Le Conseil de l’Europe demande au gouvernement maltais d’élucider le crime...
Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise par l’explosion de sa voiture en octobre 2017 (voir La rem n°46-47, p.60), trois suspects ont été arrêtés en...
Les États-Unis autorisent la fusion entre T-Mobile et Sprint
Les promesses impérieuses de la 5G et ses investissements stratégiques conduisent les autorités américaines à autoriser la fusion T-Mobile – Sprint. Dish récupère des...
Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie
Outre la sanction infligée à Facebook par la FTC américaine (Federal Trade Commission) le 24 juillet 2019, le réseau social a fait l’objet de...
Communication et marketing : le marché publicitaire à l’heure de la convergence
Rachat de Droga5 par Accenture et d’Epsilon par Publicis, fusion de Wunderman et de WPP : la convergence des métiers du conseil et de la...
Le Monde : le pacte d’actionnaires menacé
En tentant de s’emparer des 20 % de Prisa dans Le Monde Libre, Mathieu Pigasse et Daniel Kretinsky ont menacé l’indépendance obtenue en 2010...
Musique : le streaming s’impose partout
Le streaming compte désormais pour presque la moitié des revenus mondiaux de la musique. Banalisé, il a conduit Apple à fermer iTunes, le service...
Responsabilité du gestionnaire d’un site internet ayant incorporé un module social
CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG c. Verbraucherzentrale NRW eV, C-40/17.
Saisie par les juridictions allemandes d’une question préjudicielle relative au point...
Les données au service d’une nouvelle forme de régulation
Les nouveaux usages en ligne et les modèles d’affaires des acteurs économiques évoluent si vite qu’une réglementation a priori apparaît de plus en plus partielle...
2,3 %, c’est la part de la culture dans l’économie française
Le poids économique direct de la culture – soit la valeur ajoutée produite par l’ensemble des branches de ce secteur – correspond à un...
L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation
Le Sénat et l’Assemblée de Californie viennent d’adopter une loi révisant les critères de détermination d’un contrat de travail. Celle-ci aurait pour effet de...
Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un...
CJUE, 24 septembre 2019, CC, AF, BH, ED c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-136/17.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés...
Des « logiciels RGPD » pour se mettre en conformité avec le règlement...
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018, une offre logicielle se développe, celle...
CBS et Viacom regroupés à nouveau
Après douze ans de séparation, CBS et Viacom fusionnent de nouveau. Mais le nouveau géant américain des médias est encore loin d’avoir la taille...
La liberté de distribuer la presse, elle aussi, est menacée
En publiant un rapport intitulé « Ces journaux qui n’arrivent jamais… », l’association Reporters sans frontières (RSF) rappelle que les professionnels de la distribution des journaux...
Obligations de l’exploitant d’un réseau social en matière de contrôle et...
CJUE, 3 octobre 2019, Eva Glawischnig-Piesczek c. Facebook Ireland Limited, C-18/18.
Mise en cause dans un article de presse relayé par un utilisateur de Facebook,...
Axel Springer s’émancipe de la Bourse
En s’alliant au fonds KKR, Springer tente d’échapper au court-termisme boursier afin de continuer à investir dans le numérique.
En 2011, Mathias Döpfner, directeur général...
La liberté de la presse et la Chine : péril à...
La liberté de la presse, une inconnue en Chine
Des médias occidentaux utilisés par la propagande chinoise
La Chine experte en guerre médiatique
En Chine, intimidations et...
La taxe Gafa ayant été adoptée au Parlement, la réforme de...
Adoptée en France, la taxe Gafa provoque la colère des États-Unis qui menacent la France de sanctions. La résolution du conflit dépend désormais des avancées...
Qualcomm de nouveau sanctionné par la Commission européenne
Pour avoir pratiqué des prix d’éviction entre 2009 et 2011 auprès d’acteurs majeurs du marché, Qualcomm est sanctionné pour la deuxième fois par la...
Internet, de la nétiquette à la confrontation planétaire
Le 12 mars 2018, les États-Unis ont bloqué le rachat de Qualcomm par Broadcom à la suite d’un avis négatif du Committee on Foreign...
