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Fournisseur d’accès à Internet (FAI)

Reprise du signal : SFR se met d’accord avec TF1 et M6

En repensant la nature des accords entre chaînes en clair et opérateurs, SFR et TF1 ont inauguré un mouvement qui aligne la France sur les pratiques européennes. En même temps, ces accords renforcent tout à la fois les chaînes...

Aux États-Unis, les données personnelles sont des biens commerciaux comme les...

À la suite de l’élection de Donald Trump, le Congrès des États-Unis est revenu sur un règlement que la FCC souhaitait appliquer afin de protéger les clients des FAI contre la libre utilisation de leurs données personnelles. Les États-Unis...

Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net

Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour l’application des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016. « Communication regulators over the next decade will spend increasing time on conflicts between the private interests of broadband providers...

Etats-Unis / Europe : le soft power au défi de la...

Les interventions successives de Barack Obama en faveur de la neutralité du Net et contre la Commission européenne, qui vient d’accuser Google d’abus de position dominante, témoignent de la redéfinition de la diplomatie américaine, soucieuse de protéger ses géants...

Provocations et apologie du terrorisme

Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
 Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Avant les...

Radio : le lancement de la RNT coïncide avec le renforcement...

Alors que la RNT apparaît en France, sans toutefois que Radio France ni les principaux groupes privés de radio y participent, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) inaugure simultanément un chantier d’optimisation du spectre de la FM. Simultanément, Radio...

Validation d’une injonction judiciaire de filtrage de l’accès à un site...

CJUE, 27 mars 2014, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film GmbH. Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le principe d’une injonction judiciaire faisant interdiction à un fournisseur d’accès à...

Neutralité du Net : les opérateurs télécoms américains gagnent leur bataille

En janvier 2014, la cour d’appel des Etats-Unis (District de Columbia, Washington DC) a jugé inconstitutionnel le règlement établi par la Federal Communications Commission (FCC) en 2010 sur la neutralité de l’internet, principe assurant une égalité de traitement des...

Financement du CNC, financement du cinéma : le dispositif français préservé

Le cinéma français sort de deux années de doutes sur son financement, menacé par la politique de concurrence de la Commission européenne. Deux dispositifs majeurs ont été visés : la taxe sur les opérateurs de télécommunications, les aides publiques...

L’utilisation des réseaux haut débit en France

Cette étude technique réalisée par l’Idate (Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe) porte sur l’utilisation qui est faite des réseaux haut débit et très haut débit, fixes et mobiles en France, afin de mesurer le poids des...

Droits du foot : BeInSport s’impose dans le paysage audiovisuel français

Pendant l’été 2012, les chaînes BeInSport 1 et BeIn-Sport 2, créations du Qatar et du groupe Al-Jazira, ont été lancées en France, profitant chacune d’une actualité sportive très riche. Grâce à un accord de distribution avec le groupe Canal+,...

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la...