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Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Médiamétrie intègre les contenus de Netflix dans sa mesure d’audience

En décidant de mesurer l’audience des contenus sur Netflix, Médiamétrie donne aux chaînes et aux producteurs les moyens de se comparer avec la plateforme de sVoD. Cette dernière s’impose dans les habitudes, surtout chez les 15-24 ans. Le mois de septembre...

Après sa condamnation par la Commission européenne, Google propose de facturer...

En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs. Le 18 juillet 2018, la Commission européenne condamnait Google à une amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de...

L’ « illectronisme » dans la « start-up nation »

Dans le cadre de la réforme de l’État, le gouvernement s’est fixé pour objectif de rendre accessibles en ligne 100 % des services publics d’ici à 2022. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour lutter contre l’illettrisme numérique, ou « illectronisme »,...

La Commission européenne s’inquiète des pratiques d’Amazon sur sa place de...

Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de l’exploitation de leurs données par Amazon. Il n’aura pas fallu de plainte, comme à l’accoutumée, pour...

Vià, un réseau national de télévisions locales

En lançant un réseau national de télévisions locales, Bruno Ledoux et le Groupe Médias du Sud comptent s’imposer auprès des annonceurs nationaux et occuper un terrain qui échappe encore aux grands groupes audio­visuels français. Mais Altice est en embuscade. Le...

Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes numériques et leurs employés. En l’occurrence, il s’agissait d’un chauffeur officiant pour la société Uber...

Ce que le numérique apporte au livre

Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures du secteur ainsi que sur les enjeux et les innovations. Depuis longtemps, analyser l’impact du numérique...

Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des...

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé, pendant l’année 2018, trois sanctions pécuniaires, allant de 250 000 à 400 000 euros, à l’encontre des sociétés Optical Center, Bouygues et Uber, pour manquement à l’obligation de sécurité...

Les CGU de Facebook sont soumises au code de la consommation...

L’Autorité de la concurrence italienne a infligé une amende de 10 millions d’euros à l’encontre de Facebook pour pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation. Les données personnelles sont protégées, comme on le sait, par des textes...

La télévision, fenêtre ouverte sur le monde tel qu’il n’est pas

Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision ne prennent pas le risque de coller au réel. Conçu par le Conseil supérieur de...

DAB+ : les acteurs français se mobilisent alors que la 5G...

En lançant un appel national pour une diffusion en DAB+, le CSA est parvenu à attirer les radios nationales. Mais le succès tardif de cette technologie s’apparente plus, pour les grands réseaux, à une stratégie d’évitement des concurrents venues...

Droit au déréférencement : application géographique du droit européen

Conclusions de l’avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17 Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux usages de l’informatique, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un célèbre arrêt...