La France s’équipe d’un nouveau supercalculateur dédié à l’intelligence artificielle
Installé en région parisienne à l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (Idris), centre de calcul intensif du CNRS, ce supercalculateur servira...
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le tribunal de...
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé une amende de 4 millions d’euros à l’encontre d’Amazon pour pratiques restrictives de concurrence à l’égard...
Le Parisien, L’Humanité, L’Express, Nice-Matin, Sud Ouest : la presse française en difficulté
Actionnaires en retrait, marges insuffisantes, dettes accumulées : les maux de la presse française lui interdisent souvent les investissements nécessaires pour se relancer, même si...
Droit d’auteur européen : exceptions de citation et de compte rendu d’événements...
CJUE, 29 juillet 2019, Spiegel Online GmbH c. Volker Beck, Aff. C-516/17.
Répondant aux questions préjudicielles concernant l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 5,...
Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la...
La Federal Trade Commission (FTC) a infligé une amende record d’un montant de 5 milliards de dollars à Facebook pour ses manquements au respect de...
Médias audiovisuels & loisirs en ligne des Français
Chiffres clés 2018 - 2019
Sources :
« La télévision attire de moins en moins les jeunes », Didier Si Ammour, strategie.fr, 1er février 2019.
« Les jeunes,...
What3words, répertoire mondial d’adresses en trois mots
What3words est une start-up londonienne, qui a développé un système alternatif à la géolocalisation traditionnelle via GPS par la désignation d'un emplacement au moyen de trois...
Deepfake
Ce mot-valise, fusion de deep learning (apprentissage profond, technique d’intelligence artificielle) et fake (faux), désigne un contenu truqué et sciemment trompeur. Un deepfake est un faux, quelle que soit la nature...
Fiscalité : le mode de calcul présomptueux des géants du Net
Ancien secrétaire d’État au numérique, député LREM du 19e arrondissement de Paris, Mounir Mahjoubi publie une note chiffrée sur l’ampleur de détournement fiscal opéré par...
Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs...
CJUE, 12 septembre 2019, VG Media c. Google LLC, Aff. C-299/17.
Faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne – préalablement à son adoption (antérieure...
Le libra, une utopie marchande ?
Monnaie virtuelle, stable et transnationale, le libra a le potentiel pour s’imposer dans le monde et court-circuiter les intermédiaires, qu’il s’agisse des banques traditionnelles...
Le jeu vidéo à l’heure des plateformes
Offre de cloud gaming pour Google, Microsoft et Nvidia, services de téléchargement pour Epic Games, offres sur abonnement pour Ubisoft et Apple : la multiplication des initiatives...
Netflix occupe 1/4 de la bande passante
Pour la première fois en 2018, le service de vidéo à la demande américain devance Google en termes de trafic internet en France, indique...
Droit au déréférencement des données personnelles d’un moteur de recherche
CJUE, 24 septembre 2019, Google LLC c. Commission nationale de l’informatique et des libertés, C-507/17.
Le Conseil d’État a saisi la Cour de justice de l’Union...
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse
La loi du 24 juillet 2019 vient de créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, leur permettant...
Avec Meero, la photo n’a plus d’auteur
D’un côté, il y a une start-up baptisée Meero qui a lancé la « première plateforme de photographie à la demande dans le monde » ; de l’autre,...
La banalisation de la reconnaissance faciale : un enjeu de société
Surveillance des espaces publics, accès aux services administratifs, l’utilisation de cette technologie biométrique d’authentification et d’identification continue de s’étendre en Europe (voir La rem n°46-47, p.25)....
EU coordinated risk assessment of the cybersecurity of 5G networks
Le groupe de coopération NIS a été créé dans le cadre du lancement, par le Parlement européen le 6 juin 2016, de la directive...
L’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet
Professeur de droit économique à l'Institut d'études politiques de Paris, Marie-Anne Frison-Roche est spécialiste du droit de la régulation dont elle a contribué à...