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Tag: Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

Directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché numérique »

Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique, modifiant les directives 96/9/CE...

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit...

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226....

La Hadopi : totem et tabou

Près de six ans après la promulgation de la loi Hadopi en juin 2009, « alors que les critiques ont laissé la place à l'indifférence et que ses moyens n'ont cessé...

Rapport Reda sur l’harmonisation du droit d’auteur en Europe, Parlement européen

Le 20 janvier 2015, Julia Reda, eurodéputée allemande du Parti pirate apparentée au groupe des Verts, a remis à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen son rapport...

Rapport Sirinelli, mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur...

La Commission européenne se prépare à revoir en 2015 la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information....

Rémunération pour copie privée

Au titre des « exceptions et limitations » aux droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, la directive européenne 2001/29/CE, dite « droit d’auteur et droits voisins...

France : atténuation de la répression du téléchargement P2P

La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), modifiant le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français,...