Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.
Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Annoncé depuis deux ans et testé depuis le 4 novembre 2015, le service Molotov est ouvert officiellement depuis le 11 juillet 2016 en France. La notoriété...
Dimension nationale pour le réseau de gratuits Ville Plus avec le...
Face aux réseaux de gratuits développés par Metroet 20 Minutes, le réseau Ville Plus, créé par les éditeurs de presse payante en réponse à...
Pearson quitte la presse et cède le Financial Times
En cédant coup sur coup le Financial Times et sa participation dans The Economist, le groupe Pearson poursuit son recentrage sur le seul secteur...
Data Act : l’Europe réglemente le partage des données
C’est une étape majeure pour l’IoT. Adopté par le Conseil de l’Union le 27 novembre 2023, le règlement sur l’équité de l’accès aux données...
Euronews s’ouvre à la Turquie
Poursuivant son développement multilingue, la chaîne paneuropéenne d’information en continu diffusera en dix langues en 2010. Elle a déjà lancé sa nouvelle programmation en...
Révision de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles
Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles....
Big Data et sécurité nationale : l’État français engage à nouveau Palantir
Aucune solution française n’étant pour le moment opérationnelle, les services de renseignement intérieurs français (DGSI), qui avaient affiché clairement leur volonté de s’en départir,...
Internet est de plus en plus indispensable aux Européens
Si les médias traditionnels occupent toujours une place prépondérante dans la vie des Européens, plus de la moitié d’entre eux utilisent Internet, un tiers...
Coupe du monde de football : TF1 déploie une stratégie à...
A l’occasion de la Coupe du monde de football 2010, TF1, qui avait acquis l’intégralité des droits pour la France, a déployé une stratégie...
Financement du CNC, financement du cinéma : le dispositif français préservé
Le cinéma français sort de deux années de doutes sur son financement, menacé par la politique de concurrence de la Commission européenne. Deux dispositifs...
Droit au déréférencement : application géographique du droit européen
Conclusions de l’avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17
Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux...
Une Union « audiovisuelle » pour la Méditerranée
Des chaînes de service public, arabes et européennes, collaborent au lancement de trois projets visant notamment à produire et à échanger des programmes de...
Publicité et information pour l’alcool dans la loi de modernisation du...
En réitérant la proposition d’insertion d’un nouvel article L. 3323-3-1 dans le code de la santé publique, la récente loi de modernisation de notre...
Les moins de 20 ans et l’internet
Étude Ipsos « Junior Connect’2017 » réalisée auprès de 4 700 jeunes de moins de 20 ans, interviewés en ligne entre septembre et décembre 2016. (Ce sont...
TeliaSonera lance la première offre de téléphonie mobile 4G
Le 15 décembre 2009, le groupe TeliaSonera a lancé la première offre commerciale pour l’Internet mobile de 4e génération, grâce au déploiement à Stockholm...
Canal+ relance son internationalisation avec TVN en Pologne
En s’emparant de N, la plate-forme de télévision payante de TVN, propriété du premier groupe privé de télévision en Pologne, Canal+ relance son inter-...
Forte progression des médias sociaux en tant que source d’information
Une large majorité d’Européens (UE27) s’informe encore par la télévision. La radio est rejointe par les médias sociaux, lesquels l’emportent sur la presse écrite,...
DefMal : un projet de recherche français pour détecter les «...
Situé à Nancy, le Laboratoire de haute sécurité (LHS) du Loria (Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications) collectionne les logiciels malveillants...
RTL Group vend Five qui passe sous le contrôle de Richard...
Le marché publicitaire britannique compte parmi ceux qui ont le plus souffert de la crise du marché publicitaire en 2008 et 2009, situation qui...
What3words, répertoire mondial d’adresses en trois mots
What3words est une start-up londonienne, qui a développé un système alternatif à la géolocalisation traditionnelle via GPS par la désignation d'un emplacement au moyen de trois...
De l’exercice d’une position dominante : YouTube et la musique, Amazon...
Très médiatisée, la « prise en otage » des auteurs par Amazon, dans les conflits que le géant américain ne manque pas d’engager avec...
Les ventes internationales de programmes audiovisuels français à l’ère du streaming
En 2022, la fiction française a connu un succès commercial inédit sur le marché international. Devenue le premier genre de programme à l’export, elle...
Le catalogue de vidéos d’un site de presse en ligne peut...
Observations sur CJUE, 2e Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat
Sollicitée par deux questions préjudicielles de la Cour administrative...
La technologie française FDSOI perpétue la loi de Moore
Dans la quête de la miniaturisation des puces électroniques qui font tourner les smartphones et autres terminaux mobiles, le Leti, laboratoire du Commissariat à...
Thomson Reuters et Canon testent l’authentification de photographies via les blockchains
À l’heure où les fausses images générées par des intelligences artificielles deviennent de plus en plus difficiles à déceler, les médias d’information tentent de...
Fréquences TNT : enchères en Italie, projets de taxe sur les...
Alors que la revente de fréquences TNT donne lieu, en France, à certaines spéculations, obligeant le gouvernement à imaginer des taxes en cas de...
2e Conférence des présidents du REFRAM
Créé à l’initiative de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) le 1er juillet 2007 à Ouagadougou, le Réseau des autorités francophones des médias (REFRAM)...
Numericable-SFR rachète à Vivendi ses 20 % dans SFR et s’implante...
Effective depuis novembre 2014, la prise de contrôle de SFR par Numericable est totale depuis février 2015, Numericable ayant racheté à Vivendi les 20...
Cinéma européen : les coproductions réalisent de meilleures performances que les...
Les films qui font l’objet d’une coproduction entre plusieurs Etats européens se vendent mieux que les films nationaux produits en Europe, selon une étude...
Cure d’austérité dans la presse quotidienne d’information européenne
L’année 2012 s’est achevée par une succession d’annonces inquiétantes quant à l’avenir de la presse quotidienne imprimée en Europe. Après les Etats-Unis (voir REM...
Papier et numérique : le tout en un
L’électronique imprimée réinvente le papier connecté, un « enrichissement » numérique de l’impression traditionnelle.
Finie l’étiquette plastique équipée d’une puce à coller sur n’importe quel...
Le cinéma recule à la télévision française tandis que les séries...
Alors que le cinéma français résiste en salle, il recule à la télévision au profit des fictions. Sur ce type de programmes, les fictions...
Alerte sur « The Next Oil »
Conséquences d’une hausse de la consommation des biens électroniques, le gaspillage et la surexploitation de l’écorce terrestre constituent deux fléaux qui menacent la planète,...
Covid-19. L’ampleur de la « seconde maladie », la « désinfodémie »
Des statistiques émanant de sources indépendantes des plateformes internet donnent une idée de l’importance du phénomène, quant au volume de la propagation des fausses...
Le cinéma 3D, « la troisième révolution du cinéma » ?
Le 1er avril 2009, le studio DreamWorks sortait le film Monstres contre Aliens dans 44 salles de cinéma françaises équipées pour la projection 3D....
2011 : l’année de l’ouverture pour le nommage sur Internet
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les noms de domaine, a pris en 2011 deux décisions majeures concernant le nommage...
Li-Fi : une communication bidirectionnelle
Alternative à la technologie Wi-Fi, la connexion internet par la lumière LED permet désormais, non seulement de recevoir, mais également d’émettre des informations. L’éclairage...
DAB+ : les acteurs français se mobilisent alors que la 5G...
En lançant un appel national pour une diffusion en DAB+, le CSA est parvenu à attirer les radios nationales. Mais le succès tardif de...
Droits voisins : les plateformes signent avec la presse
Google et Facebook finissent par conclure des accords avec les éditeurs, mais il aura fallu au préalable que l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement...
Condamnations de Clearview AI pour le traitement automatisé des données personnelles
Lancée en 2017, Clearview AI est une start-up américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale. Pratiquant l’extraction systématique de photographies provenant du web et des...
Durée de protection des droits voisins : la directive du 1er...
Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes...
La presse magazine anglo-saxonne diminue ses tirages pour augmenter ses marges
Au Royaume-Uni comme aux États-Unis, les géants de la presse magazine limitent leurs tirages papier en réponse à la baisse des recettes publicitaires. La...
PQR : transformations et restructurations marquent la fin d’un cycle
Baisse accélérée des ventes papier, baisse des recettes publicitaires, déficits aggravés, présence en ligne souvent faible… la PQR se réorganise pour accélérer sa transition...
Fréquences 4G : quand la France confirmait le choix d’un marché...
En bousculant le calendrier du second dividende numérique, l’Etat récupère 2,8 milliards d’euros en cession de fréquences aux opérateurs télécoms, tout en maintenant la...
Reconfiguration capitalistique au sein de la presse italienne
Alors que Mondadori poursuit son désengagement de la presse magazine en cédant une partie de ses titres italiens, la famille Agnelli revient dans la...
Protection des données personnelles : Google à l’amende en Espagne et...
Deux premières condamnations ont été prononcées en Europe à l’encontre de Google pour non-respect des règles de confidentialité des données personnelles. Sans grever financièrement...
Droit d’auteur européen : exceptions de citation et de compte rendu d’événements...
CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17.
Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5,...
Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs...
CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17.
Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure...
Des satellites européens électriques à partir de 2017
Pour s’adapter à la concurrence, l’européen Airbus va fabriquer des satellites plus légers, à propulsion électrique.
Sur le marché des lanceurs de satellites, la...
Économie du livre et confiance entre les acteurs du secteur
Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021.
La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité...
Précisions de la Cour de justice sur certaines pratiques de la...
Observations sur CJUE, 4e Ch., 17 février 2016,
Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n°C-314/14.
Dans son arrêt du 17 février 2016, la Cour de...
La couverture médiatique du changement climatique n’est pas à la hauteur
Deux études récentes, de nature très différente, rendent compte du « manque à informer » sur le défi crucial du XXIe siècle.
L’actualité internationale est dominée à la...
Ordonnance de retrait d’informations d’un site internet
Conflit entre liberté d’expression et protection de la confidentialité d’informations. Résistance française à la jurisprudence CEDH. Cass. civ., 1ère, 11 mars 2014, n°s 13-14349...
France : la réforme du régime des archives
Après l’annonce d’une réforme du mode de financement, en France, de l’audiovisuel public et avant l’organisation des Etats généraux de la presse, la loi...
Fermes de serveurs : OVH, le leader européen
Créé en 1999 par Octave Klaba, le premier hébergeur de sites web en Europe est français, son siège social est à Roubaix.
L'entreprise OVH fit...
Enquêtes tous azimuts sur le service Google Street View
Alors que l’Allemagne s’inquiète du lancement de Street View dans 20 villes du pays, la reconnaissance par Google d’une erreur qui l’a conduit à...
Droits voisins : nouveaux accords avec Google et Facebook News
Accord sur les droits voisins, accord spécifique pour les nouveaux services : la solution retenue pour le lancement de Facebook News en France est répliquée...
Vie privée des personnalités publiques. Equilibre entre protection de la vie...
CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne.
Ayant précédemment rendu, le 24 juin 2004, sur le fondement de l’article 8 de la Convention de...
A chacun son journal avec Niiu
En octobre 2009, est né, à Berlin, un quotidien d’un genre nouveau. D’apparence classique, Niiu (prononcer comme new) est un journal imprimé et, comme...
Facebook sanctionné par l’autorité espagnole de protection des données
Facebook est une nouvelle fois condamné pour plusieurs manquements dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. L’agence espagnole de protection des données...
Contrôle de l’honnêteté de l’information et pouvoir de sanction du Conseil...
