Les événements les plus marquants ou les plus significatifs advenus au cours du trimestre écoulé dans l’un ou l’autre des pays membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Ces événements décrits et analysés sont classés en fonction de leur domaine d’élection : le droit, l’économie, les techniques et les usages.
La télévision, fenêtre ouverte sur le monde tel qu’il n’est pas
Beaucoup de CSP+ et de centres-villes historiques ; peu de grands ensembles de banlieues populaires et pas de précarité : les chaînes de télévision...
Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon
Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords...
Rattachement d’une entreprise numérique à un État et à son droit
Conseil d’État, 3e, 8e, 9e, 10e ch., 11 décembre 2020, n°420174.
La constitution d’entreprises numériques multinationales, exerçant leurs activités par l’intermédiaire de filiales ou de...
En bonne santé, le groupe plurimédia Prisa est confronté au boycott...
A l’occasion de la présentation de ses résultats annuels, le 15 février 2007, Prisa a confirmé la bonne santé de son groupe avec un...
La loi d’orientation des mobilités
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : de l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes.
« Héritière de la politique d’équipement du...
Obligations de « déréférencement » d’un moteur de recherche ?
Conseil d’État, 24 février 2017.
Par l’arrêt du 13 mai 2014, Google Spain (La rem n°30-31, p.9), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrait,...
Votre profil archivé
Google et Facebook collectent et conservent toutes vos données.
Cliquez sur l'image pour l'afficher en grand format
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d'après "Are you ready ? Here is...
Emap démantelé sous la pression de ses actionnaires
Le groupe Emap Plc., deuxième éditeur de presse magazine et deuxième groupe privé de radio en Grande-Bretagne, a disparu durant le mois de décembre...
Consolidation de la presse quotidienne en Italie
La fusion des éditeurs de La Repubblica et de La Stampa donne naissance au leader de la presse en Italie, même si RCS Mediagroup...
Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité...
Sont précisées les dispositions de la « loi Macron » relatives à la transparence des prestations de publicité en ligne. Ce décret prévoit notamment...
La couverture médiatique du changement climatique n’est pas à la hauteur
Deux études récentes, de nature très différente, rendent compte du « manque à informer » sur le défi crucial du XXIe siècle.
L’actualité internationale est dominée à la...
Covid-19. Le mouvement des makers au service de la lutte contre l’épidémie
Dès le début du confinement, le 16 mars 2020, la pénurie de matériels sanitaires liée à la Covid-19 a fait l’objet d’une mobilisation sans...
Les Français à l’ère du smartphone
Le baromètre du numérique 2016, rapport réalisé au CRÉDOC par Patricia Croutte et Sophie Lautié, sous la direction de Sandra Hoibian pour l'Arcep, le...
Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des...
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099.
La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme...
Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...
La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre...
Entre Varsovie et Bruxelles, regain de tensions autour de TVN24
Condamné par Bruxelles le 16 septembre 2021 pour « détérioration continue de la liberté des médias et de l’État de droit en Pologne », Varsovie renouvelle finalement son...
Retrait de la licence d’exploitation d’une chaîne de télévision pour manquement...
CEDH, 5 avril 2022, NIT S.R.L. c. République de Moldova, n° 28470/12.
Par un arrêt du 5 avril 2022, la Cour européenne des droits de...
Entre auteurs stars et course aux prix littéraires, l’édition cherche la...
Alors que les éditeurs cherchent à consolider leurs ventes grâce à des auteurs stars, le rapprochement de Médias-Participation et de La Martinière poursuit le...
À vendre : la presse française reconfigurée
Czech Media Invest et Reworld Media sont en train de s’imposer dans le paysage de la presse française alors que les acteurs historiques y...
Le service en langue arabe de la BBC sauvé par les...
Dans le cadre de son plan de réduction du déficit public, le gouvernement britannique a annoncé en octobre 2010 sa volonté de transférer en...
Le programme Ariane 6 se concrétise, dans l’espoir d’un engagement européen
À la suite d’un avis favorable du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA), le budget de 2,4 milliards d’euros, nécessaire à la fabrication du...
Ceux qui ont un pouvoir d’influence « surconsomment » la presse
Ils ont majoritairement un pouvoir décisionnel au sein de leur entreprise (56 %) et un rôle de prescripteur dans leur famille (67 %). Plus...
Contrôler des objets par la pensée : Snapchat met la main sur...
Snap Inc., maison-mère du réseau social Snapchat, a procédé à l’acquisition de NextMind, une start-up française créée en 2017 à Paris qui développe une...
Covid-19. Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la Cnil
« Application Covid-19 : comment désactiver l’installation installée automatiquement, en douce, sur son téléphone cellulaire ». Ainsi s’intitule l’une des fausses informations colportées par plusieurs sites...
Le foot anglais échappe à DAZN
Présent en Allemagne, en Italie et en Espagne, DAZN a échoué à s’emparer d’une partie des droits de la Premier League britannique. Discovery s’associe...
Les plus de 60 ans et les bas revenus s’installent sur...
Entretenir des relations sociales en ligne est une pratique qui se propage. Aux côtés des premiers conquis, les jeunes et les diplômés, qui restent...
Le manque d’intérêt pour l’information : un autre défi à relever pour...
Un tiers (33 %) des personnes interrogées dans huit pays européens déclarent éviter résolument les informations « parfois ou souvent », contre un quart (24 %) en...
Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou «...
CJUE, 21 février 2018, Peugeot Deutschland GmbH.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en son arrêt du 21 février 2018, la notion...
Les réseaux de télécommunications à l’heure des Open RAN
L’open source a profondément modifié l’informatique à partir des années 1990. L’adoption progressive de normes ouvertes dans la conception des équipements pour les réseaux...
Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche
Cass. civ., 1re, 14 février 2018, Sté Google Inc.
Abondamment cité par la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018, l’arrêt de...
Les fonds KKR et Permira contrôlent ProSiebenSat.1 et veulent devenir le...
En février 2006, le groupe Axel Springer avait échoué à racheter ProSiebenSat.1, l’Office anti-cartel allemand s’étant opposé au regroupement de deux des plus grands...
Covid-19. Chute exceptionnelle des recettes publicitaires au 1er semestre 2020
Source : d'après BUMP, Le marché de la communication et des médias, S1 2020 vs S1 2019, 1er semestre 2020 : impact sans précédent de la crise...
Divulgation, à des fins journalistiques, d’une information financière privilégiée
CJUE, 15 mars 2022, Aff. C-302/20.
Constitue une information privilégiée à caractère précis « une information sur la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur de...
Influenceurs : une loi pour encadrer les pratiques
Large soutien parlementaire, appui de Bercy qui a lancé une consultation… la loi sur le marketing d’influence vient encadrer les pratiques problématiques de certains...
Italie : liberté d’investissement et pluralisme des médias et des communications...
CJUE, 3 septembre 2020, aff. C-719/18, Vivendi SA c. Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni et Mediaset SpA.
Le phénomène dit de convergence entre les...
« LuxLeaks » : un lanceur d’alerte ne peut pas l’être à...
Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2018, la Cour de cassation du Luxembourg a reconnu pleinement le statut de lanceur d’alerte à Antoine...
Les nouveaux Wi-Fi
Davantage de débit, moins de latence, une plus grande autonomie et une sécurité renforcée, le Wi-Fi 6 et le Wi-Fi 6E optimisent le débit...
Suspension de la diffusion des médias russes sur le territoire de...
Tribunal UE, 27 juillet 2022, T-125/22.
Suite à l’entrée des troupes russes sur le territoire de l’Ukraine, le 24 février 2022, et pour contrer les...
Condamnation de Google pour pratiques commerciales déloyales dans ses relations avec...
Trib. comm. Paris, 28 mars 2022, 15e ch., n° 2018017655.
Par un jugement du 28 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministère...
La Bulgarie accueille un nouveau supercalculateur de classe mondiale
Le programme d’Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (European High Performance Computing Joint Undertaking – EuroHPC JU) a signé en décembre...
Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait...
CEDH, 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15.
Par un arrêt du 2 septembre 2021, Sanchez c. France, n° 45581/15, la Cour européenne des droits...
Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle
Conseil d’État, ordonnance du 23 décembre 2020, n°447698 et autres.
Bien que la décision du gouvernement ordonnant, pour des raisons sanitaires liées à la Covid-19,...
App Store : les Pays-Bas mettent fin au monopole de l’Apple Pay
Après les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon, les Pays-Bas mettent fin au monopole d’Apple sur les transactions générées depuis l’App Store.
Dans le...
Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de...
Litige opposant Facebook Ireland Ltd, Facebook Inc. et Facebook Belgium BVBA à l’autorité belge de protection des données à caractère personnel – CJUE, 15...
La migration post-Brexit des SMA
Malgré le transfert d’un grand nombre de services de médias audiovisuels (SMA), principalement transfrontaliers, vers d’autres territoires, le Royaume-Uni demeure le premier marché audiovisuel...
Contribution des opérateurs de plateformes en ligne à la lutte contre...
Décret n° 2022-32, du 14 janvier 2022.
Modifié par la loi n° 2021-1109, du 24 août 2021, dite « confortant le respect des principes de la République »,...
Un code européen contre la désinformation
En adoptant un code renforcé de bonnes pratiques contre la désinformation, la Commission européenne rappelle que le DSA ne réglera pas tout. Quand les...
Mise à la disposition du public des décisions de justice, sous...
En l’occurrence, l’exigence d’anonymisation n’est-elle pas contraire aux principes de liberté d’information ?
La connaissance, la compréhension et l’acceptation de l’action de la justice passent-elles,...
Condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence italienne
Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, 27 avril 2021.
Par une décision du 27 avril 2021, l’Autorité italienne garante de la concurrence et du...
« Loi Sapin 2 »
Loi du 9 décembre 2016 : lanceurs d’alerte, transparence et probité de la vie économique.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à...
L’information, un bien commun à sauvegarder
Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission Information et Démocratie*, créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale Reporters sans...
Jeux vidéo : la mauvaise surprise des « loot boxes »
La sortie de Star Wars Battlefront II suscite un débat sur les « loot boxes » dans le jeu vidéo, ce qui pourrait conduire à requalifier...
L’ « illectronisme » dans la « start-up nation »
Dans le cadre de la réforme de l’État, le gouvernement s’est fixé pour objectif de rendre accessibles en ligne 100 % des services publics...
Loi sur l’audiovisuel : Varsovie fait finalement machine arrière
À Varsovie, le président Andrzej Duda a décidé de jouer la prudence lorsque, fin décembre, il a apposé son veto à la loi dite...
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Après la famille Agnelli (Fiat-Chrysler), qui a limité son engagement capitalistique dans les médias après le rapprochement de La Stampa et de La Repubblica (voir La rem n°38-39, p.37), c’est...
Condamnations par la Cnil de Google et de Facebook en raison...
Cnil, 31 décembre 2021, délibérations SAN-2021-023 et SAN-2021-024.
Par deux décisions du 31 décembre 2021 (SAN-2021-023 et SAN-2021-024), la Commission nationale de l’informatique et des...
Little brothers : l’application de « police citoyenne » Reporty jugée illégale...
La ville de Nice a testé, du 10 janvier au 10 mars 2018, Reporty, une application pour smartphone permettant, en cas d’infraction, incivilité ou...
TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des...
Directive (UE) 2018/1713 du Conseil, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur...
La liberté de distribuer la presse, elle aussi, est menacée
En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux...
Antitrust, plaintes contre Apple : l’UE tente de mieux réguler les...
Repenser le droit de la concurrence, enquêter avant l’émergence de positions dominantes, traquer les abus : les priorités de l’Union européenne se traduisent dans...
Les CGU de Facebook sont soumises au code de la consommation...
L’Autorité de la concurrence italienne a infligé une amende de 10 millions d’euros à l’encontre de Facebook pour pratique commerciale trompeuse au sens du...
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la...
Au sein de l’Union européenne, les services de vidéo à la demande ne favorisent pas une meilleure exposition des films européens (UE) que les...
Relations Police-Journalistes, l’ECPMF publie le guide des bonnes pratiques
« Les journalistes sont plus que de simples citoyens »
Initialement lancé à Bruxelles en décembre 2019, le Code de la liberté de la presse pour la...
La lutte contre les fausses informations : une mission de service...
Valider une hausse symbolique du montant de la redevance afin de consacrer l’indépendance des médias publics face au pouvoir politique.
Par une décision du 5...
Injonction à Twitter de communiquer des informations sur ses moyens de...
Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2021, n° 20/53181.
Par une décision du 6 juillet 2021, n° 20/53181, le juge des référés du Tribunal judiciaire...
Médias audiovisuels & loisirs en ligne des Français
Chiffres clés 2018 - 2019
Sources :
« La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019.
« Les jeunes,...
Aleph Alpha, LightOn et Bloom, les alternatives européennes à ChatGPT
Le traitement automatique des langues (Natural Language Processing – NLP) est un domaine à la croisée de la linguistique, de l’informatique et de l’intelligence...
Vià, un réseau national de télévisions locales
En lançant un réseau national de télévisions locales, Bruno Ledoux et le Groupe Médias du Sud comptent s’imposer auprès des annonceurs nationaux et occuper...
Google et Facebook se résolvent à voir la presse préférer les...
En renonçant à la politique du premier clic ou en favorisant les abonnements, Google comme Facebook cherchent à répondre aux inquiétudes de la presse...
Sanction des pratiques de Google en matière de cookies
Cnil, 7 décembre 2020, SAN-2020-012, Stés Google LLC et Google Ireland Limited.
Reprochant à Google le non-respect des obligations légales françaises en matière de juste...
Politico racheté par Springer
Le groupe dirigé par Mathias Döpfner, qui avait renoncé à l’essentiel de ses titres en Allemagne, s’intéresse de nouveau à la presse en s’emparant...
La SVOD renforce la présence américaine dans l’industrie audiovisuelle européenne
Les intérêts des groupes américains s’intensifient sur le marché européen de l’audiovisuel. Ils sont portés notamment par le succès de la SVOD, un marché...
En France, le déploiement de l’IPv6 reste insuffisant
L’autorité de régulation des télécoms craint des « risques de dysfonctionnement » si les prestataires de l’internet – en priorité les opérateurs et les hébergeurs – ne révisent...
Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes
Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins...
Responsabilité de l’éditeur d’un site en raison de « cookies » déposés par...
Commission nationale de l’informatique et des libertés, Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021.
Par sa délibération SAN-2021-013, du 27 juillet 2021, la formation restreinte de...
Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion...
Privée de licence de diffusion au Royaume-Uni, China Global Television Network peut émettre depuis la France.
Les textes de droit européen (Convention du Conseil de...
Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles
Cour de justice de l’Union européenne, 3e chambre, 16 novembre 2016, C-301/15.
Par la loi du 1er mars 2012, le législateur français a ouvert la possibilité d’une exploitation...
Quantique : l’Europe et la France avancent leurs pions
Que ce soit dans le domaine des communications ultra sécurisées reposant sur la distribution quantique de clé, ou encore dans le domaine du calcul...
Publicité numérique : + 3 % en 2020
Avec - 8 % au premier semestre 2020 et +13 % au second, le marché de la publicité numérique affiche +3 % de taux...
Twitch, « terrain de jeu » pour journalistes en quête de liens
Réputée pour ses jeux vidéo commentés en direct par des internautes, Twitch, la plateforme de diffusion de contenus propriété d’Amazon, propose depuis 2015 une...
Une majorité d’Européens ne fait pas confiance aux médias d’information
Sur 40 pays étudiés dans le monde, seuls six affichent un taux de confiance à l'égard des médias d'information supérieur à 50 %, selon...
Réseaux sociaux et informations : « une bombe à retardement civique »
Il y a urgence à immuniser les jeunes contre la mésinformation.
Mésinformation et fréquence d’utilisation des réseaux sociaux : une nouvelle étude de la Fondation Jean-Jaurès...
Technologies numériques : ils déclarent en profiter peu ou pas du...
Enquête CRÉDOC « Conditions de vie et Aspirations », juin 2017. Questions posées : « Vous, personnellement, comment profitez-vous des possibilités offertes par les...
La menace des rançongiciels s’est intensifiée en 2016
Infectant un système bancaire aussi bien qu’un téléviseur connecté, les rançongiciels (ransomwares) s’immiscent partout. À tel point que ces logiciels malveillants (malwares) ont marqué...
Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo
L’Union européenne se saisirait-elle du jeu vidéo ? C’est ce que laisse penser la résolution adoptée par le Parlement européen le 10 novembre 20221,...
Spotify joue la carte du podcast
Le rachat de trois entreprises de podcasts par Spotify témoigne du succès de ce nouveau format. Il prend acte de l’élargissement de l’offre du...
