Adoption en France de la loi DADVSI

Le 30 juin 2006, le Parlement et le Sénat français ont définitivement voté la loi DADVSI (Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), trans- position française de la directive communautaire du 22...

La Commission européenne se félicite du respect des quotas de diffusion...

Dans son septième rapport d’activité sur la promotion des œuvres européennes (2003-2004), la Commission européenne se félicite du respect des quotas, notamment dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne. En moyenne, les télévisions européennes ont consacré plus de...