Conseil supérieur de l’audiovisuel, décision n°2020-227 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France, le 17 juillet 2019.
Parmi...
Le marché allemand de la télévision payante à l’aube d’une nouvelle...
En devenant Sky Deutschland, Premiere entre dans l’univers News Corp., le leader européen de la télévision payante, qui applique à sa nouvelle chaîne une...
Publicité : TF1 affaiblit RTL en Belgique et rachète Aufeminin à l’allemand...
Décrochages publicitaires en Belgique, développement dans le numérique et régie paneuropéenne témoignent de la volonté du Groupe TF1 de faire de sa régie une...
Le phénomène de concentration sur le marché audiovisuel espagnol se confirme
L’endettement record de Prisa et la suppression prévue de la publicité sur les chaînes publiques espagnoles, le 1er janvier 2010, auront accéléré le rythme...
Loisirs des Français : beaucoup de télévision, de plus en plus...
Viennent d’être publiés les résultats de l’enquête « Emploi du temps » 2010 de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)...
La Commission européenne fait de l’intelligence artificielle et des supercalculateurs une priorité...
Deucalion au Portugal, Jupiter en Allemagne, Jules Verne en France… Alors que l’entreprise commune EuroHPC continue de déployer des supercalculateurs en Europe, la Commission...
Production audiovisuelle : les rachats de studios se multiplient
Si EuropaCorp a dû se placer en procédure de sauvegarde, les studios spécialisés dans la production audiovisuelle attirent en revanche de nouveaux actionnaires qui...
La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été définitivement adoptée le 13 mai 2020.
Ce vote est intervenu dans...
Sony invente la télévision de poche mobile pour la TNT
Après les téléphones mobiles TNT, les lecteurs de DVD portables équipés d’un tuner TNT mobile, les Japonais disposent depuis avril 2007 d’une télévision mobile...
La responsabilité d’Internet : détermination des personnes responsables des contenus et...
A propos de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 février 2011, Sté Nord-Ouest production c. Sté Dailymotion, relatif à la mise en...
News of the World, press complaints commission : la fin d’une...
Après avoir organisé des écoutes téléphoniques illégales entre 2000 et 2006, le tabloïd britannique News of the World a été au cœur de l’un...
Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo
L’Union européenne se saisirait-elle du jeu vidéo ? C’est ce que laisse penser la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 novembre 20221,...
Les données personnelles et la lutte contre le terrorisme
Plus de six ans après le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 6 n’avait...
Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de...
Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15...
Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...
La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la...
Le Figaro se transforme progressivement en groupe internet
Depuis son arrivée en 2004 à la direction générale du groupe Figaro, Francis Morel a entrepris de transformer le groupe, identifié d’abord par son...
Télévisions locales : après l’échec de Vià, la presse à l’affût
La crise sanitaire a fait une victime : la télévision locale et les chaînes du réseau Vià. À Paris, Perpignan, Montpellier et Toulouse, la...
Les réseaux de télécommunications à l’heure des Open RAN
L’open source a profondément modifié l’informatique à partir des années 1990. L’adoption progressive de normes ouvertes dans la conception des équipements pour les réseaux...
Le grand écart entre Gaia-X et le Health Data Hub
Alors que Gaia-X vise à donner à l’Europe une souveraineté numérique, une annonce en totale contradiction avec le choix du gouvernement français de confier à...
Editis revient dans le groupe Vivendi au nom de la convergence
L’annonce surprise des négociations exclusives entre Vivendi et Editis reconstitue en France un pan du géant de la communication que fut Vivendi-Universal au tournant...
En France, le déploiement de l’IPv6 reste insuffisant
L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent...
Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et...
Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021.
L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe...
Les encyclopédies papier migrent vers Internet pour contrer Wikipedia
Le succès de Wikipedia, sa réactivité et sa gratuité contraignent les éditeurs d’encyclopédies papier à migrer vers Internet. Mais trouver le bon modèle économique,...
Droits sportifs : l’Europe fragilise les exclusivités territoriales
Le championnat le plus riche d’Europe, l’English Premier Ligue, a perdu une bataille face aux autorités européennes de justice sur la protection de l’exclusivité...
La Commission de la concurrence suisse autorise la prise de contrôle...
Annoncé le 3 mars 2009, le rachat des activités suisses d’Edipresse par Tamedia, respectivement les numéros deux et trois du marché de la presse...
Livre du futur : l’impression à l’unité est lancée
Quelques minutes seulement suffisent pour imprimer un ouvrage d’environ 200 pages avec les nouvelles machines d’impression à la demande. Les éditeurs misent sur cette...
Le démantèlement du groupe Hersant est évité
Le risque d’une cessation de paiement et une offre surprise de Bernard Tapie allié à Philippe Hersant auront permis à ces derniers de sauver...
La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France pour...
La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur avait défini le cadre...
Liberty Media renforce sa présence en Europe en s’emparant du numéro...
Liberty Global, filiale du groupe américain Liberty Media contrôlé par John Malone, a annoncé, le 15 novembre 2009, s’être accordé avec les fonds propriétaires...
De l’inviolabilité d’une blockchain
À la suite d’une faille de sécurité dans une application construite sur Ethereum, ayant provoqué le détournement de 50 millions de dollars, la blockchain a été...
Les autorités de concurrence autorisent le rachat de Motorola Mobility par...
En autorisant le rachat de Motorola Mobility par Google, les autorités de concurrence des Etats-Unis, d’Europe et de Chine ont rappelé l’enjeu de la...
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de...
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard...
Thomson Corp. rachète Reuters et devient le leader mondial de l’information...
Créée en octobre 1851 par Paul Julius Reuters pour couvrir la guerre de Crimée, à l’époque où l’information circulait grâce aux pigeons voyageurs, l’agence...
Succès de la télévision numérique en Europe
TNT, HDTV, télévision par satellite, télévision via Internet, les modes de diffusion des programmes audiovisuels numériques se multiplient et rencontrent le succès à travers...
La « nouvelle » loi Bichet
La loi du 2 avril 1947, relative à la distribution de la presse imprimée1, vient d’être réformée en profondeur par la loi du 18...
La publicité segmentée arrive à la télévision
La télévision en rêvait depuis longtemps : pouvoir adresser au téléspectateur une publicité ciblée suivant sa situation géographique et son profil, à l’instar de...
Producteurs et auteurs français : vers une guerre froide en République...
Tandis que la grève des scénaristes américains occupe le devant de la scène médiatique, leurs homologues français utilisent des moyens beaucoup plus habiles et...
Quantique : l’Europe et la France avancent leurs pions
Que ce soit dans le domaine des communications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul...
Attaques informatiques : défaillance humaine, technique et… politique
L’été 2017 a été marqué par des attaques informatiques d’une ampleur sans précédent. La meilleure défense reste la garantie de sécurité qui devrait être...
Par quels moyens les Français âgés de 15 à 34 ans...
Source :
- d’après « Les jeunes et l’information », synthèse de l'étude réalisée par Médiamétrie pour le ministère de culture, culture.gouv.fr, juillet 2018.
La loi relative à l’audiovisuel, à l’épreuve, en France, de Netflix
En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle...
De l’impact de l’affaire Snowden sur la surveillance numérique en France...
Les révélations d’Edward Snowden, à l’été 2013, sur les programmes de cyberespionnage de la National Security Agency (NSA), ont suscité de vives réactions de...
Ratification à l’UNESCO de la Convention sur la diversité culturelle
Adoptée le 20 octobre 2005 lors de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO, la Convention sur la protection et la promotion...
Allemagne : après la redevance Internet, un projet de redevance unique
Le 19 octobre 2006, l’ensemble des Länder allemands a entériné le principe d’une « redevance Internet » pour les entreprises et particuliers ne payant...
« Panama Papers » : le big data au service du...
Si les « Panama Papers » ont révélé l’ampleur de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent opérés dans une cinquantaine de pays, ils...
Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou «...
CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion...
Les plus de 60 ans et les bas revenus s’installent sur...
Entretenir des relations sociales en ligne est une pratique qui se propage. Aux côtés des premiers conquis, les jeunes et les diplômés, qui restent...
La protection du secret des affaires
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018.
L’élaboration de la loi sur le secret des affaires avait suscité beaucoup de réactions d’opposition qui, avant...
Pheme, le fact-checking pour réseaux sociaux
L’Union européenne finance la création d’un outil de détection des rumeurs circulant sur le web social :Pheme.
Du nom de la déesse grecque de la...
Accord sur la VOD en Grande-Bretagne
L’accord est qualifié d’historique par les protagonistes eux-mêmes. Le service public audiovisuel britannique, la BBC, et les deux chaînes privées hertziennes, ITV et Channel...
Non-conformité à la Constitution des modalités du pouvoir de sanction de...
Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le...
Musique : OPA réussie de Terra Firma sur EMI, rachat de...
Le 1er août 2007, date limite et déjà repoussée à plusieurs reprises de l’OPA amicale, lancée le 21 mai 2007, du fonds britannique Terra...
L’efficacité de la publicité en ligne surévaluée ?
Avec plus de 1 200 expositions publicitaires par jour, l’attention portée par les consommateurs aux messages publicitaires est plus forte sur les médias traditionnels...
Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation...
La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015.
Par la loi du 17 juillet 1978, le législateur reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication...
Ce que le numérique apporte au livre
Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures...
Abus de position dominante : les plaintes contre Google se multiplient
Tout près d’un accord à l’amiable avec la Commission européenne sur les remèdes proposés contre des pratiques pouvant relever de l’abus de position dominante,...
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Après la famille Agnelli (Fiat-Chrysler), qui a limité son engagement capitalistique dans les médias après le rapprochement de La Stampa et de La Repubblica (voir La rem n°38-39, p.37), c’est...
Les algorithmes de la librairie en ligne Amazon amplifient la désinformation
Sur des sujets comme la santé, l’immigration, le changement climatique ou le droit des femmes, la plateforme en ligne américaine promeut des ouvrages aux...
Le marché lucratif des vulnérabilités informatiques
2,5 millions de dollars : c’est la somme que s’engage à payer Zerodium à celui qui trouvera une vulnérabilité dite « zero-day » et « zero-click » sur les téléphones Android, c’est-à-dire...
Financement de la presse par les citoyens : un usage peu répandu
Les dispositifs fiscaux qui permettent aux particuliers de soutenir des entreprises de presse d’information ne rencontrent pas un grand succès en France. Seuls 158...
Fiat, premier actionnaire de RCS Mediagroup
Fragilisé par la chute de ses revenus publicitaires et une dette issue du rachat de l’espagnol Recoletos, le groupe italien RCS Mediagroup a été...
CEDH : exigences relatives à la collecte et l’exploitation, par les...
CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15 et Centrum för Rättvisa c. Suède, n° 35252/08.
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Cour de justice de l’UE : nouvelle communication publique et soumission au...
CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17.
Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible,...
ProSiebenSat.1 se retire de l’Est de l’Europe
Après avoir cédé à Discovery ses chaînes scandinaves en décembre 2012 (voir REM n°25, p.32), l’allemand ProSiebenSat.1 poursuit son désengagement de ses activités européennes...
Adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation en faveur...
Alors que l’on pouvait imaginer que les critiques formulées à l’encontre du projet de décision d’adéquation de la Commission européenne en faveur des États-Unis...
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
Accaparés par une multitude d’écrans – télévision, ordinateur, smartphone – les jeunes consacrent encore du temps à lire des livres, par goût pour la...
La radio perd son audience
Alors qu’elle permet d’écouter des programmes partout et à tout moment, la diversité des terminaux numériques n’enraye pas la baisse de l’audience globale de...
