La Commission européenne souhaite une autorité européenne de régulation des télécommunications

Après avoir demandé aux autorités nationales, en 2006, leur avis sur la pertinence de la création d’un régulateur européen des télécommunications, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée des questions relatives à la société de l’information, a reçu, le 27...

Jeux vidéo violents : vers des règles européennes communes ?

Réunis à Dresde en Allemagne, le 16 janvier 2007, les ministres européens de la justice ont décidé d’établir, dans les différents Etats membres de l’Union européenne, un inventaire des législations et des pratiques concernant les jeux vidéo violents. Si...

La Commission européenne suspend l’examen approfondi de la fusion Sony-BMG alors...

Le 13 juillet 2006, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) annulait, après un recours de l’association Impala (Independant Music Companies Association), l’autorisation de fusion entre Sony et BMG accordée deux ans...

YouTube fermé en Turquie pour atteinte à l’image du pays

Alors que les utilisateurs grecs et turcs du site d’échange de vidéos avaient pris l’habitude de s’insulter par vidéos interposées, les premiers reprochant notamment au second d’être un pont avancé de l’Asie en Europe, tous célébrant en général l’histoire...

Google Video et YouTube également menacés de procès en série

Après Google News Belgique, ce sont les services d’échange de vidéos détenus par le moteur de recherche californien qui sont désormais menacés de procès. En France, Flach Films, qui a produit le documentaire de William Karel, Le Monde selon Bush,...

Droit d’auteur : la presse belge francophone gagne encore face à...

Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles qui le condamnait pour violation du droit d’auteur dans le cadre de la reprise,...

La télévision publique flamande VTR rend la justice

Après une enquête sur les pédophiles, qui a conduit les journalistes d’une émission de la télévision publique flamande VTR à filmer la rencontre entre une actrice adulte se faisant passer pour mineure et des individus qui lui avaient donné...

Nouvelle loi suisse sur la radio et la télévision

Après que le Conseil fédéral eut élaboré la nouvelle Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), mise en consultation depuis la fin de l’été 2006, laquelle décrit les dispositions d’exécution de la loi fédérale sur la radio et...

La publicité des aliments plus contrôlée en France et en Grande-Bretagne

Depuis le 1er mars 2007, en France, l’ensemble des affiches ou spots publicitaires, que ce soit à la radio ou à la télévision, relatifs à des produits alimentaires manufacturés ou à des boissons sucrées, doivent faire mention d’un message...

Allemagne : la liberté de la presse mieux protégée

Le 27 février 2007, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré, suite à la plainte déposée par Wolfram Weimer, rédacteur en chef du magazine Cicero, dont les locaux avaient été perquisitionnés en septembre 2005, que la simple publication d’informations...

Google puis Microsoft et Yahoo ! : les journaux belges protestent...

Après avoir perdu un premier procès contre Copiepresse, qui représente les éditeurs de journaux francophones en Belgique, le site d’information Google News Belgique a demandé le réexamen de l’affaire l’ayant conduit à une condamnation pour violation de la loi...

France : dispositions pénales de la loi du 1er août 2006...

Au nom des principes d’« égalité devant la loi pénale » et de « légalité des délits et des peines », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 2006, s’est prononcé sur diverses dispositions pénales de ce...