Filigran, logiciel open source de renseignements sur les cybermenaces
Développé de manière bénévole depuis 2018 par les Français Samuel Hassine et Julien Richard, le logiciel open source OpenCTI « fournit des renseignements sur les cybermenaces,...
Applications pour smartphones : 2,05 millions d’emplois en Europe
Dominé par les plateformes américaines, le secteur des applications mobiles n’en est pas moins pourvoyeur d’emplois au sein de l’Union européenne. Sa croissance reste...
Le numérique favorise la circulation de la presse au sein des...
Pratique essentielle dans la sphère professionnelle, le partage des articles de presse, notamment ceux édités par les quotidiens nationaux, a fortement progressé parmi les...
L’avenir du journalisme d’investigation s’est assombri en Grèce
Le journaliste grec Giorgos Karaïvaz a été assassiné en plein jour le 9 avril 2021, à quelques pas de son domicile. Alors qu’il rentrait...
Informations en ligne : « Je l’ai vu sur Facebook »
Les plates-formes internet retirent davantage de crédit de la distribution des informations que les médias eux-mêmes, qui en sont pourtant les producteurs, selon une...
Validation, par la CEDH, de l’interdiction de publication d’enregistrements clandestins
CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15.
Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des...
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5),...
Les usages d’Internet en Europe sont loin d’être les mêmes dans...
La 13e vague de l’observatoire européen NetObserver sur les usages d’Internet en Europe révèle une disparité des attitudes à l’égard du Web selon les...
Rhea de SiPearl, le microprocesseur européen dédié au calcul haute performance
C’est une pièce maîtresse de la souveraineté numérique de l’Europe : Rhea, conçu par SiPearl, est le microprocesseur haute performance et basse consommation qui équipera...
Mediaset veut consolider sa filiale espagnole
MFE, l’ex-Mediaset, a lancé une OPA sur sa filiale espagnole. Il continue d’investir dans ProSiebenSat.1, avec en ligne de mire la consolidation des marchés...
Attaque Sybil sur un réseau pair-à-pair
L’intérêt des réseaux pair-à-pair, socle des blockchains publiques, est de se passer d’autorité centralisée pour fonctionner. Les attaques dites « Sybil » consistent à créer de...
La photo de presse maintenue au rabais
En mai 2017, le gouvernement sortant a publié in extremis un décret instaurant un salaire minimum pour les journalistes reporters-photographes pigistes. Une mesure qui ne satisfait...
Une loi de programmation pluriannuelle préserverait-elle l’indépendance de l’audiovisuel public ?
À la suite de l’annonce du projet du gouvernement de supprimer la redevance audiovisuelle (ou CAP, contribution à l’audiovisuel public), La rem republie ici dans son intégralité...
Accès, pour l’institution judiciaire, aux données de connexion de l’utilisateur d’un...
CJUE, 2 mars 2021, C-746/18.
Saisie d’une législation nationale permettant à l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure pénale ordinaire, d’accéder, sans conditions, aux données...
Logs et ePrivacy : la presse se mobilise pour moins dépendre des plateformes
Au Portugal, en Allemagne et en France, les éditeurs se regroupent, parfois rejoints par d’autres entreprises, pour proposer un identifiant unique à leurs utilisateurs...
Le droit de la concurrence à l’épreuve de l’ère numérique : victoire...
Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles,
et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne.
Par son arrêt du 4 juillet 20231, la...
Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie
Outre la sanction infligée à Facebook par la FTC américaine (Federal Trade Commission) le 24 juillet 2019, le réseau social a fait l’objet de...
La photonique dans la révolution quantique à la française
Pasqal, Quobly, Quandela, Alice & Bob, C12 sur la partie matérielle, ColibriTD ou encore NumPEx sur la partie logicielle : emmenée par l’excellence de scientifiques...
La responsabilité des plateformes de services en ligne : « éditeurs » ou « hébergeurs » ?
Paris, pôle 4, ch. 4, 3 janvier 2023, sté Airbnb Ireland Unlimited Company, n° 20/08067 et TJ Paris, 21 février 2023, P. et autres c. HomeAway...
En Italie, Il Sole 24 Ore tombe de son piédestal
Après la révélation de fraudes massives sur le nombre d’abonnés et les performances économiques, le « fleuron » de la presse européenne est contraint...
Les ventes internationales de programmes audiovisuels français à l’ère du streaming
En 2022, la fiction française a connu un succès commercial inédit sur le marché international. Devenue le premier genre de programme à l’export, elle...
Magasins d’applications : Spotify porte plainte contre Apple
Spotify saisit Bruxelles en reprochant à Apple des pratiques discriminatoires sur l’App Store au détriment des concurrents d’Apple Music. Aux États-Unis, la Cour suprême...
Adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation en faveur...
Alors que l’on pouvait imaginer que les critiques formulées à l’encontre du projet de décision d’adéquation de la Commission européenne en faveur des États-Unis...
Des Européens très virtuels
Le nouveau monde, virtuel et en 3D, Second Life, voit sa population croître fortement. Avec une progression de 46 % en trois mois, 1,3...
Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour
Le Bureau de la propriété intellectuelle britannique vient de conclure, avec les principaux représentants des industries culturelles et du divertissement, ainsi qu’avec plusieurs moteurs...
Les algorithmes de la librairie en ligne Amazon amplifient la désinformation
Sur des sujets comme la santé, l’immigration, le changement climatique ou le droit des femmes, la plateforme en ligne américaine promeut des ouvrages aux...
SVOD plutôt que TV, une fracture générationnelle
Au Royaume-Uni, seuls les plus de 55 ans restent fidèles à la sacro-sainte soirée télé. La majorité des adolescents et des adultes âgés de...
L’Europe maintient la pression fiscale sur les multinationales quand les États-Unis...
Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits...
Renforcement des moyens de lutte contre les messages discriminatoires
Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité...
Le quotidien suédois Svenska Dagbladet confie sa page d’accueil à un algorithme
L’expérience réussie de la diffusion automatique des informations permet aux journalistes de libérer du temps pour la rédaction d’articles.
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Giphy : Londres enquête sur le rachat par Facebook
Quelques GIF peuvent conduire Facebook à verrouiller encore plus le marché des applications sociales – c’est au moins un risque que les autorités australienne...
Le chiffrement homomorphe réconcilie traitement informatique et vie privée
Le chiffrement homomorphe est une branche de la cryptologie qui permet d’effectuer des calculs sur des données cryptées sans les décrypter au préalable, assurant...
Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié...
CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20.
La principale difficulté juridique liée à la dimension internationale ou « sans frontières » de la diffusion sur internet est relative à la...
« Dénialistes » sur Twitter, une entrave à la transmission du savoir scientifique
En France, parmi les comptes qui s’expriment au sujet du changement climatique sur Twitter, 26 % sont climatosceptiques – une proportion qui atteint 30...
La propension à payer l’information en ligne plafonne
En 2023, le numérique représente 46 % des abonnements : 34 % sont financés par un tiers – un parent, une organisation – ou...
TF1 cède ses médias en ligne à Reworld
Doctissimo, Marmiton, Aufeminin : Reworld s’empare des marques numériques de TF1 qui préfère désormais se concentrer sur le développement de son offre vidéo en ligne.
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Axel Springer s’émancipe de la Bourse
En s’alliant au fonds KKR, Springer tente d’échapper au court-termisme boursier afin de continuer à investir dans le numérique.
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Accords fiscaux : Google signe avec la France et l’Australie
En concluant un accord avec les autorités fiscales, Google solde à bon compte ses contentieux sans avoir à reconnaître sa culpabilité, une situation qui...
La Commission européenne fait de l’intelligence artificielle et des supercalculateurs une priorité...
Deucalion au Portugal, Jupiter en Allemagne, Jules Verne en France… Alors que l’entreprise commune EuroHPC continue de déployer des supercalculateurs en Europe, la Commission...
La Norvège éteindra définitivement la radio FM en fin d’année
Depuis le 11 janvier 2017, en débranchant progressivement la radio diffusée en modulation de fréquence (FM), la Norvège va devenir, avant la fin de l’année,...
Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs...
CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17.
Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure...
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2016, T. Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany, C-484/14
La personne qui offre, grâce au Wi-Fi, l’accès...
Safe.press, blockchain privée pour authentifier des communiqués de presse
Safe.press souhaite devenir « une plateforme d’authentification mutualisée des actualités en ligne reposant sur la technologie blockchain ». Développée par Block Expert, cette start-up française est spécialisée dans...
Quel sera l’avenir pour Euronews ?
En mars 2023, la direction de la chaîne européenne d’information a annoncé une « restructuration » que, de leur côté, les syndicats contestent y voyant plutôt un « démantèlement ». Deux...
En Europe, les médias d’information ne pratiquent pas encore la parité
Les rédactions, en particulier celles de la presse écrite et de la radio, sont encore composées d’une majorité d’hommes.
En 2020, 41 % des reporters...
Premier forum des lanceurs d’alerte au Mucem à Marseille
25 Janvier 2018, Manifestation organisée par le musée et le collectif citoyen Marseille en commun, témoignages :
Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden (via un...
Droit au déréférencement des données personnelles d’un moteur de recherche
CJUE, 24 septembre 2019, Google LLC c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-507/17.
Le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union...
Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre...
Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel...
Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse
Certaines mesures d’aide de l’État à la presse sont parfois présentées comme étant des aides aux lecteurs, autant qu’aux éditeurs, dans la mesure où...
Majorité numérique : une arme efficace pour la protection des mineurs sur les...
Après la protection des enfants influenceurs1, puis l’extension de la régulation de l’Arcom à la lutte contre l’accès des mineurs à la pornographie en...
Cour de justice de l’UE : nouvelle communication publique et soumission au...
CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen, C-161/17.
Dans le cadre d’un litige opposant à un établissement scolaire un photographe dont l’une des photographies, librement accessible,...
Ce texte a-t-il servi à préentraîner une intelligence artificielle ?
Deux équipes de chercheurs, l’une des universités de Washington et de Princeton et l’autre de l’Imperial College de Londres, se sont intéressées à la...
La qualité de l’internet mobile testée par les utilisateurs
La mesure de la qualité du service, avec une application proposée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, montre la persistance de zones...
L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement...
Note sous CAA Paris, 1re ch., 27 mars 2023, n° 21PA00815.
Les réseaux sociaux constituent une formidable opportunité de communication pour les institutions publiques. Comme l’a relevé...
Comment les Français s’informent-ils en 2022 dans un environnement médiatique fragmenté...
* Enquête réalisée en ligne par L’ObSoCo sur le panel Respondi, du 5 au 12 avril 2022, sur un échantillon de 1 000 personnes...
Espagne : encadrement des services numériques – données personnelles et sécurité publique
Décret-loi royal 14/2019, du 31 octobre 2019, par lequel sont prises des mesures d’urgence, pour des raisons de sécurité publique, en matière d’administration numérique,...
Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et...
Décret n° 2021-1666, du 15 décembre 2021.
L’attribution d’une modalité d’aide de l’État à une catégorie d’entreprises éditrices de presse entraîne immédiatement, au nom du principe...
Microsoft – LinkedIn : accord sous condition de Bruxelles
La Commission européenne a autorisé sous condition le rachat de LinkedIn par Microsoft, en interdisant notamment l’intégration de LinkedIn par défaut dans Windows et...
