Un trimestre en Europe

Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Loi du 14 novembre 2016 : liberté, indépendance et pluralisme des médias

Par rapport au texte voté, la loi du 14 novembre 2016, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, complétant divers éléments épars du droit français concernant particulièrement le statut des entreprises éditrices des médias écrits...

Galileo, le « GPS européen », est partiellement opérationnel

Au terme d’une gestation qui aura débuté en 1999, et après de nombreux déboires (voir La rem n°32, p.25), Galileo, le système européen de positionnement par satellites, est partiellement entré en service le 15 décembre 2016. L’Agence spatiale européenne déplore une...

Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...

La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est assez modeste, précise les obligations des éditeurs publics de services...

La télévision à l’épreuve d’une diminution des revenus publicitaires

Malgré une part de marché stable – contrairement à la presse –, la télévision a enregistré une forte baisse de ses recettes publicitaires durant la dernière décennie, limitant sa contribution à la création, selon l’étude intitulée « Les nouveaux territoires...

Plus d’un Européen sur deux ne croit pas à l’indépendance des...

Publiée par la Commission européenne en novembre 2016, l’enquête « Pluralisme des médias et démocratie » permet de dresser un bilan pour le moins inquiétant quant au crédit accordé aux médias par les citoyens de l’Union européenne et au...

Renforcement des moyens de lutte contre les messages discriminatoires

Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Afin de renforcer les moyens de lutte contre les messages discriminatoires de...

La Norvège éteindra définitivement la radio FM en fin d’année

Depuis le 11 janvier 2017, en débranchant progressivement la radio diffusée en modulation de fréquence (FM), la Norvège va devenir, avant la fin de l’année, le premier pays au monde à proposer la radio numérique terrestre (RNT), à l’exclusion de...

Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la...

Avec l’interdiction du rachat d’O2 par Three au Royaume-Uni et l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre Wind et 3 Italia en Italie (voir La rem n°38-39, p. 42), la Commission européenne a indiqué aux acteurs du marché...

Lien hypertexte et communication publique

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, C-160/15 Les notions les plus essentielles et...

Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État

Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5), l’affaire semblait entendue pour la chaîne à qui il était reproché d’avoir conclu un pacte...

Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale

Annoncé depuis deux ans et testé depuis le 4 novembre 2015, le service Molotov est ouvert officiellement depuis le 11 juillet 2016 en France. La notoriété médiatique et professionnelle de ses fondateurs (Pierre Lescure, ancien dirigeant de Canal+ ; Jean-David Blanc, fondateur...

De l’inviolabilité d’une blockchain

À la suite d’une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum, ayant provoqué le détournement de 50 millions de dollars, la blockchain a été réécrite pour annuler la transaction, revenant sur le principe même de son immuabilité. Les blockchains n’ont...