Injonctions : l’Autorité de la concurrence plus clémente avec Canal+
En revenant sur une partie des injonctions auxquelles le Groupe Canal Plus est soumis depuis 2012, l’Autorité de la concurrence donne au leader de...
Condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence italienne
Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, 27 avril 2021.
Par une décision du 27 avril 2021, l’Autorité italienne garante de la concurrence et du...
L’ACTA : quand la propriété intellectuelle fait fi des libertés publiques
L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars...
Télécoms : BT contraint de séparer ses activités d’opérateur et de réseau
Alors qu’en France les concurrents d’Orange reprochent de plus en plus à l’opérateur historique de reconstituer son monopole dans la fibre, grâce à son...
Les CGU de Twitter sont soumises au code de la consommation
Les conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau social Twitter offrent à ce dernier un avantage économique en raison de l’exploitation commerciale des données personnelles...
RSF : « la haine du journalisme menace les démocraties »
Le dénigrement de la fonction de journaliste, accompagné de violences verbales, devient une rhétorique ordinaire pour de nombreux chefs d’État en Europe, pourtant élus...
« L’information sous pressions », selon l’ODI
Des nouveaux usages numériques contribuent à l’accentuation des risques de manquement à la déontologie du journalisme.
Quantitativement, le manque d’exactitude et de véracité des informations...
ITV abandonne son modèle de grand diffuseur hertzien
A l’instar de Five, ITV, le premier réseau de chaînes privées au Royaume-Uni, a souffert des difficultés sur le marché publicitaire, liées certes à...
Avec l’iPhone, Apple compte réinventer la téléphonie mobile
Présenté le 9 janvier 2007 pour l’ouverture du salon MacWorld à San Francisco, l’iPhone d’Apple est un téléphone multimédia regroupant les fonctions de téléphonie...
Dans l’Yonne, on construit sa propre connexion internet
Alors que les fournisseurs d’accès à internet se targuent d’une couverture mobile 4G proche de 98 % du territoire, bon nombre d’habitants en zone...
YouTube poursuit sa stratégie de reconnaissance du droit d’auteur
Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de...
Endemol et Marathon revendues à des groupes de médias italiens
Les deux sociétés de production, Endemol et Marathon, viennent d’être revendues coup sur coup au profit de groupes de médias italiens. En ce qui...
Encadrement de l’exploitation de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne
La loi n°2020-1266, du 19 octobre 2020, vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en...
Record de diffusion pour les quotidiens espagnols
La presse quotidienne payante espagnole est en grande forme, à l’inverse de ses homologues européennes, à l’exception toutefois de l’Irlande. En effet, selon l’Association...
L’émergence d’une génération « numérique »
C’est parmi la jeune génération que se comptent les plus gros utilisateurs d’Internet, selon la dernière édition du rapport de la Commission européenne sur...
Bertelsmann et Pearson s’allient pour créer le leader mondial de l’édition
Le géant mondial de l’édition grand public, Random House, détenu par Bertelsmann, s’est associé au groupe Pearson qui cherche à se recentrer sur l’éducation, créant...
Les jeunes Français sont suréquipés en terminaux connectés
Entre 2014 et 2015, le nombre de foyers avec enfants équipés d’une tablette est passé de 36 % à 50 %. Le taux d’équipement...
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Une étude réalisée par Ipsos pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique révèle l’ampleur du changement dans les modes d’accès et d’écoute de la...
En perte en 2009, Bertelsmann résiste grâce à une politique de...
Le groupe allemand Bertelsmann affiche une perte en 2009 après plusieurs décennies de bénéfices, signe, malgré une politique active de réduction des coûts, de...
Efforts budgétaires continus pour la BBC
En octobre 2010, le gouvernement britannique a confirmé son objectif de réduire d’ici à 2015 les dépenses publiques de 83 milliards de livres (95...
Directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché numérique »
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché...
Des ondes radio en forme de fusilli pour optimiser les transmissions
Afin de répondre au besoin de plus en plus grand de fréquences radio disponibles, tout à la fois pour la téléphonie mobile, la télévision...
Consommation des ménages, les télécoms l’emportent sur les livres et la...
Depuis un demi-siècle, les dépenses des ménages en produits de l’économie de l’information* sont liées à la floraison incessante d’innovations technologiques, accompagnée d’une forte...
La lumière offre un débit de 500 Mbit/s
Le groupe allemand Siemens et l’Institut Heinrich Hertz de Berlin ont battu un record mondial en démontrant qu’il est possible de transmettre des données...
Férus de peer to peer, les Français devancent Anglais et Américains
L’observatoire du téléchargement, une étude Médiamétrie / Netratings menée en juin, juillet et septembre 2006, met en lumière le succès du téléchargement gratuit (bandes-annonces,...
Lien hypertexte et communication publique
Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique.
Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre...
Réformes afin de moderniser le statut des entreprises de presse et...
La loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse modifie notamment les statuts de...
La circulation des données personnelles sur Internet au cœur de tous...
Google réduit de 18 à 9 mois la durée de stockage et Yahoo! adopte le principe du opt-out. En Allemagne, le gouvernement s’engage à...
La lutte contre les fausses informations : une mission de service...
Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique.
Par une décision du 5...
Que font les robots dans les agences de presse ?
En Europe, nombre d’agences de presse, d’envergure nationale ou internationale, ont introduit des robots dans leur salle de rédaction. Leurs fonctions restent cependant à...
Les Slovènes votent la dépolitisation de la radiotélévision publique
Lors d’un référendum organisé le 27 novembre 2022, la Slovénie a officiellement adopté une loi visant à se départir de toute influence politique au...
Le gouvernement de Silvio Berlusconi limite la publicité sur les chaînes...
Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, dont la famille contrôle Mediaset, le premier groupe privé de télévision en Italie, est de nouveau critiqué...
Italie : Silvio Berlusconi perd ses procès
Condamné en juin 2010 en première instance par le Tribunal européen pour avoir faussé la concurrence sur le marché de la télévision numérique en...
Les nouveaux Wi-Fi
Davantage de débit, moins de latence, une plus grande autonomie et une sécurité renforcée, le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E optimisent le débit...
Protection des sources des journalistes. Conflit de secrets
Cass. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller-Bettencourt
Désormais consacré en droit français par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, tel qu’introduit par...
BBC Arabic Television, une nouvelle chaîne internationale d’information en langue arabe
En lançant en mars 2008 une nouvelle chaîne d’information en continu baptisée BBC Arabic Television, la BBC tente à nouveau de conquérir le très...
Nouvelle réglementation européenne des données personnelles : une simplification limitée mais une...
En mai 2018, un nouveau droit des données personnelles reposant sur le RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles) entrera en application....
Nouvelle loi suisse sur la radio et la télévision
Après que le Conseil fédéral eut élaboré la nouvelle Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), mise en consultation depuis la fin de...
Europeana, le patrimoine culturel européen en ligne
La mise à disposition des internautes du monde entier de millions de livres, de tableaux, de photographies, de films, d’œuvres musicales, de cartes et...
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Comme Stockholm, point de liaison internet vers les Pays baltes et la Russie, ou comme Vienne, point de passage des câbles terrestres reliant l’Europe...
La presse en ligne et les plateformes : quelles alternatives à Facebook...
En décidant de donner la priorité aux publications des proches, Facebook a rappelé combien les médias sont sous sa dépendance. À eux d’aller désormais...
Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité...
Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment...
Télévision mobile personnelle : la Commission européenne favorable à une norme...
Lors du CeBIT, le salon des produits numériques, qui s’est tenu à Hanovre du 15 au 21 mars 2007, Viviane Reding, la commissaire européenne...
Allemagne : la nouvelle contribution audiovisuelle (Rundfunkbeitrag), due par tous les foyers,...
Dans un arrêt de juillet 2018 confirmant la légitimité de la redevance payable par tous les foyers, qu’ils soient équipés ou non d’un téléviseur,...
PeerTube et Cozy, des alternatives aux plateformes centralisées et propriétaires
À chaque logiciel propriétaire ou service en ligne centralisé correspond un logiciel libre ou open source équivalent, et parfois décentralisé lorsqu'il s’agit de services en ligne :...
Fiscalité des multinationales, fiscalité du numérique : une réponse coordonnée en...
Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont...
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (EHS) : entre symptômes et hypothèses
L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) admet pour vraies les douleurs exprimées par les personnes victimes...
Accès à l’information : la télévision encore privilégiée, mais pour combien...
En Europe, la télévision occupe la première place, toutes générations confondues, comme source d’information. Néanmoins, 45 % de la génération Z et 38 %...
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la...
Au sein de l’Union européenne, les services de vidéo à la demande ne favorisent pas une meilleure exposition des films européens (UE) que les...
Services et contenus sur mobile : le nouvel eldorado ?
Le marché des contenus et services sur mobile, annoncé avec le développement des offres d’accès illimitées à l’Internet mobile, devrait donner lieu à une...
Vodkaster est repris par Télérama
Après une année 2016 difficile, la plate-forme d’achat-vente de DVD neufs ou d’occasion Vodkaster a finalement déposé le bilan en novembre, avant d’être repris...
Rachats en série des derniers producteurs audiovisuels indépendants
Le rachat d’AB Groupe par la SPAC Mediawan et celui de Tetra Media par ITV rappellent combien la fiction est devenue stratégique sur le...
Microsoft : condamnation européenne confirmée
Le 17 septembre 2007, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg a rejeté la plainte déposée...
La télévision sociale, une « tendance de fond »
Les Français sont de plus en plus nombreux à commenter en ligne les programmes télévisés. Le taux d’équipement en smartphones et tablettes, ainsi que...
En s’emparant de Midi Libre, La Dépêche devient le troisième groupe...
Alors que Nice Matin a été placé en redressement judiciaire le 26 mai 2014 (voir REM n° 30-31, p.28), attendant du tribunal de commerce...
Espagne : encadrement des services numériques – données personnelles et sécurité publique
Décret-loi royal 14/2019, du 31 octobre 2019, par lequel sont prises des mesures d’urgence, pour des raisons de sécurité publique, en matière d’administration numérique,...
Applications pour smartphones : 2,05 millions d’emplois en Europe
Dominé par les plateformes américaines, le secteur des applications mobiles n’en est pas moins pourvoyeur d’emplois au sein de l’Union européenne. Sa croissance reste...
Ce texte a-t-il servi à préentraîner une intelligence artificielle ?
Deux équipes de chercheurs, l’une des universités de Washington et de Princeton et l’autre de l’Imperial College de Londres, se sont intéressées à la...
La France s’équipe d’un nouveau supercalculateur dédié à l’intelligence artificielle
Installé en région parisienne à l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), centre de calcul intensif du CNRS, ce supercalculateur servira...
Premier essai de la technologie mobile LTE à Berlin
NSN (Nokia Siemens Networks) est né en 2006 de la fusion des activités réseaux de l’entreprise de télécommunications finlandaise, premier constructeur mondial de téléphones...
Responsabilité du gestionnaire d’un site internet ayant incorporé un module social
CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG c. Verbraucherzentrale NRW eV, C-40/17.
Saisie par les juridictions allemandes d’une question préjudicielle relative au point...
Entre auteurs stars et course aux prix littéraires, l’édition cherche la...
Alors que les éditeurs cherchent à consolider leurs ventes grâce à des auteurs stars, le rapprochement de Médias-Participation et de La Martinière poursuit le...
Films et séries : les bonnes idées de Vodkaster
Comme son nom ne l’indique pas, Vodkaster n’est pas un service de vidéo à la demande (VOD - abréviation du terme anglais Video On...
