La Commission européenne suspend l’examen approfondi de la fusion Sony-BMG alors...

N°2-3 Printemps - été 2007
Le 13 juillet 2006, le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) annulait, après un recours de l’association Impala (Independant Music Companies Association),...

YouTube fermé en Turquie pour atteinte à l’image du pays

N°2-3 Printemps - été 2007
Alors que les utilisateurs grecs et turcs du site d’échange de vidéos avaient pris l’habitude de s’insulter par vidéos interposées, les premiers reprochant notamment au second d’être un pont...

Google Video et YouTube également menacés de procès en série

N°2-3 Printemps - été 2007
Après Google News Belgique, ce sont les services d’échange de vidéos détenus par le moteur de recherche californien qui sont désormais menacés de procès. En France, Flach Films, qui a...

Droit d’auteur : la presse belge francophone gagne encore face à...

N°2-3 Printemps - été 2007
Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles qui le condamnait pour...

La télévision publique flamande VTR rend la justice

Après une enquête sur les pédophiles, qui a conduit les journalistes d’une émission de la télévision publique flamande VTR à filmer la rencontre entre une actrice adulte se faisant...

Nouvelle loi suisse sur la radio et la télévision

N°2-3 Printemps - été 2007
Après que le Conseil fédéral eut élaboré la nouvelle Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), mise en consultation depuis la fin de l’été 2006, laquelle décrit les...

La publicité des aliments plus contrôlée en France et en Grande-Bretagne

N°2-3 Printemps - été 2007
Depuis le 1er mars 2007, en France, l’ensemble des affiches ou spots publicitaires, que ce soit à la radio ou à la télévision, relatifs à des produits alimentaires manufacturés...

Allemagne : la liberté de la presse mieux protégée

N°2-3 Printemps - été 2007
Le 27 février 2007, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré, suite à la plainte déposée par Wolfram Weimer, rédacteur en chef du magazine Cicero, dont les locaux avaient...

Google puis Microsoft et Yahoo ! : les journaux belges protestent...

Après avoir perdu un premier procès contre Copiepresse, qui représente les éditeurs de journaux francophones en Belgique, le site d’information Google News Belgique a demandé le réexamen de l’affaire...

France : dispositions pénales de la loi du 1er août 2006...

N°1 Hiver 2006-2007
Au nom des principes d’« égalité devant la loi pénale » et de « légalité des délits et des peines », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27...

Pays Bas : une fondation pour aider les « victimes de...

N°1 Hiver 2006-2007
Après avoir été soupçonné par les médias de malversations mafieuses et de trafic avec l’Irak de Saddam Hussein, sans qu’aucune preuve tangible n’ait été avancée, Hans Melchers, patron du...

Menaces sur la protection des sources aux Pays-Bas

N°1 Hiver 2006-2007
Bat Mos et Joost de Haas, journalistes au De Telegraaf, le premier quotidien hollandais, ont été placés en détention le 27 novembre 2006 pour avoir refusé de révéler l’identité...