Microsoft : condamnation européenne confirmée

Le 17 septembre 2007, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg a rejeté la plainte déposée par Microsoft, en juin 2004,...

Musique : systèmes anticopie hors-la-loi en France

A force de condamnations en cascade, les majors vont finir par abandonner définitivement le système anticopie, cette protection respectueuse des droits d’auteur, mais regrettable pour les consommateurs puisqu’elle rend...

Allemagne : la Cour constitutionnelle confirme l’indépendance des organismes publics de...

En 2005, les deux chaînes publiques allemandes ARD et ZDF avaient engagé une procédure devant la Cour constitutionnelle à l’encontre des Länder qui s’étaient opposés à une augmentation de...

Renforcement de la répression d’infractions commises par la voie de moyens...

Parmi bien d’autres dispositions, la loi du 5 mars 2007, relative à la répression de la délinquance, élargit et renforce les modalités de contrôle et de sanction de diverses...

Durée de protection du droit patrimonial d’auteur

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français fixe la durée de protection du droit patrimonial d’auteur. Depuis l’adoption de la loi du 27 mars 1997, de transposition de...

France : atténuation de la répression du téléchargement P2P

La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), modifiant le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français,...

La Commission européenne souhaite une autorité européenne de régulation des télécommunications

Après avoir demandé aux autorités nationales, en 2006, leur avis sur la pertinence de la création d’un régulateur européen des télécommunications, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée des questions...

Jeux vidéo violents : vers des règles européennes communes ?

Réunis à Dresde en Allemagne, le 16 janvier 2007, les ministres européens de la justice ont décidé d’établir, dans les différents Etats membres de l’Union européenne, un inventaire des...

La Commission européenne suspend l’examen approfondi de la fusion Sony-BMG alors...

Le 13 juillet 2006, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) annulait, après un recours de l’association Impala (Independant Music Companies Association),...

YouTube fermé en Turquie pour atteinte à l’image du pays

Alors que les utilisateurs grecs et turcs du site d’échange de vidéos avaient pris l’habitude de s’insulter par vidéos interposées, les premiers reprochant notamment au second d’être un pont...

Google Video et YouTube également menacés de procès en série

Après Google News Belgique, ce sont les services d’échange de vidéos détenus par le moteur de recherche californien qui sont désormais menacés de procès. En France, Flach Films, qui a...

Droit d’auteur : la presse belge francophone gagne encore face à...

Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles qui le condamnait pour...