Rebaptisé Nielsen, VNU vend son pôle de presse professionnel
Le groupe néerlandais VNU (Vereinigdeitgeversbedrijven – Sociétés unies néerlandaises d’édition), présent dans la presse, les études et la mesure d’audience télévisée, se rebaptise The...
Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis d’Amérique
CJUE, 6 octobre 2015, Grande Chambre, C.362/14
Maximillian Schrems. c. Data Protection Commissioner
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union...
Bruxelles : comment mesurer le pluralisme des médias ?
Conçu en 2007, l’observatoire Media Pluralism Monitor a été lancé en 2009 pour mesurer les risques potentiels d’atteinte au pluralisme des médias en Europe....
Comment s’informent les Européens ayant accès à l’internet ?
Le Digital News Report du Reuters Institute for the Study of Journalism de l’université d’Oxford, publié fin juin 2013, apporte plusieurs réponses à cette...
Microsoft – LinkedIn : accord sous condition de Bruxelles
La Commission européenne a autorisé sous condition le rachat de LinkedIn par Microsoft, en interdisant notamment l’intégration de LinkedIn par défaut dans Windows et...
Le « vrai faux président » de Facebook
Un Français a été élu « premier président de Facebook » dans la nuit du 31 décembre 2007 avec quelque 9 156 voix des...
DSA-DMA : entrée en vigueur des deux règlements européens
Lutte contre les effets délétères des algorithmes, pratiques interdites ex ante afin d’éviter les conséquences irrémédiables de comportements déloyaux du point de vue du droit de...
La crise financière et les difficultés des chaînes pèsent sur le...
Alors que les Jeux olympiques de Pékin 2008 ont été l’occasion de battre des records d’audience pour un événement sportif, relayé en outre massivement...
La nouvelle réforme du cadre réglementaire des communications électroniques : vers...
En novembre 2009, après plus de deux ans de débats, le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques a été réformé par deux directives (2009/140/CE...
Avec Flammarion, Gallimard devient le 3e groupe d’édition français
L’autorité française de concurrence a donné son feu vert pour le rachat de Flammarion par Gallimard le 30 août 2012. Gallimard prend place dans...
Qwant, un nouveau moteur de recherche, français ?
En février 2013, un moteur de recherche annoncé « 100 % français » a été lancé en quinze langues et dans 35 pays. Deux...
L’audiovisuel britannique en effervescence : Murdoch entre au capital d’ITV et...
Richard Branson, patron du groupe Virgin et premier actionnaire de la chaîne privée ITV, devra désormais compter avec Rupert Murdoch qu’il affectionne peu. En...
Adoption en France de la loi DADVSI
Le 30 juin 2006, le Parlement et le Sénat français ont définitivement voté la loi DADVSI (Loi relative au droit d’auteur et aux droits...
France : progression à l’exportation des programmes audiovisuels en 2005
Selon une étude CNC / TV France International, les ventes à l’étranger des programmes français ont augmenté en 2005. Seules les ventes de programmes...
Fibre optique : l’Europe est à la traîne
En juin 2009, les nouveaux réseaux fixes d’accès à Internet à très haut débit comptent seulement 1,5 million d’abonnés en Europe. La Suède et...
Europe/Etats-Unis : faut-il ou non aider la presse écrite ?
A conjoncture exceptionnelle, remèdes exceptionnels. A l’instar des banques ou des constructeurs automobiles, le secteur de la presse écrite en appelle aux pouvoirs publics...
En votant pour la neutralité d’Internet, les Pays-Bas font figure d’exception
Les députés néerlandais ont consacré la garantie de la neutralité et la liberté d’Internet en juin 2011. Les Pays-Bas deviennent ainsi le premier pays...
Secret des affaires et droit à l’information
CE, 8 avril 2022, 10e et 9e ch., n° 447701.
Une journaliste du quotidien Le Monde avait sollicité un organisme français certificateur pour que celui-ci lui transmette la liste...
France : l’e-paper lancé par le quotidien Les Echos est une...
Annoncé depuis des mois (voir le n°2-3 de La revue européenne des médias, printemps-été 2007), l’e-paper, la version électronique du journal Les Echos, reçue...
La start-up nantaise MicroEJ est un acteur majeur de l’internet des objets
Surnommée le « petit frère d’Android », en référence au système d’exploitation développé par Google, MicroEJ Virtual Execution Environment (VEE) est une plateforme logicielle compatible avec...
Télécoms : la concentration relancée en Europe, la souveraineté en question
Tower corp. en vente, internationalisation pour Iliad et Altice, arrivée des fonds d’investissement, Orange et MasMovil réunis en Espagne, Telecom Italia en cours de...
L’exception cinématographique tchèque se confirme
Le cinéma se porte bien en République tchèque avec, en 2008, pour la troisième année consécutive, une hausse des principaux indicateurs de la fréquentation...
Numérisation des livres : La Martinière et Google décident de s’entendre
En procès depuis 2006, au terme duquel l’éditeur français (Le Seuil, L’Olivier...) a gagné en première instance contre le moteur de recherche américain, condamné...
Reprise du signal, publicité personnalisée et coupures de pub : les chaînes...
Le lobbying des chaînes en clair s’intensifie en France pour préserver leur marché publicitaire. La publicité adressée, la coupure publicitaire dans les JT de...
France : au nom du droit de la concurrence, le Conseil...
L’annonce, le 6 février 2006, du rachat du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse par le groupe L’Est Républicain et le Crédit Mutuel avait donné...
En Italie, Il Sole 24 Ore tombe de son piédestal
Après la révélation de fraudes massives sur le nombre d’abonnés et les performances économiques, le « fleuron » de la presse européenne est contraint...
La 5G pour un monde d’objets connectés
Succédant à la 4G tout juste lancée, la prochaine norme de téléphonie mobile devrait multiplier par 100 la capacité des réseaux. Dans cette course...
Mutation des usages internet, des sites web vers les applications
En France, la croissance ralentie du trafic des sites web observée en 2011 se confirme au premier trimestre 2012. D’après une étude réalisée par...
Finalement, Alice offre Canal+ Le Bouquet
Le fournisseur d’accès à Internet, Alice, filiale de Telecom Italia, lance une offre d’abonnement ADSL comprenant Le Bouquet de CanalSat proposé à moitié prix....
Internationalisation des groupes de presse européens : l’italien Mondadori reprend EMAP...
La presse quotidienne va mal, mais la presse magazine se porte relativement bien, surtout en France, son premier marché européen. Les éditeurs en sont...
Le téléphone portable, outil au service des sciences sociales ?
Utilisant des données personnelles liées à l’usage d’un téléphone portable (appels, tweets, types de connexion utilisés...) de 200 individus qui ont bien voulu se...
Suisse : la presse d’information économique victime de la concurrence des...
Deux hebdomadaires économiques suisses en langue allemande ont cessé de paraître, leurs éditeurs respectifs privilégiant l’information gratuite. Le premier, Facts, lancé en 1995 par...
La loi allemande sur la conservation des données de connexion jugée...
CJUE, 20 septembre 2022, C-793/19 et C-794/19.
Saisie d’une question préjudicielle relative à la conformité de la loi allemande aux exigences du droit européen, la...
Les équipements de téléphonie mobile se font discrets
Des équipements miniatures pour les réseaux 3G et 4G de téléphonie mobile vont être installés sur les réverbères, les panneaux publicitaires, les façades et...
Baisse tendancielle de la lecture
Une grande majorité de Français aime toujours lire et fréquenter les librairies mais la crise sanitaire a confirmé une tendance de fond, le déclin...
Springer manque une fusion avec ProSieben mais s’entend avec Ringier
Au-delà d’une hypothétique fusion entre les deux groupes, ces discussions témoignent d’un renversement complet de situation sur le marché allemand, tant du point de...
Plus d’un Européen sur deux ne croit pas à l’indépendance des...
Publiée par la Commission européenne en novembre 2016, l’enquête « Pluralisme des médias et démocratie » permet de dresser un bilan pour le moins...
DMA, DSA : l’Europe va réguler les plateformes
L’approche concurrentielle est désormais complétée par une régulation du marché en Europe qui encadre les activités des plateformes numériques systémiques. Pour les contenus illégaux...
Les passerelles blockchains, victimes de hacks à répétition
Une passerelle blockchain est une application dont l’objet est de représenter le token d’une blockchain d’origine vers le token d’une blockchain de destination. Des...
Paiement en ligne bloqué sur les sites pirates
Le deuxième volet de la lutte contre le piratage commercial voulue par le gouvernement est mis en place.
Après la signature, en mars 2015, d’une...
Avenir de la lutte spécifique contre le téléchargement illégal non commercial...
L’ambition avait été, par un dispositif spécifique, de lutter contre certaines pratiques de téléchargement illégal non commercial, par la voie des systèmes d’échange peer...
Suède : annulation de la redevance audiovisuelle pour ordinateur
Suède : Un contribuable non équipé d’un téléviseur a gagné son procès en cassation.
Les foyers suédois équipés d’un ordinateur ou d’une tablette connectés à...
Allemagne : la liberté de la presse mieux protégée
Le 27 février 2007, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré, suite à la plainte déposée par Wolfram Weimer, rédacteur en chef du magazine...
Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour
Le Bureau de la propriété intellectuelle britannique vient de conclure, avec les principaux représentants des industries culturelles et du divertissement, ainsi qu’avec plusieurs moteurs...
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse
La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant...
Covid-19. Retour sur l’échec de l’application StopCovid
Trois mois après son lancement, l’application française de suivi des contacts StopCovid a été téléchargée 2,4 millions de fois mais au moins 700 000...
Nouvel accord signé entre YouTube et la Sacem
Au début de l’année 2013, plus aucune publicité ne s’affiche avant la diffusion des clips sur la plate-forme YouTube. Arrivé à échéance au 31...
PQR : la concurrence revient en PACA
Alors que La Provence déploie une politique de relance du titre et diversifie ses activités, La Marseillaise et Marsactu se donnent une seconde chance...
Les Européens ont toujours une nette préférence pour les films américains
Le nombre de films produits en Europe a battu un nouveau record en 2008 mais la part de marché des films américains, coproductions comprises,...
Internet plus indispensable que la télévision
Selon une étude réalisée en septembre 2007 et publiée par l’EIAA, organisme européen représentant les régies publicitaires interactives, 57 % des Européens utilisent régulièrement...
La part croissante des services d’information et de communication dans le...
92,9 milliards d’euros en 2014, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités d’information et de communication* en France, selon l’Insee. Ce qui...
Pouvoir de sanction du CSA : le cas de RT France
Conseil d’État, 22 novembre 2019, n° 422790, Sté RT France.
La loi du 30 septembre 1986, portant statut de la communication audiovisuelle, soumet à autorisation...
La 5G et l’IA stimulent la demande de brevets européens
« La révolution numérique que connaît l’économie se reflète aujourd’hui pleinement dans les demandes de brevets qui parviennent à l’OEB », constate António Campinos, président de...
En Europe de l’Est, les éditeurs misent sur un paywall commun
Comme leurs homologues européens, les journaux slovaques souffrent à la fois d’une baisse de leur diffusion et d’une insuffisance de recettes publicitaires. Pour tenter...
La BBC veut réduire sa taille pour conserver sa redevance
Dans un contexte politique particulier où l’importance prise par la BBC sur le marché des médias britanniques est dénoncée, le groupe audiovisuel public a...
La loi française création et Internet
Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou,...
En France, l’Autorité de la concurrence sanctionne Google
Google Ads est sanctionné pour ses règles peu explicites et leur application discriminatoire, dix ans après une première condamnation pour les mêmes motifs dans...
