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Tag: Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...

La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est assez modeste, précise les obligations des éditeurs publics de services...

Plus d’un Européen sur deux ne croit pas à l’indépendance des...

Publiée par la Commission européenne en novembre 2016, l’enquête « Pluralisme des médias et démocratie » permet de dresser un bilan pour le moins inquiétant quant au crédit accordé aux médias par les citoyens de l’Union européenne et au...

Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État

Après la décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), le 14 octobre 2015, d’abroger l’autorisation d’émettre de Numéro 23 (voir La rem n°37, p.5), l’affaire semblait entendue pour la chaîne à qui il était reproché d’avoir conclu un pacte...

L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée

Les décisions du Conseil d’État ne sont pas sans conséquences sur le paysage audiovisuel français. Après avoir annulé le refus du passage en clair de LCI et conduit le CSA à se prononcer dans un deuxième temps en faveur de...

Nouvelles règles sur le temps de parole accordé aux candidats à...

Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, art. 4, JO du 26 avril 2016. Actuellement, les règles relatives au temps de parole accordé aux candidats à l’élection présidentielle relèvent de sources...

Étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle

Conseil supérieur de l’audiovisuel avec le groupe Audiens, janvier 2016 Du côté des producteurs, le rapport souligne « un double mouvement d’atomisation "par le bas" et de structuration "par le haut" : ce sont les petites entreprises, dont le nombre...

Numéro 23, LCI, Paris Première : les décisions du CSA reconfigurent...

En retirant son autorisation d’émettre à Numéro 23 et en autorisant LCI à basculer en clair, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) affirme ses prérogatives et prétend ainsi replacer au centre du paysage audiovisuel privé la défense de l’intérêt...

Ambition numérique. Pour une politique française et européenne de la transition...

Compilé en quatre volets et 70 recommandations, le rapport « Ambition numérique » est la synthèse de six mois d’une concertation publique, ayant suscité plus de 17 500 contributions de la part de 2 300 contributeurs. Il alimentera la future loi numérique...

Cession de Numéro 23 : la revente des fréquences fait débat

Deux ans et quatre mois après sa création, la chaîne de télévision Numéro 23 est revendue à NextRadio TV, qui s’impose progressivement face aux groupes historiques. Mais la cession fait débat, l’attribution de fréquences pour des chaînes TNT, au...

LCI et Paris Première en sursis, les fermetures des chaînes payantes...

LCI et Paris Première ont obtenu un sursis après le renouvellement de leur contrat de distribution. Mais les groupes TF1, M6 et Canal+ multiplient les fermetures de chaînes payantes quand leur programmation ne constitue plus une alternative à la...

Provocations et apologie du terrorisme

Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
 Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Avant les...

Une nouvelle loi qui renforce les compétences du conseil supérieur de...

La loi n° 2014-873 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée le 4 août 2014. Cette loi octroie désormais au Conseil supérieur de l’audiovisuel de nouvelles compétences en matière de respect des droits des...