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Neutralité des réseaux

Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux, maillon faible de l’ouverture d’internet

Rapport sur leurs limites et sur les actions à envisager, ARCEP, février 2018 L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’intéresse au principe de neutralité, non à l’échelle du réseau internet – principe consacré par le règlement...

AT&T – Time Warner, Disney – Fox : grandes fusions sous surveillance

Alors que le rachat de Time Warner par AT&T est menacé, celui d’une grande partie de 21st Century Fox par Disney confirme la tendance aux fusions dans les médias et les télécoms, afin de résister aux nouveaux géants du...

La neutralité du Net est une nouvelle fois remise en cause...

Le principe de neutralité du Net, consacré aux États-Unis en 2015 par la Federal Communications Commission, après bien des années de débats, est voué à être remis en cause. Le nouveau directeur de l’agence entend en effet revenir sur...

Neutralité des plates-formes

Le Conseil national du numérique, dont la mission est de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie, a remis...

Aux Etats-Unis, la FCC propose un accès internet par paliers

Une bataille juridique de longue haleine s’engage entre les partisans et les opposants à la neutralité du réseau, à la suite d’une proposition de la FCC d’autoriser un traitement préférentiel entre les services internet. Cette mesure déstabiliserait davantage les...

Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet

Comment concilier les principes fondamentaux (ouverture, liberté) d’Internet avec sa croissance et la préservation de la qualité de l’accès aux services qu’il propose ? Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la réponse à cette...

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la...

La Neutralité d’Internet dans les différents pays européens : état des...

Le mode de fonctionnement originel de neutralité du réseau Internet se trouve remis en cause, tout à la fois, par l’accroissement du trafic des données qui transitent par le réseau et par le développement des usages illégaux au regard...

Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

Une analyse du débat sur la neutralité d’Internet en Europe au regard de la régulation américaine. Pour faire face à l’impasse technologique de l’étranglement des réseaux, lequel des deux, du législateur ou du secteur privé apportera des solutions satisfaisantes...

En votant pour la neutralité d’Internet, les Pays-Bas font figure d’exception

Les députés néerlandais ont consacré la garantie de la neutralité et la liberté d’Internet en juin 2011. Les Pays-Bas deviennent ainsi le premier pays d’Europe et le deuxième pays au monde, après le Chili en juillet 2010, à réglementer...

Google soupçonné d’abus de position dominante

Alors que la France confirme la position dominante de Google sur les liens sponsorisés, la Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position dominante contre le moteur de recherche. Le 30 juin 2010, l’Autorité française de la concurrence avait,...

Les nouvelles pratiques tarifaires pour l’Internet mobile redéfinissent la neutralité du...

Le succès de l’iPhone, qui s’est écoulé à plus de 60 millions d’exemplaires depuis son lancement en 2007, pourrait avoir raison des offres initiales d’accès illimité à l’Internet mobile proposées par les opérateurs de télécommunications pour favoriser le décollage...