Le rachat du câblo-opérateur allemand KBW par Liberty Global examiné par...
Après avoir été notifié à la Commission européenne, le projet de rachat de KBW par Liberty Global a été renvoyé par cette dernière à...
Le groupe allemand Axel Springer multiplie les acquisitions stratégiques
Suite à l’échec du rachat de ProSiebenSat.1 en février 2006, Mathias Döpfner, le président du directoire d’Axel Springer, avait annoncé que le groupe était...
La télévision publique flamande VTR rend la justice
Après une enquête sur les pédophiles, qui a conduit les journalistes d’une émission de la télévision publique flamande VTR à filmer la rencontre entre...
Les majors du disque attaquent Baidu pour piratage
Baidu, le leader chinois de la recherche en ligne, est célèbre pour ses services de référencement des sites de téléchargement de fichiers MP3, une...
Google puis Microsoft et Yahoo ! : les journaux belges protestent...
Après avoir perdu un premier procès contre Copiepresse, qui représente les éditeurs de journaux francophones en Belgique, le site d’information Google News Belgique a...
France : le CEA met au point la quatrième génération de...
Pour le disque optique, l’après HD est déjà commencé, du moins à titre expérimental, alors que le marché n’a pas encore tranché entre les...
Springer lâche ses titres historiques et repense l’information en rachetant N24
En cédant une grande partie de ses titres de presse, Springer confirme sa mue numérique. Mais le groupe s’intéresse également à la télévision, plus...
La Commission européenne considère que les chaînes bonus sont illégales
En confirmant que l’octroi de chaînes compensatoires est contraire au droit de l’Union européenne, la Commission oblige le Gouvernement à repenser l’organisation du paysage...
Édition : Bertelsmann et Vivendi face aux autorités de concurrence
Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur...
L’amende infligée à la messagerie Telegram en vertu de la NetzDG...
En octobre 2022, l’Office fédéral allemand de la justice (BfJ) a infligé une lourde amende à l’entreprise Telegram. Cette amende fait suite à un...
Politico racheté par Springer
Le groupe dirigé par Mathias Döpfner, qui avait renoncé à l’essentiel de ses titres en Allemagne, s’intéresse de nouveau à la presse en s’emparant...
Internet : le bilan carbone de nos usages quotidiens
Une étude publiée par l’Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), réalisée par le cabinet Biois, mesure l’impact environnemental de trois pratiques...
Divertissement : la télévision détrônée
Les consommateurs de médias et de divertissements veulent pouvoir choisir. Les technologies numériques leur permettant désormais de créer leurs propres programmes, Internet passe progressivement...
Autriche : l’audiovisuel public interdit de coopération avec Facebook
Les 38 services en ligne accessibles sur Facebook gérés par les collaborateurs et rédacteurs de l’ORT (Österreichischer Rund- funk), le service public de radio...
Presse quotidienne régionale : l’attentisme l’emporte
Les discussions amorcées entre La Voix du Nord et le groupe Centre France ont laissé penser que l’été 2011 serait l’occasion d’approfondir la consolidation...
Reprise du signal : accords difficiles entre chaînes et opérateurs
Si le Groupe TF1 n’a toujours pas trouvé d’accord avec Canal+ et Free, il a signé avec Orange pour la reprise de ses chaînes....
Droits du foot : bataille au sommet entre Orange et Canal+...
La guerre des droits du football a fait rage en France : Canal+ conserve son leadership mais voit l’opérateur historique de télécommunications Orange s’imposer...
Concurrence accrue sur le marché des grossistes en information
En période de restrictions économiques généralisées, l’agence de presse allemande DAPD investit sur le marché français. Elle s’attaque au pré carré de l’Agence France-Presse...
La Toile mondiale est sous-marine
99 % des communications mondiales passent par 900 000 km de câbles en fibre optique qui relient les continents, les villes côtières (Barcelone-Gênes, New...
Mediaset veut consolider sa filiale espagnole
MFE, l’ex-Mediaset, a lancé une OPA sur sa filiale espagnole. Il continue d’investir dans ProSiebenSat.1, avec en ligne de mire la consolidation des marchés...
Non pas un, mais trois fossés numériques en France
Mailler la France entière en très haut débit ne suffira pas à construire la société numérique de demain. Les conditions pour étendre l’usage d’Internet...
Le Luxembourg part à la conquête du New Space
Au Grand-Duché, pays du premier opérateur mondial de satellites SES et par ailleurs membre de l’Agence spatiale européenne (ESA), le gouvernement multiplie les initiatives...
Signature d’une charte « anti-piratage »
Afin de lutter contre les sites pirates, la tenue de listes noires par les principaux acteurs concernés devrait permettre de les priver de recettes...
Les chercheurs en sciences sociales s’initient au langage des algorithmes
Les applications informatiques au service de l’étude des comportements des individus se multiplient. Dans les centres de recherche en sciences sociales fleurissent des programmes...
France : la place de l’Europe dans les JT reste limitée
Selon une enquête statistique, la place consacrée à l’Europe dans le traitement de l’information internationale est réduite au sein des journaux télévisés diffusés par...
Le Parlement européen se prononce sur la concentration et le pluralisme...
Considérant le rôle exercé par les médias dans le maintien de la démocratie, les eurodéputés considèrent indispensable, afin de garantir le pluralisme, l’existence de...
Procès « LuxLeaks »
Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires.
L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine...
Milbot, le chatbot qui ramène les millenials vers la télévision publique
En étroite collaboration avec la Télévision suisse romande (RTS), des enseignants chercheurs de l’université de Genève ont conduit une expérimentation inédite de chatbot pour...
Murdoch veut le contrôle total de BSkyB, ITV licencie au nom...
Le Brexit concerne aussi les médias. Plusieurs annonces majeures au Royaume-Uni tiennent compte en effet de ses éventuelles conséquences défavorables ou favorables : ITV...
L’illectronisme est aussi une barrière à l’emploi
Ils ont entre 15 et 29 ans, ils possèdent un smartphone, ils passent du temps sur les réseaux sociaux, mais ils ne savent pas...
La CPPAP refuse au site francesoir.fr le renouvellement de son numéro d’inscription
TA Paris, 13 janvier 2023, Sté Shopper Union France.
En cette affaire, la société Shopper Union France, éditrice du site francesoir.fr, se prévalant notamment du...
News Corp. en position pour prendre le contrôle total de la...
Après s’être encore renforcé au capital de Premiere, News Corp. a obtenu de la Commission européenne l’autorisation sous condition de prendre le contrôle de...
La mesure de l’émotion, un nouvel outil marketing
Pour les sites marchands, les messages publicitaires ou les programmes de télévision, l’étude qualitative du public s’enrichit progressivement d’un nouvel indice composé des « données émotionnelles »....
Neeva, un moteur de recherche payant et sans publicité
Seriez-vous prêts à payer un abonnement mensuel pour utiliser un moteur de recherche sans publicité et qui ne commercialise pas vos données de navigation...
Fibre optique : un film téléchargé en moins de cinq secondes
Le programme piloté par le professeur Josep Prat de l’université polytechnique de Catalogne porte le nom de Sardana (Scalable advanced ring-based passive dense access...
Pays-Bas : les messages publicitaires pour l’alimentation interdits pour les enfants
Alors que les Pays-Bas sont confrontés, comme de nombreux pays occidentaux, au problème de l’obésité, les industries néerlandaises de l’agro-alimentaire ont décidé, sous la...
Droits du foot : quelle valeur pour la télévision ?
En France, l’échec de Téléfoot rappelle que tous les championnats ne sont pas suffisamment populaires pour entraîner des abonnements en masse, ce qui permet...
L’Autorité de la concurrence clôt la procédure contre Apple et Orange...
La distribution en exclusivité de l’iPhone d’Apple par Orange avait été interdite par le Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence depuis...
Le tribunal d’Amsterdam reconnaît une infraction continue dans l’exploitation des données...
Étape majeure dans la lutte pour la protection des données personnelles, le tribunal d’Amsterdam s’est déclaré compétent pour connaître d’une action groupée dirigée contre...
Renforcement de la répression d’infractions commises par la voie de moyens...
Parmi bien d’autres dispositions, la loi du 5 mars 2007, relative à la répression de la délinquance, élargit et renforce les modalités de contrôle...
Redevance, TVA : la France repense le financement du service public audiovisuel
En supprimant la redevance, le gouvernement ouvre dès 2022 un débat de fond sur le périmètre et le budget de l’audiovisuel public. En optant...
France Télécom investit dans le cinéma et la musique
France Télécom, l’opérateur historique de télécommunications, a annoncé le 7 novembre 2006 la création d’une filiale de production cinématographique. Opérationnelle dès le premier trimestre...
France : restructuration et concentration dans la presse quotidienne régionale
Depuis la vente de la Socpresse à Serge Dassault, en juin 2004, la presse quotidienne régionale française est entrée en phase de restructuration et...
La BBC réduit son offre et s’adapte à un environnement hostile
Des économies très importantes à réaliser, de nouvelles réductions budgétaires, des critiques sur ses missions et sa manière de les assumer, la BBC est...
L’Office anticartel allemand vs Google
et Julia Pohle.
« Les moulins de la bureaucratie tournent lentement », dit un proverbe allemand. Mais lorsqu’il s’agit de procédures contre des géants américains de l’internet...
Grande-Bretagne : BSkyB devra céder une partie de sa participation dans...
Après s’être emparé de 17,9 % du capital d’ITV, le 17 novembre 2006, pour quelque 940 millions de livres (1,3 milliard d’euros), BSkyB, le...
Taux de pénétration de l’Internet mobile en Europe
L’utilisation du téléphone mobile comme moyen d’accéder au réseau se banalise en Europe et dans le monde. Depuis 2001, les « mobinautes » représentent...
L’Espagne s’apprête à remodeler de fond en comble son paysage audiovisuel
Confrontées à un marché publicitaire en fort repli, les chaînes privées espagnoles demandent des assouplissements réglementaires qu’elles sont en passe d’obtenir. Un premier décret...
Loi Climat : un peu moins de publicité, beaucoup de communication
Si le secteur de la publicité doit s’autoréguler, l’impératif du développement durable impose des restrictions jusqu’alors inconnues, même si la loi Climat et résilience...
Les autorités européenne et américaine de concurrence s’en prennent à Intel
La domination par Intel du marché mondial des processeurs est remise en question par les autorités de concurrence européenne, américaine, coréenne et japonaise, le...
Les géants américains viennent chercher la croissance en Europe
Aux Etats-Unis, les chaînes payantes perdent progressivement le monopole des offres élargies avec l’arrivée des Netflix et autres Amazon, ce qui conduit les acteurs...
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés : beaucoup de...
La loi pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 20211 est, à bien des égards, beaucoup moins ambitieuse que la proposition...
L’Europe ne fabrique plus de téléviseurs grand public
A l’heure de la télévision numérique, le dernier grand groupe industriel européen sur le marché des téléviseurs cesse son activité. Philips, le géant néerlandais...
Internet mobile : les opérateurs français passent à la vitesse supérieure
Après le Wap, le GPRS (General Packet Radio Service), l’UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) – la première fréquence à permettre la téléphonie mobile de...
Nouveau système d’aides au cinéma en Allemagne
Le 1er janvier 2007, le nouveau système pour le financement du cinéma en Allemagne est entré en vigueur. Le German Spend est géré par...
Smartphone : l’utilisateur localisé à tout instant
La géolocalisation est la « reine des données du smartphone » comme le démontrent des tests menés par la CNIL et l’Inria.
« Si ces...
