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Protection/maîtrise des données personnelles

Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles

Le droit des données personnelles est plus que jamais d’actualité. En Europe, l’entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD, voir La rem n°42-43, p.21), le 25...

Le conflit des souverainetés : Apple et le FBI

Baisse des prix et importance nouvelle de la data dans la stratégie d’Apple Apple ne partage pas ses données avec le FBI afin de conserver ses clients Apple doit trouver les moyens de diversifier son chiffre d’affaires, trop dépendant des seules...

Droit à l’oubli dans le monde numérique

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont...

World Development Report 2016: Digital Dividends

Si les technologies numériques se répandent presque partout dans le monde, leurs dividendes – les avantages concrets que procurent ces technologies sur le plan du développement économique et social –, tardent à se concrétiser, selon la Banque mondiale. Les technologies...

Ambition numérique. Pour une politique française et européenne de la transition...

Compilé en quatre volets et 70 recommandations, le rapport « Ambition numérique » est la synthèse de six mois d’une concertation publique, ayant suscité plus de 17 500 contributions de la part de 2 300 contributeurs. Il alimentera la future loi numérique...

Smartphone : l’utilisateur localisé à tout instant

La géolocalisation est la « reine des données du smartphone » comme le démontrent des tests menés par la CNIL et l’Inria. « Si ces technologies offrent des services extraordinaires aux individus et sont bénéfiques pour la société, elles ne...

CryptoParty.fr

Né en Australie en 2012, à la suite de l’adoption d’une législation sur la cybercriminalité, le mouvement CryptoParty est en passe de devenir mondial. Présent, notamment en Asie, aux Etats-Unis, au Chili, en Allemagne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, il...

MesInfos, self data versus big data

MesInfos : La Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération) a lancé une expérimentation originale permettant aux internautes d’exploiter eux-mêmes leurs données personnelles. « Que se passerait-il si les organisations possédant des données personnelles, partageaient ces données avec les individus qu’elles...

Le numérique et les droits fondamentaux

Dans le cadre de son étude annuelle consacrée au « Numérique et aux droits fondamentaux », le Conseil d’Etat a formulé 50 propositions touchant à la neutralité du Net et sa gouvernance, au statut juridique des données personnelles, à...

Durée de conservation des données de communications électroniques

La directive 2006/24/CE déclarée invalide par la Cour de justice de l’Union européenne. Cour de justice de l’Union européenne, 8 avril 2014, C-293/12, Digital Rights Ireland Ltd et C-594/12, Kärntner Landesregierung. Par un arrêt du 8 avril 2014, la Cour...

« Droit à ne pas être référencé » par un moteur...

Cour de justice de l’Union européenne, 13 mai 2014, C-131/12, Google Spain c. Agencia Española de Protección de datos et Mario Costeja Gonzalez. Qualifiant l’activité d’un moteur de recherche de « traitement de données à caractère personnel », la Cour...

La production journalistique et son environnement

Une étude financée par l’Agence nationale de la recherche (ANR) Interview de Christine Leteinturier, maître de conférences à Institut français de presse (IFP) de l’Université Panthéon-Assas et responsable du programme de recherche intitulé « Acteurs et marchés des médias...