La publicité des aliments plus contrôlée en France et en Grande-Bretagne

Depuis le 1er mars 2007, en France, l’ensemble des affiches ou spots publicitaires, que ce soit à la radio ou à la télévision, relatifs à des produits alimentaires manufacturés ou à des boissons sucrées, doivent faire mention d’un message...

Allemagne : la liberté de la presse mieux protégée

Le 27 février 2007, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré, suite à la plainte déposée par Wolfram Weimer, rédacteur en chef du magazine Cicero, dont les locaux avaient été perquisitionnés en septembre 2005, que la simple publication d’informations...

Google puis Microsoft et Yahoo ! : les journaux belges protestent...

Après avoir perdu un premier procès contre Copiepresse, qui représente les éditeurs de journaux francophones en Belgique, le site d’information Google News Belgique a demandé le réexamen de l’affaire l’ayant conduit à une condamnation pour violation de la loi...

France : dispositions pénales de la loi du 1er août 2006...

Au nom des principes d’« égalité devant la loi pénale » et de « légalité des délits et des peines », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 2006, s’est prononcé sur diverses dispositions pénales de ce...

Pays Bas : une fondation pour aider les « victimes de...

Après avoir été soupçonné par les médias de malversations mafieuses et de trafic avec l’Irak de Saddam Hussein, sans qu’aucune preuve tangible n’ait été avancée, Hans Melchers, patron du groupe chimique Malchemie, a annoncé le 1er décembre 2006 la...

Menaces sur la protection des sources aux Pays-Bas

Bat Mos et Joost de Haas, journalistes au De Telegraaf, le premier quotidien hollandais, ont été placés en détention le 27 novembre 2006 pour avoir refusé de révéler l’identité de leur source dans une affaire concernant les services de...

La Commission européenne autorise le rachat d’AOL – UK par Carphone...

En application du règlement communautaire sur les concentrations, la Commission européenne a considéré que l’acquisition d’AOL-UK, propriété du groupe Time Warner, par la société Carphone Warehouse Group n’entraverait pas la concurrence dans l’Espace économique européen (voir le n°0 de...

Rémunération pour copie privée : les industriels européens portent plainte

L’EICTA (European Information and Communications Technology Industry Association), l’association européenne qui regroupe les fabricants de l’audiovisuel et de la téléphonie comme Alcatel, Nokia, Sony ou encore Philips, n’est pas encore parvenue à ses fins. Après une campagne critique contre...

Révision de la directive Télévision sans frontières (TSF) : le Conseil...

Après un premier amendement à la directive TSF proposé par la Commission européenne le 13 décembre 2005, le Parlement européen et le Conseil des ministres de la culture, réunis respectivement à Strasbourg et Bruxelles le 13 novembre 2006, se...

Premier Forum sur la « gouvernance » d’Internet

Le premier Forum mondial sur la gouvernance d’Internet s’est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Imaginée à l’occasion de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), réuni à Tunis en...

Ratification à l’UNESCO de la Convention sur la diversité culturelle

Adoptée le 20 octobre 2005 lors de la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été ratifiée le 18 décembre 2006 par l’ensemble...

Condamné par la justice belge, Google News menacé de procès en...

Après Google Print, le service de Google qui permet de trouver une citation ou un livre dans la plus grande bibliothèque numérique du monde, voici Google News, le site d’informations de Google... A la suite d’une plainte de Copiepresse,...