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Liberté d’expression

Données personnelles : Microsoft et Apple, le yin et le yang de...

Alors qu’Apple a accepté de stocker en Chine les données de ses utilisateurs chinois, Microsoft s’est opposé au Département américain de la justice qui souhaitait l’accès aux courriels d’un utilisateur dont le compte était hébergé en Irlande. Microsoft s’érige...

Perquisition en présence d’un journaliste

Conformité à la Constitution des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l’enquête et de l’instruction : QPC, décision n° 2017-693 du Conseil constitutionnel, 2 mars 2018. L’article 11 de la Déclaration des droits de...

Durand contre Facebook : L’Origine du Monde de Courbet a-t-elle été censurée par le...

Un enseignant avait mis en ligne, sur son profil Facebook, une reproduction de L’Origine du monde du peintre Gustave Courbet. Son compte ayant été désactivé peu après, il a saisi la justice. Le lien entre la suppression du compte et la publication...

Le renforcement de la lutte contre les discours de haine diffusés...

En Allemagne, une nouvelle loi impose aux réseaux sociaux de retirer de tels contenus dans les vingt-quatre heures après leur signalement, sous peine d’amende. Le cadre européen tend également à évoluer, afin de responsabiliser davantage les hébergeurs dans la...

L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour...

La Cour suprême des États-Unis considère, dans un arrêt du 19 juin 2017, que l’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel au titre du droit à l’information et de la liberté d’expression, garantis par le premier amendement de...

Lien hypertexte et communication publique

Conditions restrictives dans lesquelles le fait d’installer un lien hypertexte peut être considéré comme constitutif d’une communication publique. Cour de justice de l’Union européenne, 8 septembre 2016, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, C-160/15 Les notions les plus essentielles et...

Garantie européenne de la liberté d’expression des avocats à travers les...

Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, n° 29369/10. Un avocat a été condamné par les juridictions françaises, pour les termes, jugés diffamatoires, d’une lettre, rendue publique dans un journal (propos qu’il a...

La liberté de la presse : hyperliberté ou liberté absolue ?

Une liberté cardinale, une hyperliberté Les limites de la liberté d’expression Pas de liberté sans responsabilité Morale de la conviction ou morale de la responsabilité ? Le journaliste, seul juge et responsable Le journalisme : un art « tout d’exécution » Les événements tragiques dont...

Hongrie : les médias menacés par le pouvoir au cœur de...

Entrée en vigueur en juillet 2014, une taxe sur les revenus publicitaires vise à museler la liberté d’expression en affaiblissant les médias indépendants dans un pays où les postes clés de l’économie sont déjà confiés aux proches de Viktor...

L’autorégulation des médias : glaive ou bouclier pour la liberté ?

La règle de droit : condition préalable au bon fonctionnement de l’autorégulation Les avantages de l’autorégulation en régime démocratique Limites de l’autorégulation en régime démocratique « Les dangers du remède doivent être pesés contre les dangers de la maladie ; toute...

Ordonnance de retrait d’informations d’un site internet

Conflit entre liberté d’expression et protection de la confidentialité d’informations. Résistance française à la jurisprudence CEDH. Cass. civ., 1ère, 11 mars 2014, n°s 13-14349 et 13-14350. Par un arrêt du 11 mars 2014, la 1ère chambre civile de la Cour...

De Ralph Nader à Edward Snowden : ce qui change pour...

L’affaire Snowden, qui défraya la chronique tout au long de l’été 2013, éclaire d’un jour nouveau les relations des journalistes avec leurs informateurs, ce qu’il est convenu d’appeler leurs « sources ». Non pas que l’internet, avec ses témoignages...