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Google presque (non) imposable en France ?

À défaut d’établissement stable en France, Google n’a pas à y payer d’impôts ni de TVA. En Europe, l’urgence d’une refonte de la réglementation fiscale s’impose désormais. 5,4 milliards d’euros échappés à l’impôt entre 2013 et 2016 : c’est le coût...

TVA applicable à la fourniture en ligne de « livres numériques...

Cour de justice de l’Union européenne, 7 mars 2017, C-390/15. Pour avoir appliqué aux « livres numériques » fournis en ligne ou par voie électronique, relevant d’une « prestation de service », le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit qui...

Nouveaux rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la...

La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n’ont pas hésité à s’appliquer eux-mêmes cette mesure dès 2008. En février 2014, la...

La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques...

L’économie numérique se distinguerait de l’économie traditionnelle selon quatre spécificités que la note d’analyse présente comme « la non-localisation des activités, le rôle central des plates-formes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données ». A cette nouvelle économie doit...

Taux de TVA réduit pour la presse en ligne : deux...

D’initiative française, la mesure est récusée par la Commission européenne, et il n’y aura pas d’amnistie fiscale pour Mediapart. Après le vote, conforme et à l’unanimité, du Sénat, la loi n° 2014-237 harmonisant les taux de la taxe sur...

Le taux de TVA appliqué à la presse en ligne passe...

Championne de l’exception culturelle, la France contrevient une fois encore aux règles de l’Union européenne en matière de taux de TVA, en décidant d’appliquer un taux réduit aux sites de presse d’information. Revendication de longue date des pure players de...