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Archives

Les États-Unis victimes d’une gigantesque opération de cyberespionnage

Dans le cyberespace, le gouvernement des États-Unis, première puissance mondiale et Microsoft, l’une des entreprises américaines les plus rentables de la planète ont fait figure de géants aux pieds...

Sanction des pratiques de Google en matière de cookies

Cnil, 7 décembre 2020, SAN-2020-012, Stés Google LLC et Google Ireland Limited. Reprochant à Google le non-respect des obli­gations légales françaises en matière de juste information et de recueil du...

La « Proposition 22 » en Californie, une remise en cause...

Sitôt entrée en vigueur, la loi « anti-ubérisation » adoptée par l’État de Californie en décembre 2019 (voir La rem n°52, p.71) s’est heurtée à une vive contestation de la part des plateformes...

Rattachement d’une entreprise numérique à un État et à son droit

Conseil d’État, 3e, 8e, 9e, 10e ch., 11 décembre 2020, n°420174. La constitution d’entreprises numériques multinationales, exerçant leurs activités par l’intermédiaire de filiales ou de sociétés sœurs implantées dans des...

La « Proposition 24 » en Californie, un faux renforcement du California Consumer...

Le 3 novembre 2020 en Californie, parmi les treize référendums soumis au vote des électeurs sur des questions diverses, deux intéressaient l’économie numérique : la « Proposition 22 » relative au...

Encadrement de l’exploitation de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne

La loi n°2020-1266, du 19 octobre 2020, vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. En vue d’assurer la protection...

La France lance la 5G, après les autres grands pays européens

Prévue en avril 2020 et reportée en septembre 2020 pour cause de crise sanitaire, l’attribution des fréquences 5G en France arrive après les autres grands pays européens. L’Espagne, l’Italie,...

Cessions d’infrastructures et consolidation dans les télécoms : rentabilité contre souveraineté...

2020 aura été une année de grandes opéra­tions dans les télécoms en Europe, avec la consolidation à l’échelle internationale, des cessions d’infrastructures passives et l’activisme des fonds. Mais la...

Publicité numérique : + 3 % en 2020

Avec - 8 % au premier semestre 2020 et +13 % au second, le marché de la publicité numérique affiche +3 % de taux de croissance pour l’année 2020...

Validation, par la CEDH, de l’interdiction de publication d’enregistrements clandestins

CEDH, 14 janvier 2021, Sté Mediapart et autres c. France, n°s 281/15 et 34445/15. Dans un arrêt du 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a...

BuzzFeed rachète le HuffPost : une dernière chance sur le marché...

En rachetant le HuffPost, BuzzFeed invite Verizon à son capital : les éditeurs de contenus en ligne ne peuvent plus se passer des intermédiaires de l’internet, ceux-là mêmes qui...

Pourquoi vouloir la 5G ?

Quelques caractéristiques de la 5G Quels usages pour demain ? La question de l’impact environnemental Quelles options aujourd’hui ? Les enchères pour l’attribution des fréquences 5G à l’automne 2020 ont fait l’objet de...