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