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Abus de position dominante

Android : la Commission européenne sanctionne Google

Considérant que Google mobilise Android pour imposer Google Search et Chrome sur le marché, la Commission inflige au géant américain la plus forte amende jamais exigée en Europe. Sanctionné une première fois pour abus de position dominante en juin 2017...

Google sanctionné par la Commission européenne

Condamné après huit ans de procédure pour abus de position dominante dans l’affaire Google Shopping, Google devra repenser ses résultats de recherche, alors que des enquêtes sont toujours en cours concernant Android et la publicité en ligne. La multiplication des...

Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie

Condamné au paiement d’une amende de 438 millions de roubles en Russie, Google va modifier une partie de sa politique concernant la commercialisation des smartphones équipés du système d’exploitation Android. C’est finalement en Russie que Google a fini par plier....

Marché du livre numérique : les nouveaux engagements d’Amazon

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des livres numériques, Amazon a revu sa copie et proposé de modifier ses accords avec les éditeurs. Ces engagements viennent d’être acceptés par la Commission européenne. Google n’est pas le...

Google toujours sous les feux de la Commission européenne

Observations sur les Communications des griefs de la Commission européenne du 14 juillet 2016. Les enquêtes de la Commission européenne sur les activités de Google sont à l’image des activités de celle-ci : diversifiées. L’entreprise américaine est en effet soupçonnée d’abus...

Google (encore) soupçonné d’abus de position dominante

Observations sur la communication des griefs de la Commission européenne du 20 avril 2016. Les déboires juridiques de Google au sein de l’Union européenne ne cessent de se multiplier (voir La rem n°36, p.58) La portée du droit au déréférencement...

Accusé de pratiques anti-concurrentielles, Google passe sous la holding Alphabet

Les deux cofondateurs du géant internet, Sergey Brin et Larry Page, ont procédé à la réorganisation des nombreuses activités de Google Inc. afin d’offrir davantage de lisibilité aux investisseurs, quitte à se recentrer sur leur métier d’origine. Le moteur...

Etats-Unis / Europe : le soft power au défi de la...

Les interventions successives de Barack Obama en faveur de la neutralité du Net et contre la Commission européenne, qui vient d’accuser Google d’abus de position dominante, témoignent de la redéfinition de la diplomatie américaine, soucieuse de protéger ses géants...

Au nom d’une meilleure concurrence, l’Europe signale à Google la nécessité...

A l’occasion du renouvellement de la Commission Européenne, la pression des parlementaires européens comme des états membres, notamment la France et l’Allemagne, s’est accentuée afin d’accélérer l’enquête pour abus de position dominante à l’égard de Google. L’Europe doit aussi s’engager sur la fiscalité...

Abus de position dominante : les plaintes contre Google se multiplient

Tout près d’un accord à l’amiable avec la Commission européenne sur les remèdes proposés contre des pratiques pouvant relever de l’abus de position dominante, Google risque de devoir pourtant s’engager dans la voie plus risquée d’un procès, après le...

La Commission européenne et Google trouvent un accord

En prenant des engagements visant à corriger un éventuel abus de position dominante, Google évite d’affronter la Commission européenne sur le terrain juridique. Pour cette dernière, l’accord amiable trouvé avec le géant de l’internet est historique, non seulement parce...

Fréquences, marché publicitaire : guerre de procédures autour du nouveau PAF

En demandant à passer LCI en gratuit, TF1 a déclenché un mouvement général de bascule de la TNT payante vers la TNT en clair. L’enjeu est à chaque fois de sécuriser des recettes publicitaires pour les groupes historiques, y...