Ailleurs en Europe, revente sans heurts du groupe de données financières...
Outre la fusion Reuters – Thomson et le rachat du groupe Dow Jones par News Corp., le marché de l’information financière se restructure également...
Les Européens facebookers
Une étude publiée en décembre 2007 par l’Ofcom, l’autorité de régulation des médias et des télécoms en Grande-Bretagne, indique que les réseaux sociaux rencontrent...
Le retour timide d’usines de produits électroniques en Europe
Des constructeurs de télévisions et de smartphones relocalisent leurs usines en Europe. Gigaset à Bocholt et Loewe à Kronach, tous deux en Allemagne, Crosscall...
Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil
« Application Covid-19 : comment désactiver l’installation installée automatiquement, en douce, sur son téléphone cellulaire ». Ainsi s’intitule l’une des fausses informations colportées par plusieurs sites...
Les éditeurs allemands misent sur la presse du 7e jour
La presse quotidienne allemande, comme ses consœurs européennes, traverse une crise due notamment à l’érosion de son lectorat et à l’effritement de ses parts...
Télécoms : le marché français pénalise Free et Altice, qui se tournent...
Après une tempête boursière à l’automne 2017 due aux difficultés de SFR, Altice se relance en France et met sur orbite ses activités américaines....
Droit à l’oubli dans le monde numérique
Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016.
Cour de cassation française, 12 mai 2016.
A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le...
Lagardère se sépare de 10 titres de presse magazine
En cédant aux groupes Rossel et Reworld Media 10 titres de presse magazine, le groupe Lagardère fait émerger un acteur majeur de la presse...
Nouveaux rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la...
La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains...
L’autonomie des terminaux connectés renforcée grâce à la pile à combustible
Face à la multiplicité des usages internet en mobilité, les batteries ne tiennent pas la charge, un défi perpétuel pour les fabricants.
Encore au stade...
En France, la presse cherche à moderniser sa distribution
Plusieurs annonces consécutives des acteurs de la distribution de la presse en France indiquent des changements à venir. L’Union nationale des diffuseurs de presse...
Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe
Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 399922, Google Inc. c. CNIL.
En application de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et...
La France est en avance en matière de données publiques ouvertes
La pandémie de Covid-19 donne à voir l’efficacité d’une politique publique de la donnée dès lors qu’elle est ambitieuse.
Selon l’OURdata Index (indice Open, Useful...
Numérique et libre-échange : schizophrénie européenne ?
DSA, DMA, Data Act, AI Act… l’Union européenne (UE) déploie depuis 2019 un agenda ambitieux en matière de régulation de l’économie numérique. Pourtant, en...
Internet emporte la consommation des médias
Entre 2010 et 2014, le temps consacré à l’internet a quasiment doublé à l’échelle mondiale et a augmenté de près de 50 % en...
La photonique dans la révolution quantique à la française
Pasqal, Quobly, Quandela, Alice & Bob, C12 sur la partie matérielle, ColibriTD ou encore NumPEx sur la partie logicielle : emmenée par l’excellence de scientifiques...
Reprise du signal : SFR se met d’accord avec TF1 et M6
En repensant la nature des accords entre chaînes en clair et opérateurs, SFR et TF1 ont inauguré un mouvement qui aligne la France sur...
Garantie européenne de la liberté d’expression des avocats à travers les...
Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10.
Un avocat a été condamné par les juridictions françaises,...
La télévision britannique se prépare à des changements radicaux
Suppression de postes, fusion de rédactions, bascule en ligne pour toutes les chaînes et la radio de la BBC, menaces sur le financement des...
Menaces sur la protection des sources aux Pays-Bas
Bat Mos et Joost de Haas, journalistes au De Telegraaf, le premier quotidien hollandais, ont été placés en détention le 27 novembre 2006 pour...
Google soupçonné d’abus de position dominante
Alors que la France confirme la position dominante de Google sur les liens sponsorisés, la Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position...
Royaume-Uni : lancement d’un quotidien « light »
En deux ans, le groupe Independent Print Limited (IPL), contrôlé par l’oligarque russe Alexandre Lebedev, a racheté trois titres de la presse britannique pour...
La guerre du foot entre Prisa et Mediapro n’en finit pas
Le 16 juin 2010, Mediapro, qui contrôle en Espagne les droits du foot qu’il a négociés directement auprès des clubs au détriment de Prisa,...
Faute de contrôler ProSiebenSat.1, Axel Springer multiplie les acquisitions à l’international...
Depuis que les autorités allemandes de régulation ont interdit au groupe Axel Springer de racheter ProSiebenSat.1, le groupe berlinois multiplie les acquisitions à l’étranger.
Les...
Après le rachat des parts de Pearson, Gruner + Jahr contrôle...
Pearson poursuit son recentrage stratégique sur l’édition en se séparant de ses dernières participations dans la presse quotidienne continentale. La concurrence dans le secteur...
La consommation énergétique est le talon d’Achille de Bitcoin
La validation des transactions monétaires en bitcoins sur la blockchain éponyme rend impossible leur falsification. Mais elle repose sur une dépense énergétique de plus en plus décriée. Si...
Accès, pour l’institution judiciaire, aux données de connexion de l’utilisateur d’un...
CJUE, 2 mars 2021, C-746/18.
Saisie d’une législation nationale permettant à l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire, d’accéder, sans conditions, aux données...
Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié...
CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20.
La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la...
CMA-CGM s’empare de La Provence
Un géant industriel investit de nouveau dans les médias français – à Marseille cette fois-ci. Le risque de conflits d’intérêts est très important et...
Covid-19. Chute exceptionnelle des recettes publicitaires au 1er semestre 2020
Source : d'après BUMP, Le marché de la communication et des médias, S1 2020 vs S1 2019, 1er semestre 2020 : impact sans précédent de la crise...
La Commission européenne confirme pour la seconde fois la fusion Sony-BMG
La direction de la concurrence a finalement rendu son avis sur la fusion Sony-BMG, confirmée une seconde fois le 3 octobre 2007, après une...
Le graphène, une découverte fondamentale
Baptisé matériau miracle du XXIe siècle, le graphène, fine couche d'atomes de carbone, devrait révolutionner l'électronique et la micro-informatique. Il pourrait à l’avenir remplacer...
Safe.press, blockchain privée pour authentifier des communiqués de presse
Safe.press souhaite devenir « une plateforme d’authentification mutualisée des actualités en ligne reposant sur la technologie blockchain ». Développée par Block Expert, cette start-up française est spécialisée dans...
Réquisitoire, à coups d’enquêtes, contre la télévision pour les plus jeunes
Non seulement les chaînes destinées aux moins de trois ans ne les rendraient pas plus intelligents, mais surtout la télévision en général nuirait à...
Encore enfants et déjà internautes, mobinautes et tablonautes
L a 13e vague du baromètre Orange–Terrafemina sur les pratiques des Français sur Internet s’attache à décrire celles des jeunes enfants. Sur un échantillon...
Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon
Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords...
France : le très haut débit passe par la fibre optique
Alors que la France fait partie des pays au monde où le haut débit est le plus développé, le lancement, courant 2007, d’offres d’accès...
Un accord-cadre pour l’édition numérique
Depuis 2009, les relations entre les éditeurs et les auteurs étaient pour le moins tendues. L’avènement du livre numérique a fortement contribué à entamer...
La reine Elisabeth II d’Angleterre sur le Web 2.0 (ou presque)
Buckingham Palace a lancé sa propre chaîne, la Royal Channel, sur le site de partage de vidéos YouTube. Des clips relatant les grands événements...
Hongrie : parti politique qualifié « d’extrême droite » et limitation de l’interdiction,...
CEDH, 28 avril 2020, n° 61178/14, ATV Zrt c. Hongrie
Dans un arrêt n° 61178/14, du 28 avril 2020, ATV Zrt c. Hongrie (dont, comme...
Rémunération pour copie privée
Au titre des « exceptions et limitations » aux droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, la directive européenne 2001/29/CE, dite «...
La presse régionale sous tension
Face à un lectorat vieillissant et une diffusion en baisse, le numérique s’impose comme un levier de conquête pour la PQR. Avec retard, les...
Proposition de prolongation de la durée de protection des droits voisins
En application d’une directive communautaire de décembre 2006, remplaçant celle d’octobre 1993, la durée de protection des droits dits « voisins » (des artistes-interprètes...
La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement...
En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire...
« Informer tue » aussi en Europe
Selon RSF (Reporters sans frontières), les meurtres de journalistes restent une exception dans l’Union européenne, avec cinq affaires en dix ans, dont le massacre...
Sanction des pratiques de Google en matière de cookies
Cnil, 7 décembre 2020, SAN-2020-012, Stés Google LLC et Google Ireland Limited.
Reprochant à Google le non-respect des obligations légales françaises en matière de juste...
En 2013, le haut débit arrivera peut-être dans les campagnes
Pour une couverture totale de l’accès rapide à Internet de l’Union européenne en 2013, Bruxelles compte à la fois sur les réseaux sans fil...
Pays-Bas : canular et téléréalité sensibilisent au don d’organes
Avant même sa diffusion, l’émission a suscité l’inquiétude, parfois l’indignation des milieux politiques néerlandais. Produite par Endemol et diffusée le 1er juin 2007 sur...
Transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis :...
Le 2 février 2016, la Commission européenne et le Département américain du commerce ont annoncé la conclusion d’un accord concernant la mise en place...
Galileo encore retardé
Le lancement manqué de deux satellites en août 2014 risque de retarder une fois encore la mise en service du système de navigation européen....
Bertelsmann affiche un résultat 2007 en fort repli et veut se...
Après des résultats décevants, le groupe Bertelsmann se recentre sur le numérique et l’audiovisuel et se sépare d’une partie de ses activités historiques dans...
France Télécom annonce l’arrivée de l’Internet très haut débit en France
Après l’annonce de Free, en septembre 2006, d’un investissement d’un milliard d’euros jusqu’en 2012 pour développer un réseau en fibre optique, France Télécom a...
Avec la reconnaissance faciale, la biométrie devient « grand public »
Conçue à des fins de sécurité ou de défense, cette technique d'authentification et d'identification par le corps trouve de nouveaux débouchés commerciaux. La reconnaissance...
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
Observations sur les Communications des griefs de la Commission européenne du 14 juillet 2016.
Les enquêtes de la Commission européenne sur les activités de Google...
Record mondial : 97,2 % des Français lisent au moins un...
Le marché français de la presse se caractérise par son nombre peu élevé de quotidiens et par l’incroyable richesse de sa presse magazine plébiscitée...
Six nouvelles chaînes sur la TNT en quête de recettes publicitaires
Le lancement, le « 12.12.12 » de six nouvelles chaînes de TNT a suscité de nombreux débats sur les choix politiques liés à un...
Le groupe de presse italien Rizzoli rachète l’espagnol Recoletos
Après avoir racheté en 2004 le deuxième quotidien espagnol El Mundo à Pearson, actionnaire du groupe de presse espagnol Recoletos, le groupe italien RCS...
Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des...
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099.
La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme...
En France, la difficile cession des Echos par le groupe Pearson
Après avoir confirmé la mise en vente des Echos le 19 juin 2007, le groupe britannique Pearson est entré en négociations exclusives avec Bernard...
Le principe de « neutralité du Net » en droit européen
CJUE, 15 septembre 2020, Aff. jointes C 807/18 et C 39/19.
Au nom notamment des garanties de la liberté de communication et, plus largement, de...
Droit d’auteur : la presse belge francophone gagne encore face à...
Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de...
Toujours pas de GPS européen
Sur le marché mondial du satellite, qui compte peu d’acteurs, les entreprises européennes occupent une place importante à la fois en tant que constructeur,...
