Droit

Observations sur la communication des griefs de la Commission européenne du 20 avril 2016. Les déboires juridiques de Google au sein de l’Union européenne ne cessent de se multiplier (voir La rem n°36, p.58) La portée du droit au déréférencement...

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont...

En application d’une directive communautaire de décembre 2006, remplaçant celle d’octobre 1993, la durée de protection des droits dits « voisins » (des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes) est actuellement, dans les pays membres de l’Union européenne, de...

Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de déprogrammer les œuvres postées illégalement sur sa plate-forme vidéo YouTube mais également d’en partager les...

Pour la journaliste Emmanuelle Anizon, « on applaudit la société numérique, extraordinaire aiguillon démocratique, et l’on en mesure aussi l’immaturité ». En effet, le réseau Internet constitue une mémoire eidétique selon Denis Ettighoffer, consultant en organisation spécialisé dans les...

Alors que les utilisateurs grecs et turcs du site d’échange de vidéos avaient pris l’habitude de s’insulter par vidéos interposées, les premiers reprochant notamment au second d’être un pont avancé de l’Asie en Europe, tous célébrant en général l’histoire...

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect de leur vie privée et, notamment des dispositions relatives aux...

En 2005, les deux chaînes publiques allemandes ARD et ZDF avaient engagé une procédure devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des Länder qui s’étaient opposés à une augmentation de la redevance. En Allemagne, ce sont les chaînes publiques qui évaluent...

En Italie, un contentieux d’un genre nouveau oppose les éditeurs de presse à Google. A la suite d’une plainte des éditeurs italiens réunis au sein de la Fieg, la Fédération italienne des éditeurs de journaux, l’autorité de la concurrence...