Un trimestre en Europe

Un trimestre en Europe

Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.

Financement de la presse par les citoyens : un usage peu répandu

Les dispositifs fiscaux qui permettent aux particuliers de soutenir des entreprises de presse d’information ne rencontrent pas un grand succès en France. Seuls 158 ménages ont souscrit au capital d’une entreprise de presse d’information générale et politique. Rendu public en...

Déchiffrement forcé d’un moyen de cryptologie

Par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018, l’article 434-15-2 du code pénal, sanctionnant le refus de remettre à l’autorité judiciaire l’instrument de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ayant servi à commettre une infraction, est...

Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Au nom du principe de libre circulation des personnes et des services, qui constitue, parmi d’autres, l’un des...

Reprise du signal : accords difficiles entre chaînes et opérateurs

Si le Groupe TF1 n’a toujours pas trouvé d’accord avec Canal+ et Free, il a signé avec Orange pour la reprise de ses chaînes. M6 s’est de son côté mise d’accord avec Free, mais dénonce désormais son contrat avec...

Succès de Qwant, le moteur de recherche conforme au RGPD

Le challenger qui a bâti depuis 2013 sa stratégie à l’inverse de celle de Google, par l’absence de collecte et donc de traitement des données personnelles de ses utilisateurs, voit son audience croître à la suite du scandale Cambridge...

Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS) : entre symptômes et hypothèses

L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) admet pour vraies les douleurs exprimées par les personnes victimes d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS). C’est une petite avancée pour les personnes concernées mais il...

Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie...

Presse magazine : la consolidation en dernier recours

Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, la concentration du marché de la presse est amorcée. Meredith se recentre sur la presse thématique, abandonne le Time et cède ses activités britanniques. En France, Lagardère est le premier des grands éditeurs à sortir du...

Hosen, un boîtier pour prendre le contrôle de nos données

À l’heure où devrait émerger une prise de conscience générale de la réalité de l’économie des données (Big Data), une entreprise française propose une technologie qui rend visible, et donc contrôlable, le flux de données personnelles que diffusent tous...

Rachat de Portugal Telecom : Altice sanctionné par la Commission européenne

La Commission européenne sanctionne Altice pour avoir influencé prématurément les décisions de Portugal Telecom lors du processus de rachat. Le CSA autorise de son côté SFR à prendre le contrôle de NextRadioTV. Acceptée par l’assemblée générale de Portugal Telecom le...

Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »

La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité » : d’une part, la révélation du scandale Cambridge Analytica – la collecte sans autorisation, à...

La presse régionale sous tension

Face à un lectorat vieillissant et une diffusion en baisse, le numérique s’impose comme un levier de conquête pour la PQR. Avec retard, les titres et groupes les plus solides s’emparent du sujet comme EBRA, La Voix du Nord ou La Provence....