Pourquoi saisir la CJUE, au nom du respect de la vie privée, afin d’obtenir la fin du libre accès au registre des bénéficiaires de sociétés du Luxembourg ?

La personnalité ou les activités des plaignants éclairent les enjeux du libre accès au registre des bénéficiaires de sociétés du Luxembourg. L’un des deux plaignants est un homme d’affaires luxembourgeois, Patrick Hansen, PDG de Luxaviation, société d’aviation d’affaires qu’il a créée en 2008, et cofondateur de deux sociétés d’investissement. En engageant cette procédure, « De qui cet homme protégeait-il la vie privée ? », s’interroge l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), dont notamment Le Monde, le quotidien belge Le Soir ou encore l’hebdomadaire allemand Der Spiegel sont partenaires.

En fouillant dans les Pandora Papers*, l’OCCRP a découvert que son nom est inscrit, le plus souvent en tant que propriétaire ou directeur, dans plus de soixante-dix sociétés dans le monde, notamment dans des paradis fiscaux bien connus comme le Belize, les îles Vierges et les Bahamas. Sur les seize dernières années, le nombre total d’entreprises auxquelles son nom est associé dépasse la centaine ; nombreuses étaient ou sont encore la propriété d’hommes d’affaires russes.

« Quand le nom d’une personne apparaît en tant que directeur de plusieurs sociétés, et d’autant plus lorsque ce nombre approche la centaine, il n’est tout simplement pas possible de toutes les diriger », explique Graham Barrow, spécialiste des paradis fiscaux, au journal Le Monde« En réalité, d’autres personnes opèrent dans les coulisses. »

* Fuite de documents en provenance de cabinets de conseil spécialisés dans la création de sociétés offshore, révélée en 2021 par le Consortium international des journalistes d’investigation.

Sources :

  • « This Luxembourg Businessman Got Europe’s Corporate Registries Shut Down. But Whose Privacy Was He Protecting ? », Dragana Peco (OCCRP/KRIK), Alina Tsogoeva (OCCRP), Antonio Baquero (OCCRP), Tom Stocks (OCCRP), Luc Caregari (Reporter.lu) and Carina Huppertz (Paper Trail Media/Der Spiegel), occrp.org, February 10, 2023.
  • « La vie financière cachée de Patrick Hansen, l’homme qui a fait reculer la transparence financière en Europe », Anne Michel et OCCRP, Les Décodeurs, lemonde.fr, 12 février 2023.

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