Le grand écart du cinéma français : entre « french touch...
Alors que le cinéma français remplit les salles et s’exporte avec succès, la production française reste structurellement déficitaire. Après la dénonciation des salaires des...
Une myriade de petits satellites lancés à la conquête du New...
Le marché des satellites de petite taille est au centre de la nouvelle économie de l’espace menée par des entreprises privées, des start-up et des fonds...
Validation, par la CEDH, de l’interdiction de publication d’enregistrements clandestins
CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15.
Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des...
Galileo : premier essai réussi
Dans leurs stratégies respectives d’indépendance vis-à-vis du GPS américain qui détient 95 % du marché de la navigation satellitaire, l’Europe est encore en phase...
La BBC et la RAI collaborent aux travaux de recherche de...
Alors que la télévision haute définition est quasi inexistante en Europe, le Japon s’associe à des partenaires européens afin de développer la recherche sur...
Même refusés, les cookies « phénix » continuent de traquer les internautes
La fin des cookies déposés dans les navigateurs web semble validée. Deux études montrent combien certains acteurs du web détournent allègrement la réglementation encadrant...
Promesses et réalités du pass Culture
Déclaré « chantier prioritaire du quinquennat » promis par le président Emmanuel Macron, l’application d’offres culturelles destinées aux jeunes de 18 ans, assortie d’un crédit de...
Journaux du Midi : le groupe Sud Ouest seul pour la...
Le Groupe Sud Ouest n’est pas parvenu à un accord avec La Dépêche du Midi sur le rachat en commun des Journaux du Midi....
Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL
Finalement, Facebook aura été pénalisé deux fois pour plusieurs de ses manquements : par la Commission européenne, en raison d’une négligence dans l’exercice de son...
Fiscalité internationale, fiscalité des plateformes : un accord historique ?
L’OCDE conclut sur un impôt minimal mondial, mettant fin à quarante ans de dérégulation. Rendu possible par le revirement américain, l’accord est favorable aux...
La télévision italienne ne peut guère se passer de Silvio Berlusconi
Alors que le président du Conseil italien multiplie les critiques contre les journalistes de la télévision publique, la RAI est victime de l’incapacité de...
Lancement programmé des services mobiles par satellite dans toute l’Europe
Deux opérateurs satellite européens, Inmarsat et Solaris, ont été sélectionnés par la Commission européenne pour assurer la diffusion de services de communication nomades tels...
BPG, nouveau format de compression des images
Les fichiers audio et surtout vidéo sont de gros consommateurs d’espaces numériques. Afin de limiter la quantité de mémoire utilisée pour les stocker sur...
Google sanctionné par la Commission européenne
Condamné après huit ans de procédure pour abus de position dominante dans l’affaire Google Shopping, Google devra repenser ses résultats de recherche, alors que...
Qualcomm de nouveau sanctionné par la Commission européenne
Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la...
La loi de Moore s’applique toujours
La diminution de la taille des composants électroniques renforce leur performance. La miniaturisation des transistors, composants d’une puce électronique, est passée de 90 nanomètres...
Notre intimité en ligne ou le « privacy paradox »
La concomitance « heureuse » de deux événements majeurs entraînera-t-elle notre prise de conscience des dérives liées à la « monétisation de notre intimité...
Une nette progression du taux d’équipement en TIC des ménages européens
Depuis 2005, le taux d’équipement des ménages européens en technologies de l’information et de la communication (TIC) dépasse celui des ménages américains. Il s’agit...
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
Nouvelles chaînes sportives, opérateurs de télécommunications, géants de l’internet : la ruée sur les droits sportifs fragilise les chaînes historiques, qui perdent souvent leur monopole...
Redevance à la baisse pour la BBC
Le groupe audiovisuel public britannique, la BBC, ne bénéficiera pas de l’augmentation du montant de sa redevance pour les deux années à venir. Certes...
Presse : le groupe De Persgroep s’étend de la Belgique au...
Présent en Belgique avec des journaux néerlandophones, notamment De Morgen et Het Laatste Nieuws, ainsi que le quotidien économique L’Echo, le groupe de presse...
Des « têtes » de la Silicon Valley franchissent la...
« Les challengers chinois seront-ils les prochains leaders mondiaux ? ». A cette question, titre d’un article du Boston Consulting Group, la réponse tient...
Condamné par la justice belge, Google News menacé de procès en...
Après Google Print, le service de Google qui permet de trouver une citation ou un livre dans la plus grande bibliothèque numérique du monde,...
En Espagne, Prisa repart de l’avant
Succès d’El Pais avec son paywall, webfirst et activités éducatives en Amérique latine, gestion de la dette, Vivendi : les ingrédients sont là qui permettent à...
La Commission européenne donne son accord au crédit d’impôt pour les...
Voté par l’Assemblée nationale française dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la télévision du futur adopté le 5 mars 2007,...
Garanties et limites de la protection des données personnelles de connexion
CJUE, 6 octobre 2020, aff. C-511/18, C-512/18 et C-520/18.
La primauté du droit européen sur les droits nationaux impose que ceux-ci soient conformes au premier....
En prenant le contrôle de KBW, Liberty Global réunit les numéros...
La concentration du câble allemand se poursuit sous l’égide du numéro 1 européen, Liberty Global, filiale de Liberty Media le groupe américain dirigé par...
« Non » au partage des données des utilisateurs de WhatsApp...
Les fichiers de données personnelles constituent une manne financière importante pour un grand nombre de services de communications électroniques. Si les sources de ce «...
La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de...
Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées...
Publicité ou information : qui fait quoi ?
La pratique de la publication pour les marques (brand publishing) se généralise, entraînant une confusion entre contenus de marque et contenus d’information. Plusieurs événements...
La qualité de l’internet mobile testée par les utilisateurs
La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones...
L’espace au risque du syndrome de Kessler
La conquête de l’espace a engendré ce que les scientifiques appellent une « pollution spatiale », un phénomène qui, à terme, pourrait compromettre l’utilisation...
CEDH : garantie accordée à un lanceur d’alerte, au nom de la...
CEDH, 14 février 2023, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18.
Dans l’affaire connue sous le nom de Luxleaks, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)...
En Espagne, le trop-plein de publicité à la télévision exaspère la...
L’application souple de la limite de 12 minutes de publicité par heure, imposée par la directive Télévision sans frontières (TSF), a donné lieu en...
L’accord Yahoo!-Microsoft obtient l’aval des autorités américaine et européenne de concurrence
Le 18 février 2010, Microsoft a annoncé que l’alliance conclue avec Yahoo!, le 29 juillet 2009 (voir le n°12 de La revue européenne des...
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Outre-Manche, le succès du commerce électronique et la bonne santé de la presse en ligne entraînent un fort développement de la publicité sur internet,...
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A l’avenir, la prise en compte de ces nouvelles pratiques dans la mesure d’audience permettra d’en connaître plus précisément l’ampleur. Sur 89 pays inclus...
Avec des réseaux de type « mesh » ou « ad...
Alors que les opérateurs de téléphonie mobile s’organisent pour rester maîtres de l’itinérance entre leur réseau 3G et le Wi-Fi afin de garder leur...
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Face à une chute de 60 % de leur lectorat, des quotidiens nationaux, criblés de dettes, ont dû suspendre leur parution, à l’instar des...
MesInfos, self data versus big data
MesInfos : La Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération) a lancé une expérimentation originale permettant aux internautes d’exploiter eux-mêmes leurs données personnelles.
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Spotify joue la carte du podcast
Le rachat de trois entreprises de podcasts par Spotify témoigne du succès de ce nouveau format. Il prend acte de l’élargissement de l’offre du...
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La couverture en très haut débit de la totalité du territoire est définie comme un enjeu économique majeur par le gouvernement, qui a invité...
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Conseil constitutionnel, décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020.
Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel, saisi de la question de...
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Un cas unique d’interaction entre médias et opinion : dans le déroulement de ces événements historiques, le rôle de la télévision a été fondamental....
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Données personnelles des mineurs : TikTok écope de 345 millions d’euros d’amende
Les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent que celles de l’auteur et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne.
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Médias audiovisuels & loisirs en ligne des Français
Chiffres clés 2018 - 2019
Sources :
« La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019.
« Les jeunes,...
Numéro 23, LCI, Paris Première : les décisions du CSA reconfigurent...
En retirant son autorisation d’émettre à Numéro 23 et en autorisant LCI à basculer en clair, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) affirme ses...
Fusion entre Canal + et TPS : la plupart des pays...
Autorisée fin août 2006 par le ministère de l’Economie,des Finances et de l’Industrie, la prise de contrôle du bouquet satellitaire TPS (groupe TF1) par...
Loi du 14 novembre 2016 : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Par rapport au texte voté, la loi du 14 novembre 2016, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, complétant divers...
Droits du foot : BeInSport s’impose dans le paysage audiovisuel français
Pendant l’été 2012, les chaînes BeInSport 1 et BeIn-Sport 2, créations du Qatar et du groupe Al-Jazira, ont été lancées en France, profitant chacune...
Filigran, logiciel open source de renseignements sur les cybermenaces
Développé de manière bénévole depuis 2018 par les Français Samuel Hassine et Julien Richard, le logiciel open source OpenCTI « fournit des renseignements sur les cybermenaces,...
BSkyB rachète Amstrad et sécurise son approvisionnement en décodeurs numériques
Le premier opérateur de télévision payante au Royaume-Uni, le distributeur de bouquets par satellite BSkyB (British Sky Broadcasting), a annoncé l’acquisition, le 31 juillet...
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La 13e vague de l’observatoire européen NetObserver sur les usages d’Internet en Europe révèle une disparité des attitudes à l’égard du Web selon les...
Financement de l’audiovisuel public : la France taxe sans rationaliser
En augmentant la taxe Copé, pourtant détournée de son inspiration originelle, et en refusant une vraie hausse de la redevance, l’Etat français condamne France...
Le taux de TVA appliqué à la presse en ligne passe...
Championne de l’exception culturelle, la France contrevient une fois encore aux règles de l’Union européenne en matière de taux de TVA, en décidant d’appliquer...
Allemagne : établissement d’un système d’auto-contrôle certifié pour la protection des...
L’Allemagne envisage d’adopter une loi prévoyant l’adoption facultative par les entreprises d’un label baptisé Audit qui garantirait à leurs différents interlocuteurs une protection encadrée...
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Bête noire des industries culturelles, le développement rapide du téléchargement illégal a incité les ayants droit à agir en justice et à tenter de...
Régulation du marché de la TNT
Conseil d’État, 31 décembre 2020, n°444751, Sté towerCast c. Arcep.
Avant d’adopter des mesures ayant une incidence importante sur un marché, tel celui de la...
Chronologie des médias ou 7e art : le conflit de trop ?
En excluant Netflix de la compétition officielle dès 2018, le Festival de Cannes a mis en lumière le conflit des anciens et des modernes....
A peine lancée, BBC Persian TV est interdite en Iran
En janvier 2009, le BBC World Service a lancé une chaîne en persan, destinée notamment aux 70 millions d’Iraniens. Une semaine après son lancement,...
Loi européenne sur l’IA : une réglementation « digne de confiance...
Après d’âpres négociations, la loi sur l’intelligence artificielle (IA) de l’Union européenne (UE) est en passe d’être adoptée, sous réserve de l’accord final du...
Google presque (non) imposable en France ?
À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation...
PQR : du nord au sud, les temps sont durs
Plan social à La Voix du Nord et à Nice Matin, redressement judiciaire et recapitalisation pour Paris Normandie, dépôt de bilan pour La Marseillaise et France-Antilles trahissent les difficultés de...
