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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Quelles synergies entre les blockchains et les industries culturelles ?

Les professionnels des médias et de la culture semblent être de plus en plus convaincus des bienfaits des blockchains. Les promesses sont aussi grandes que les limites se révèlent nombreuses, qu’elles soient de nature technique, juridique, fiscale ou encore culturelle...

La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée...

Ainsi en dispose le règlement européen adopté le 14 novembre 20181, qui établit un cadre applicable à cette nouvelle liberté s’agissant des données non personnelles. Ce texte complète le RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui prévoit...

Données personnelles : détermination du responsable du traitement et de l’autorité nationale...

CJUE, 5 juin 2018, C-210/16. Saisie, à l’occasion d’un litige relatif à un traitement de données à caractère personnel, d’une question préjudicielle qui lui a été transmise par les juridictions allemandes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) eut...

Cour de justice de l’UE : nouvelle communication publique et soumission au...

CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17. Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible, parce qu’il y a consenti, sur le site internet d’un périodique consacré aux voyages, a...

Objectif « Nettoyer l’Espace »

Un grand nombre de constellations satellitaires placées en orbite basse pose d’emblée la question de la gestion du trafic. Les nouveaux entrants, opérateurs par conséquent concurrents les uns des autres, craignent un parasitage des fréquences. Tandis que les opérateurs traditionnels de...

Mise en conformité du droit français avec le RGPD

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifie et complète notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier...

Télécoms : le marché français pénalise Free et Altice, qui se tournent...

Après une tempête boursière à l’automne 2017 due aux difficultés de SFR, Altice se relance en France et met sur orbite ses activités américaines. Entre-temps, la stratégie de convergence aura été repensée. Iliad est à son tour pénalisé par...

Allemagne : la nouvelle contribution audiovisuelle (Rundfunkbeitrag), due par tous les foyers,...

Dans un arrêt de juillet 2018 confirmant la légitimité de la redevance payable par tous les foyers, qu’ils soient équipés ou non d’un téléviseur, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a rappelé l’importance majeure de l’audiovisuel public. S’y retrouver dans...

L’eSIM : la virtualisation de la carte SIM des téléphones portables et...

Cette évolution de la carte SIM permet le téléchargement à distance (remote provisionning), des données dans une puce embarquée directement dans un téléphone portable ou un objet connecté. Elle annonce la fin du monopole des opérateurs de télécommunications sur...

La protection du secret des affaires

La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018. L’élaboration de la loi sur le secret des affaires avait suscité beaucoup de réactions d’opposition qui, avant sa promulgation, ont conduit à la saisine du Conseil constitutionnel. Dans sa décision n° 2018-768...

Applications pour smartphones : 2,05 millions d’emplois en Europe

Dominé par les plateformes américaines, le secteur des applications mobiles n’en est pas moins pourvoyeur d’emplois au sein de l’Union européenne. Sa croissance reste cependant freinée par des obstacles techniques, mais, davantage encore, financiers et commerciaux. En 2008, naissaient l’App...

Explosion du minage illicite de cryptomonnaie

La Cyber Threat Alliance (CTA), l’une des principales associations au monde de professionnels de la cybersécurité a publié, le 19 septembre 2018, un rapport intitulé « La menace du minage illicite de cryptomonnaie », faisant état d’une explosion sans...