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Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Le droit à l’information sur les actualités sportives : les divergences...

Le mois de janvier 2013 aura été riche en développements sur la question toujours controversée de la diffusion de brefs extraits d’événements sportifs par des diffuseurs qui n’ont pas acquis les droits de retransmission de ces événements. C’est d’abord la...

La stratégie de Canal+ encadrée par l’Autorité de la concurrence

Le contrôle de la chronologie des médias par le groupe Canal+ qui, de la production et la distribution de chaînes payantes, se positionne également sur les chaînes en clair et la vidéo à la demande en illimité, s’avère plus...

Fréquences TNT : enchères en Italie, projets de taxe sur les...

Alors que la revente de fréquences TNT donne lieu, en France, à certaines spéculations, obligeant le gouvernement à imaginer des taxes en cas de cession de fréquences, l’Italie a opté pour une mise aux enchères qui contribue directement au...

TNT : le nouveau PAF français est annoncé

L’attribution par le CSA de six nouvelles fréquences pour des chaînes de TNT en clair confirme le choix d’un élargissement de l’offre de chaînes à l’heure de la télévision connectée et face aux ambitions nouvelles du groupe Canal+ sur...

Le pluralisme politique dans les médias audiovisuels

Le suivi du pluralisme politique en matière audiovisuelle a précédé l’avènement législatif de ce principe1 et sa consécration, par le Conseil constitutionnel, comme une condition nécessaire à l’essor d’une communication réellement libre2. Depuis plus de quarante ans, les temps...

Le journalisme au risque du numérique : vie privée, droit à...

Avec la remise en cause des superinjonctions au Royaume-Uni et le renouvellement du direct permis par Twitter, tant sur les sites de presse que sur les chaînes d’information, les journalistes sont confrontés à des défis nouveaux à l’articulation du...

Exclusivités : le « cas Orange » impose de repenser les...

Partout en Europe, les opérateurs historiques de télécommunications sont surveillés attentivement par les autorités de régulation, qui craignent qu’ils abusent de leur position hégémonique sur le marché. Orange n’échappe pas à la règle. Mais l’opérateur français de télécommunication est...