Tiffanie Tabeau
Les publicités commerciales autorisées sur Radio France
Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, JORF n° 0081 du 6 avril 2016. Le nouveau décret régissant les règles de publicité sur les ondes de Radio France modifie le cahier des missions et des charges de la société nationale de […]
Nouvelles règles sur le temps de parole accordé aux candidats à l’élection présidentielle
Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, art. 4, JO du 26 avril 2016. Actuellement, les règles relatives au temps de parole accordé aux candidats à l’élection présidentielle relèvent de sources distinctes : d’une part, le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi […]