Optimisation fiscale

Alors que l’Europe ne parvient pas à se mettre d’accord sur la notion d’établissement stable et propose une taxe provisoire de 3 % sur les revenus issus des données, la France solde son litige fiscal avec Amazon et multiplie...

Après Apple, Amazon doit payer des impôts dus normalement pour avoir bénéficié d’un rescrit fiscal illégal. Les États-Unis taxent une dernière fois les profits réalisés à l’étranger afin de les rapatrier. Le 4 octobre 2017 fut une mauvaise journée pour...

Les Etats, les instances supranationales, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de l’OCDE, se mobilisent pour repenser l’ordre fiscal international, et ainsi mettre un terme à l’optimisation fiscale des multinationales. Au-delà des pratiques d’optimisation, l’évasion fiscale s’inscrit sur l’agenda...

L’économie numérique se distinguerait de l’économie traditionnelle selon quatre spécificités que la note d’analyse présente comme « la non-localisation des activités, le rôle central des plates-formes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données ». A cette nouvelle économie doit...

Qualifiés d’évasion fiscale par ses détracteurs, d’optimisation tout à fait légale par les multinationales concernées, les procédés qui permettent de réduire ses impôts sont nombreux et largement exploités, notamment par les géants du numérique dont l’activité dématérialisée favorise le...

Optimisation de la TVA, optimisation fiscale, déterritorialisation des bénéfices : les stratagèmes sont nombreux qui permettent aux multinationales d’Internet de réduire au maximum leur fiscalité sur les territoires où pourtant elles réalisent la plus grande partie de leur chiffre...