Les contrats risqués d’Eutelsat au Moyen-Orient
Le déploiement de l’opérateur français de satellites Eutelsat au Moyen-Orient n’est pas sans poser des problèmes juridiques, éthiques et politiques : jusqu’où un opérateur de télécommunications, qui se...
itvX, le « tout-en-un », futur de la télévision
« Tout-en-un », c’est la formule choisie par le leader de la télévision commerciale au Royaume-Uni pour tracer son avenir. Le groupe ITV a opéré le 8...
Les moins de 20 ans et l’internet
Étude Ipsos « Junior Connect’2017 » réalisée auprès de 4 700 jeunes de moins de 20 ans, interviewés en ligne entre septembre et décembre 2016. (Ce sont...
Le transfert des données à caractère personnel depuis l’Europe vers les...
Alors que l’on vient d’apprendre que l’autorité de contrôle irlandaise a rendu une décision historique en condamnant Meta à une amende administrative record de...
Secret des affaires et droit à l’information
CE, 8 avril 2022, 10e et 9e ch., n° 447701.
Une journaliste du quotidien Le Monde avait sollicité un organisme français certificateur pour que celui-ci lui transmette la liste...
Projet de directive européenne créant un statut protecteur des lanceurs d’alerte
Les institutions de l’Union européenne sont parvenues, le 12 mars 2019, à un accord politique sur un projet de directive visant à mieux protéger...
Publicité TV segmentée : un marché en devenir ?
Autorisée depuis 2020, année du confinement, la publicité segmentée à la télévision ne présente pas, à ce stade, l’alternative espérée à la publicité en...
Luxembourg Business Registers : la prévention du blanchiment de capitaux à l’épreuve...
Dans son arrêt du 22 novembre 2022, la CJUE déclare illégal l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ou propriétaires réels,...
Collecte et exploitation, par les finances publiques et les douanes, de données...
CE, 10e et 9e ch., 22 juillet 2022, association La Quadrature du Net, n°451653.
Le Conseil d’État avait été saisi par l’association La Quadrature du Net d’une requête...
La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de...
Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées...
Murdoch veut le contrôle total de BSkyB, ITV licencie au nom...
Le Brexit concerne aussi les médias. Plusieurs annonces majeures au Royaume-Uni tiennent compte en effet de ses éventuelles conséquences défavorables ou favorables : ITV...
La télévision britannique se prépare à des changements radicaux
Suppression de postes, fusion de rédactions, bascule en ligne pour toutes les chaînes et la radio de la BBC, menaces sur le financement des...
L’amende infligée à la messagerie Telegram en vertu de la NetzDG...
En octobre 2022, l’Office fédéral allemand de la justice (BfJ) a infligé une lourde amende à l’entreprise Telegram. Cette amende fait suite à un...
Lourde sanction infligée à Google par la Cnil pour plusieurs manquements...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a infligé, le 21 janvier 2019, une amende record de 50 millions d’euros à la société...
Publicité en ligne : l’Europe sanctionne encore Google
En condamnant Google à une troisième amende pour pratiques anticoncurrentielles, cette fois-ci sur le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne, la Commission européenne confirme...
Le Cyber Resilience Act : une menace pour le logiciel libre ?
Le 17 avril 2023, treize groupes d’intérêt du secteur du logiciel libre et de l’open source ont signé une lettre ouverte adressée à la...
Données personnelles, manque de transparence et contournement législatif : nouvelles sanctions record...
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, la barre symbolique des 2 milliards d’euros de sanctions à l’encontre de Meta a été franchie.
Le...
Obligations de l’exploitant d’un réseau social en matière de contrôle et...
CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18.
Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook,...
Conditions d’accès aux données personnelles de connexion dans le cadre d’enquêtes...
Cass. crim., 12 juillet 2022, nos 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096, 20-86.652.
Par quatre arrêts du 12 juillet 2022 (nos 21.83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652), la Chambre criminelle de...
Vivendi veut céder Editis à CMI France, nouveau géant français des...
La Commission européenne aura obtenu de Vivendi qu’il cède Editis en totalité et Gala aussi pour pouvoir fusionner avec Lagardère. En reprenant Editis, Daniel Kretinsky (CMI)...
La CPPAP refuse au site francesoir.fr le renouvellement de son numéro d’inscription
TA Paris, 13 janvier 2023, Sté Shopper Union France.
En cette affaire, la société Shopper Union France, éditrice du site francesoir.fr, se prévalant notamment du...
Validation par la CEDH de la condamnation d’Éric Zemmour pour provocation à...
CEDH, 20 décembre 2022, Zemmour c. France, n° 63539/19.
Par arrêt du 20 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par...
Le suivi inter-appareils, ou un marketing de plus en plus intrusif
Le suivi inter-appareils, en anglais cross device tracking, désigne les outils marketing permettant à une entreprise ou à un annonceur de suivre une personne sur...
Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un...
CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés...
Sanction européenne pour les auteurs étrangers de cyberattaques
Conseil européen, décision (PESC) 2020/1127, du 30 juillet 2020.
En application notamment des articles 21 et 29 du Traité sur l’Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)...
Moins de deux minutes pour l’actualité de l’Union européenne dans les...
En France, les médias audiovisuels parlent peu de l’Europe, sauf en cas de force majeure comme la guerre en Ukraine ou, plus généralement, sur...
CMA-CGM s’empare de La Provence
Un géant industriel investit de nouveau dans les médias français – à Marseille cette fois-ci. Le risque de conflits d’intérêts est très important et...
Thomson Reuters et Canon testent l’authentification de photographies via les blockchains
À l’heure où les fausses images générées par des intelligences artificielles deviennent de plus en plus difficiles à déceler, les médias d’information tentent de...
