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Tag: Irlande

Télécoms : consolidations et concurrences en Europe

Avec le rapprochement annoncé entre Vodafone et Liberty Global, le marché européen des télécoms amorce une consolidation poussée, les autorités de concurrence restant toutefois très vigilantes. Si Xavier Niel peut internationaliser ses participations en Irlande, le passage de quatre...

Fiscalité des Gafam : l’Europe tergiverse, la France ouvre de nouveaux fronts

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie...

L’Europe maintient la pression fiscale sur les multinationales quand les États-Unis...

Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits réalisés à l’étranger afin de les rapatrier. Le 4 octobre 2017 fut une mauvaise journée pour...

Google presque (non) imposable en France ?

À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation fiscale s’impose désormais. 5,4 milliards d’euros échappés à l’impôt entre 2013 et 2016 : c’est le coût...

Euronews, une chaîne privée subventionnée par Bruxelles

La chaîne d’information en continu n’aura-t-elle plus d’ « Euro » que le nom ? Créée en 1993 à l’initiative de l’Union européenne de radio-télévision (UER), la chaîne d’information paneuropéenne, dont l’actionnaire principal est le milliardaire égyptien Naguib Sawiris, ouvre...

Télévision publique : l’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour...

La loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a été promulguée le 20 décembre 2016. Cette loi, dont l’ambition est assez modeste, précise les obligations des éditeurs publics de services...

La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts...

En exigeant d’Apple qu’il paye à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts dont l’entreprise a été indûment dispensée, la Commission européenne impose ses choix fiscaux aux États membres et s’oppose frontalement à la position américaine en matière de fiscalité internationale. Après avoir...

La loi relative à l’audiovisuel, à l’épreuve, en France, de Netflix

En pointant les limites, notamment des décrets dits Tasca, l’arrivée de Netflix en France révèle les risques liés à l’absence de concentration verticale, laquelle devrait pénaliser immédiatement les diffuseurs et, à moyen terme, également les producteurs nationaux, qui résisteront...

La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement...

En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la fois le droit d’auteur, la liberté des internautes et la...