Bolloré, Jean Pierre Barry et UBF Media Group créent Euro Media...
Vincent Bolloré et Jean Pierre Barry, qui détiennent respectivement 40 % et 60 % du leader français des prestations techniques audiovisuelles, Euro Media Télévision,...
Perquisition en présence d’un journaliste
Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision...
Validation par la CEDH de la condamnation d’Éric Zemmour pour provocation à...
CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, n° 63539/19.
Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par...
L’audiovisuel en France : les lois du 5 mars 2009
L’adoption des lois du 5 mars 2009 marque un véritable tournant pour le service de l’audiovisuel public. Elle fait suite à une obligation de...
Première manche gagnée par les défenseurs de la neutralité du...
Les parlementaires européens ont voté, dans leur grande majorité, en faveur de ce principe fondateur du réseau mondial, en amendant le texte proposé par...
Comportements d’information et de désinformation en ligne
Comportements d’information et de désinformation en ligne
Les Français passent un peu moins de temps devant leur téléviseur
De janvier à juin 2013, la durée d’écoute quotidienne de la télévision en France a perdu 4 minutes par rapport à l’année précédente sur...
AOL Allemagne va à Telecom Italia, AOL France à Neuf Cegetel...
AOL (groupe Time Warner) vient de conclure la vente des ses filiales Internet en Allemagne (17 septembre 2006), en France (21 septembre) et en...
Requalification en contrat de travail et plateformes numériques
La Cour de cassation ainsi que la cour d’appel de Paris confirment la requalification en contrat de travail de la relation entre deux plateformes...
Le droit à l’information sur les actualités sportives : les divergences...
Le mois de janvier 2013 aura été riche en développements sur la question toujours controversée de la diffusion de brefs extraits d’événements sportifs par...
Le projet de règlement européen relatif à la transparence et au ciblage...
Dans son discours d’ouverture de la session plénière du Parlement européen du 16 juillet 2019, encore candidate, l’actuelle présidente de la Commission européenne, Ursula...
Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne
Règlement (UE) 2017/1128, du 14 juin 2017, relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.
Au nom du...
Relations Police-Journalistes, l’ECPMF publie le guide des bonnes pratiques
« Les journalistes sont plus que de simples citoyens »
Initialement lancé à Bruxelles en décembre 2019, le Code de la liberté de la presse pour la...
Le quotidien suédois Svenska Dagbladet confie sa page d’accueil à un algorithme
L’expérience réussie de la diffusion automatique des informations permet aux journalistes de libérer du temps pour la rédaction d’articles.
Nommé rédacteur en chef du Svenska Dagbladet en...
Vià, un réseau national de télévisions locales
En lançant un réseau national de télévisions locales, Bruno Ledoux et le Groupe Médias du Sud comptent s’imposer auprès des annonceurs nationaux et occuper...
Les données au service d’une nouvelle forme de régulation
Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle...
Consolidation de la presse quotidienne en Italie
La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup...
La loi d’orientation des mobilités
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes.
« Héritière de la politique d’équipement du...
Naissance de la holding « Audiovisuel extérieur de la France »
Créée le 15 avril 2008 sous la forme d’une société anonyme, une nouvelle structure regroupe les entreprises audiovisuelles TV5Monde, RFI et France 24, toutes...
Renvoi, par un moteur de recherche, à des sites de téléchargement...
Cass. civ., 1ère, 12 juillet 2012, SNEP c. Stés Google France et Google Inc.
La fonctionnalité « Google Suggestions », du moteur de recherche Google,...
L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement...
Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815.
Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé...
La Commission européenne s’inquiète des pratiques d’Amazon sur sa place de...
Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de...
Les moins de 40 ans détrônent la « télé »
Sondage effectué auprès de 2 214 personnes interrogées en face à face entre le 14 juin et le 12 juillet 2018.
Source :
d’après le Baromètre...
Suède : les ordinateurs et les tablettes sont taxés
A fin de compléter les revenus de la redevance audiovisuelle, le gouvernement suédois a décidé de soumettre les ménages non équipés d’un téléviseur, mais...
Commission européenne : Google accusé de pratiques abusives sur le marché publicitaire...
Double Click for Publishers informé des meilleurs tarifs des enchères, AdX seule consultée pour répondre aux demandes des annonceurs… ces pratiques anticoncurrentielles conduisent la...
La télévision à l’épreuve d’une diminution des revenus publicitaires
Malgré une part de marché stable – contrairement à la presse –, la télévision a enregistré une forte baisse de ses recettes publicitaires durant...
L’opérateur britannique Colt lance en France une nouvelle technologie SDSL, l’Extended...
Grâce aux équipements de la start-up californienne Actelis, la filiale française de Colt propose une variante optimisée de la technologie SDSL (Symetric DSL), l’Extended...
Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale...
La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou...
La poursuite du chantier de l’Audiovisuel extérieur de la France
Rééquilibrage du financement de TV5, intégration de France 24, restructuration à RFI et nouveau rappel à l’ordre de la Cour des comptes : la...
Enquêtes en série sur Google, sans véritables sanctions
Alors que la Commission européenne a de nouveau sanctionné Microsoft, Google parvient à échapper à toute sanction significative, tant des autorités de concurrence que...
Lagardère : la fin de la commandite ouvre une nouvelle étape
Alors qu’un démantèlement était annoncé au profit de ses actionnaires venus du capitalisme français, le Groupe Lagardère sauve son intégrité en abandonnant sa commandite....
Microsoft de nouveau condamné par la Commission européenne
Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les...
De Agostini s’impose parmi les groupes européens de production audiovisuelle
Inaugurées en 2007, les acquisitions du groupe italien De Agostini dans la production audiovisuelle ont fait émerger en trois ans un nouvel acteur majeur...
Le fonds Providence introduit en Bourse Kabel Deutschland
En choisissant d’introduire en Bourse Kabel Deutschland, le n°1 allemand du câble, le fonds Providence a été à l’origine de la première introduction boursière...
Assistants vocaux : le sexisme codé par défaut
La commande vocale – l’une des technologies numériques parmi les plus sophistiquées installées dans des appareils grand public – véhicule clichés et préjugés. Au...
Guerre des gratuits : la course à l’audience entre Direct Matin...
La France est l’un des rares pays à héberger trois quotidiens gratuits, une concurrence particulière qui conduit 20 Minutes, Direct Matin et Metro dans...
Les contrats risqués d’Eutelsat au Moyen-Orient
Le déploiement de l’opérateur français de satellites Eutelsat au Moyen-Orient n’est pas sans poser des problèmes juridiques, éthiques et politiques : jusqu’où un opérateur de télécommunications, qui se...
Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...
A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position...
Cinq européens parmi les dix pays les plus innovants au monde
Autre classement Bloomberg - Visual Data
La propension à payer l’information en ligne plafonne
En 2023, le numérique représente 46 % des abonnements : 34 % sont financés par un tiers – un parent, une organisation – ou...
YouTube œuvre en toute légalité
Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer...
Communication au public en ligne : détermination des responsables. Prestataire technique...
La sanction des abus commis du fait des services de communication au public en ligne implique que soient désignés les responsables. Les prestataires techniques...
Presse gratuite : la France perd un titre papier
En décidant de mettre fin à l’édition papier de Metronews, TF1 indique que l’avenir de la presse gratuite d’information est dans le numérique, anticipant...
Le téléphone européen : le fixe décline, la 3G progresse
Selon une enquête réalisée fin 2007 par la Commission européenne auprès de 27 000 foyers en Europe, près d’un quart des foyers européens ont...
En Espagne, le financement du cinéma par les chaînes de télévision...
En proposant une réforme de la « loi cinéma » qui porterait de 5 % à 6 % des recettes brutes la part que...
ProSiebenSat.1 devient le deuxième groupe audiovisuel en Europe
Après avoir pris le contrôle de ProSiebenSat.1 en décembre 2006 (voir le n° 1 de La revue européenne des médias, février 2007), les fonds...
La responsabilité des plateformes de services en ligne : « éditeurs » ou « hébergeurs » ?
Paris, pôle 4, ch. 4, 3 janvier 2023, sté Airbnb Ireland Unlimited Company, n° 20/08067 et TJ Paris, 21 février 2023, P. et autres c. HomeAway...
Le Conseil de l’Europe demande au gouvernement maltais d’élucider le crime...
Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en...
En Allemagne, la présence des médias de service public sur le...
A la suite d’une plainte émanant des médias privés pour distorsion de concurrence, les chaînes de télé- vision et les radios publiques allemandes devront...
La Commission européenne envisage une territorialisation européenne des aides au cinéma
Après un premier échec en 2004, la Commission européenne envisage de nouveau de revenir sur le principe de la territorialisation nationale des aides publiques...
La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une...
« La vie privée est un droit fondamental énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’homme ». Ainsi commence la déclaration de Madrid,...
L’OFCOM autorise le parrainage complet des télévisions et radios britanniques par...
L’OFCOM (Office of Communications), l’équivalent britannique du CSA, étend l’autorisation de parrainage des annonceurs. Plus qu’une émission, les annonceurs pourront parrainer une chaîne de...
Jeux vidéo : le loisir pour tous
La pratique du jeu vidéo se généralise. Depuis dix ans, la France compte trois fois plus de joueurs, soit 31 millions d’adeptes en 2013...
Droits du foot : les enchères montent au Royaume-Uni et en...
Les bouquets européens de télévision par satellite du groupe News Corp., BSkyB et Sky Deustchland, ont tout fait pour maintenir leur contrôle sur la...
Hosen, un boîtier pour prendre le contrôle de nos données
À l’heure où devrait émerger une prise de conscience générale de la réalité de l’économie des données (Big Data), une entreprise française propose une...
Le Scott Trust
Créée en 1936, cette structure porte le nom du propriétaire, à l’époque, du quotidien britannique The Manchester Guardian, John Scott, fils de C.P. Scott qui...
La Commission européenne mise sur le graphène
A l’issue d’un concours dans le cadre du programme FET (Future and Emerging Technologies) de la Commission européenne, la recherche sur le graphène (voir...
Lancement d’Euranet, un réseau radiophonique européen
Afin d’améliorer sa politique de communication, la Commission européenne lance une banque de programmes radiophoniques multilingues consacrés aux affaires européennes.
Partant du double constat selon...
Déclaration commune des CNC européens sur le cinéma numérique
Alors que les nouvelles lignes directrices du programme MEDIA 2007 sont en cours d’élaboration, les directeurs des agences européennes du cinéma ont publié le...
Jeux vidéo violents : vers des règles européennes communes ?
Réunis à Dresde en Allemagne, le 16 janvier 2007, les ministres européens de la justice ont décidé d’établir, dans les différents Etats membres de...
Magasins d’applications : Spotify porte plainte contre Apple
Spotify saisit Bruxelles en reprochant à Apple des pratiques discriminatoires sur l’App Store au détriment des concurrents d’Apple Music. Aux États-Unis, la Cour suprême...
Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse
Certaines mesures d’aide de l’État à la presse sont parfois présentées comme étant des aides aux lecteurs, autant qu’aux éditeurs, dans la mesure où...
A Bruxelles, les éditeurs et Apple s’entendent sur le prix du...
Ouverte en décembre 2011, l’enquête de la Commission européenne relative à l’entente entre quatre éditeurs et Apple sur le prix du livre numérique, est...
Avec Meero, la photo n’a plus d’auteur
D’un côté, il y a une start-up baptisée Meero qui a lancé la « première plateforme de photographie à la demande dans le monde » ; de l’autre,...