2017-2022 : la diffusion des quotidiens nationaux convertis au numérique
Les versions numériques (exemplaires PDF) représentent 70 % de la diffusion totale payée des quotidiens nationaux en juin 2022, tandis que la vente des...
Pour la Cnil, on ne badine pas avec la sécurité des...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé, pendant l’année 2018, trois sanctions pécuniaires, allant de 250 000 à 400 000 euros,...
Un an de débats autour de la future loi européenne sur la...
Le Parlement européen a voté le 3 octobre 2023, après moult amendements1, la proposition de règlement européen sur la liberté des médias ou European...
Commission européenne : Google accusé de pratiques abusives sur le marché publicitaire...
Double Click for Publishers informé des meilleurs tarifs des enchères, AdX seule consultée pour répondre aux demandes des annonceurs… ces pratiques anticoncurrentielles conduisent la...
Économie du livre et confiance entre les acteurs du secteur
Loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021.
La loi n° 2021-1901, du 30 décembre 2021, vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité...
Taxe Gafa : Paris s’engage alors que l’Europe temporise
Si l’Europe ne renonce pas à sa taxe Gafa, elle en atténue la portée et en reporte la mise en œuvre afin de répondre...
Le Conseil de l’Europe demande au gouvernement maltais d’élucider le crime...
Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en...
Snowpack rend invisible l’échange des données sur l’internet
Snowpack, une start-up située à Paris et à Vienne, opère un réseau informatique appelé Snowpack Network Overlay, un « réseau d’invisibilité permettant de garantir l’anonymisation et...
Zéro diversité à la tête des rédactions en Allemagne et au Royaume-Uni
Menée auprès de cent grands médias en ligne et hors ligne établis dans cinq pays répartis sur quatre continents, une enquête de l’Institut Reuters...
Condamnations de Clearview AI pour le traitement automatisé des données personnelles
Lancée en 2017, Clearview AI est une start-up américaine spécialisée dans la reconnaissance faciale. Pratiquant l’extraction systématique de photographies provenant du web et des...
Forte progression des médias sociaux en tant que source d’information
Une large majorité d’Européens (UE27) s’informe encore par la télévision. La radio est rejointe par les médias sociaux, lesquels l’emportent sur la presse écrite,...
Neeva, un moteur de recherche payant et sans publicité
Seriez-vous prêts à payer un abonnement mensuel pour utiliser un moteur de recherche sans publicité et qui ne commercialise pas vos données de navigation...
Ce que le numérique apporte au livre
Le 27 novembre 2018, le salon Créativ’Book réunissait quelque 350 professionnels du livre afin qu’ils échangent leurs points de vue sur les transformations majeures...
DefMal : un projet de recherche français pour détecter les «...
Situé à Nancy, le Laboratoire de haute sécurité (LHS) du Loria (Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications) collectionne les logiciels malveillants...
Après sa condamnation par la Commission européenne, Google propose de facturer...
En facturant l’installation du PlayStore en Europe, Google engage un bras de fer avec la Commission européenne en pénalisant les consommateurs.
Le 18 juillet 2018,...
Numérique et libre-échange : schizophrénie européenne ?
DSA, DMA, Data Act, AI Act… l’Union européenne (UE) déploie depuis 2019 un agenda ambitieux en matière de régulation de l’économie numérique. Pourtant, en...
Le retour timide d’usines de produits électroniques en Europe
Des constructeurs de télévisions et de smartphones relocalisent leurs usines en Europe. Gigaset à Bocholt et Loewe à Kronach, tous deux en Allemagne, Crosscall...
Sanctions, à l’encontre de la chaîne C8, prononcées par l’Arcom, dont...
CEDH, 9 février 2023, C8 c. France, n° 58951/18 et 1308/19. Arcom, 9 février 2023, décision n° 2023-64.
La loi du 30 septembre 1986, « relative à la...
Objectif « Nettoyer l’Espace »
Un grand nombre de constellations satellitaires placées en orbite basse pose d’emblée la question de la gestion du trafic. Les nouveaux entrants, opérateurs par...
Reconfiguration capitalistique au sein de la presse italienne
Alors que Mondadori poursuit son désengagement de la presse magazine en cédant une partie de ses titres italiens, la famille Agnelli revient dans la...
La start-up nantaise MicroEJ est un acteur majeur de l’internet des objets
Surnommée le « petit frère d’Android », en référence au système d’exploitation développé par Google, MicroEJ Virtual Execution Environment (VEE) est une plateforme logicielle compatible avec...
Condamnation de l’État pour une tentative de perquisition à Mediapart
Il s’agit d’un jugement important pour la protection du secret des sources des journalistes. Le 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre1 a condamné...
Qualcomm de nouveau sanctionné par la Commission européenne
Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la...
Les moins de 40 ans détrônent la « télé »
Sondage effectué auprès de 2 214 personnes interrogées en face à face entre le 14 juin et le 12 juillet 2018.
Source :
d’après le Baromètre...
Droit au déréférencement : application géographique du droit européen
Conclusions de l’avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17
Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux...
La Commission espagnole de la concurrence sanctionne Apple et Amazon pour...
CNMC, 12 juillet 2023, S/001321.
Saisie d’un accord, qui en complétait de précédents, passé le 31 octobre 2018 entre les sociétés Apple et Amazon, permettant...
Sanctions, par la Cnil, de services numériques pour manquement à la...
Cnil, délibérations du 10 novembre 2022, Discord Inc. ; du 30 novembre 2022, Free ; du 19 décembre 2022, Microsoft Ireland ; du 29 décembre...
Le tribunal d’Amsterdam reconnaît une infraction continue dans l’exploitation des données...
Étape majeure dans la lutte pour la protection des données personnelles, le tribunal d’Amsterdam s’est déclaré compétent pour connaître d’une action groupée dirigée contre...
