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Tag: Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données...

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect...

La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une...

« La vie privée est un droit fondamental énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’homme ». Ainsi commence la déclaration de Madrid, présentée le 3 novembre 2009,...

Droit à l’oubli

Organisé en novembre 2009 à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, l’atelier « Droit à l’oubli » réunissait les...

Protection des droits d’auteur ou protection de la vie privée :...

Le sujet de la riposte graduée pour lutter contre le piratage des œuvres sur Internet est en discussion au sein du Parlement européen. Lors de l’examen du « paquet...

La vie privée n’existe pas sur Internet

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle, une adresse IP, un cookie ou encore « les traces » circulant sur Internet ? Quels sont les enjeux de l’interconnexion des fichiers comportant des...

Internet et données personnelles

Les données personnelles diffusées sur Internet ou collectées du fait de son usage méritent protection. Elles ne peuvent être utilisées par n’importe qui ou de n’importe quelle façon. Dans...