Les données personnelles et la lutte contre le terrorisme
Plus de six ans après le vote de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 6 n’avait jamais fait l’objet d’un décret...
Pays Bas : une fondation pour aider les « victimes de...
Après avoir été soupçonné par les médias de malversations mafieuses et de trafic avec l’Irak de Saddam Hussein, sans qu’aucune preuve tangible n’ait été avancée, Hans Melchers, patron du...
Droit à l’oubli
Organisé en novembre 2009 à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, l’atelier « Droit à l’oubli » réunissait les...
La Commission européenne autorise le rachat d’AOL – UK par Carphone...
En application du règlement communautaire sur les concentrations, la Commission européenne a considéré que l’acquisition d’AOL-UK, propriété du groupe Time Warner, par la société Carphone Warehouse Group n’entraverait pas...
Transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis :...
Le 2 février 2016, la Commission européenne et le Département américain du commerce ont annoncé la conclusion d’un accord concernant la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour...
Google (encore) soupçonné d’abus de position dominante
Observations sur la communication des griefs de la Commission européenne du 20 avril 2016.
Les déboires juridiques de Google au sein de l’Union européenne ne cessent de se multiplier (voir...
Proposition de prolongation de la durée de protection des droits voisins
En application d’une directive communautaire de décembre 2006, remplaçant celle d’octobre 1993, la durée de protection des droits dits « voisins » (des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes)...
YouTube poursuit sa stratégie de reconnaissance du droit d’auteur
Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de déprogrammer les œuvres postées illégalement...
Droit à l’oubli dans le monde numérique
Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016.
Cour de cassation française, 12 mai 2016.
A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la...