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence valide les engagements de Google
Après des accords avec certains titres, Google prend des engagements qui s’appliquent désormais à tous les éditeurs – une garantie de bonne foi pour...
Podcasts natifs : les oubliés des réglementations sur les SMA et autres...
Les podcasts natifs sont égarés dans les méandres des textes relatifs aux services de médias audiovisuels et des dispositions du Digital Services Act.
Le rapport...
Fiscalité du numérique : l’Europe recule, la France solde ses comptes avec...
Les taxes Gafa en France et en Autriche sont les symboles d’une Europe démunie quand il s’agit de faire évoluer la règle fiscale. À...
La Commission européenne s’inquiète des pratiques d’Amazon sur sa place de...
Après Google Shopping, la Commission européenne poursuit ses enquêtes sur le marché du e-commerce. Elle s’inquiète désormais des conséquences pour les vendeurs tiers de...
Data Act : l’Europe réglemente le partage des données
C’est une étape majeure pour l’IoT. Adopté par le Conseil de l’Union le 27 novembre 2023, le règlement sur l’équité de l’accès aux données...
La loi allemande sur la conservation des données de connexion jugée...
CJUE, 20 septembre 2022, C-793/19 et C-794/19.
Saisie d’une question préjudicielle relative à la conformité de la loi allemande aux exigences du droit européen, la...
Édition : Bertelsmann et Vivendi face aux autorités de concurrence
Le département de la Justice des États-Unis veut bloquer le rachat de Simon & Schuster par Bertelsmann. Vivendi, qui a réussi son OPA sur...
Violations du principe de la protection des sources d’information des journalistes...
1973. Le « Watergaffe »: deux faux plombiers accompagnés de deux faux gardiens de la paix posent des micros dans les bureaux de l’hebdomadaire Le...
Responsabilité du gestionnaire d’un site internet ayant incorporé un module social
CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG c. Verbraucherzentrale NRW eV, C-40/17.
Saisie par les juridictions allemandes d’une question préjudicielle relative au point...
Les passerelles blockchains, victimes de hacks à répétition
Une passerelle blockchain est une application dont l’objet est de représenter le token d’une blockchain d’origine vers le token d’une blockchain de destination. Des...
Les Slovènes votent la dépolitisation de la radiotélévision publique
Lors d’un référendum organisé le 27 novembre 2022, la Slovénie a officiellement adopté une loi visant à se départir de toute influence politique au...
La place des femmes dans les médias durant le confinement du...
Les résultats des diverses études sont sans appel :
À la télévision, le temps de parole des hommes est de 57 % à 80 %...
Grèce : la liberté d’expression menacée par des écoutes téléphoniques
Le classement mondial de la liberté de la presse, établi par Reporters sans frontières (RSF), suscite toujours un intérêt politique et médiatique. C’est ainsi...
La stratégie de Bertelsmann contrariée : échec des fusions et super-app retardée
Cessions avortées de M6 et de RTL Nederland, fusion impossible avec Simon & Schuster, rachat improbable de ProSiebenSat.1 : Bertelsmann ne fera pas émerger des...
L’Office anticartel allemand vs Google
et Julia Pohle.
« Les moulins de la bureaucratie tournent lentement », dit un proverbe allemand. Mais lorsqu’il s’agit de procédures contre des géants américains de l’internet...
Pour une IA européenne souveraine, explicable et sobre
Si l’engouement pour les applications d’intelligence artificielle générative n’est pas près de retomber, leurs enjeux et leurs écueils se font de plus en plus...
Édition : les stratégies de concentration contrariées par les autorités
Après un avis défavorable du juge américain, Paramount renonce à vendre Simon & Schuster à Bertelsmann. En France, Vivendi devra trouver un compromis avec...
En 2023, la vidéo à la demande l’emporte sur le mode...
Un cap a été franchi au 3e trimestre 2023 : les Français ont rejoint leurs voisins européens – lesquels ne sont plus qu’un tiers à...
« Fair share » : la tech au secours des réseaux ?
Investissement en hausse, forte concurrence et faibles marges : les opérateurs ne parviennent pas à profiter du succès des usages en ligne et demandent à...
En Espagne, Prisa repart de l’avant
Succès d’El Pais avec son paywall, webfirst et activités éducatives en Amérique latine, gestion de la dette, Vivendi : les ingrédients sont là qui permettent à...
Puces : l’Europe veut rester souveraine
L’Europe a son Chips Act et des subventions pour attirer de nouvelles fonderies. L’Allemagne rafle la mise avec quatre projets d’usines.
Le 18 avril 2023, le...
Meta acquiert Lofelt, start-up berlinoise qui stimule le sens du toucher...
L’entreprise de technologie haptique Lofelt, créée à Berlin en 2014, vient de tomber dans le giron de Meta, la maison mère de Facebook. Une...
CEDH : garantie accordée à un lanceur d’alerte, au nom de la...
CEDH, 14 février 2023, Halet c. Luxembourg, n° 21884/18.
Dans l’affaire connue sous le nom de Luxleaks, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)...
Pourquoi saisir la CJUE, au nom du respect de la vie...
La personnalité ou les activités des plaignants éclairent les enjeux du libre accès au registre des bénéficiaires de sociétés du Luxembourg. L’un des deux...
Dénouements décisifs avant l’adoption de l’EMFA
La course contre la montre est engagée pour l’adoption de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (EMFA, pour European Media...
L’ACCESSIBILITÉ AUX AIDES DE L’ÉTAT À LA PRESSE SOUMISE À LA...
CE, 10e et 9e ch., 13 novembre 2023, n°461835.
Le Conseil d’État a été saisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et par...