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Tag: Données personnelles

Aux États-Unis, les données personnelles sont des biens commerciaux comme les...

À la suite de l’élection de Donald Trump, le Congrès des États-Unis est revenu sur un règlement que la FCC souhaitait appliquer afin de protéger les clients des FAI...

La libre circulation des données dans l’Union européenne

La Commission européenne, dans le cadre de sa stratégie de mise en place d’un marché unique du numérique, a annoncé en janvier 2017 différentes initiatives afin de structurer et...

Fichier TES : la CNIL réservée, le CNNum hostile

Le décret du 30 octobre 2016 crée un nouveau fichier central, censé contenir à terme les informations personnelles de tous les citoyens français. Cet acte gouvernemental suscite les critiques...

« Non » au partage des données des utilisateurs de WhatsApp...

Les fichiers de données personnelles constituent une manne financière importante pour un grand nombre de services de communications électroniques. Si les sources de ce « pétrole numérique » peuvent être assez...

La loi pour une République numérique

Présentation de la loi du 7 octobre 2016. «Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens ». Ainsi...

Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer...

Révision de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci comporte un règlement et...

Le conflit des souverainetés : Apple et le FBI

Baisse des prix et importance nouvelle de la data dans la stratégie d’Apple Apple ne partage pas ses données avec le FBI afin de conserver ses clients Apple doit trouver les...

Droit à l’oubli dans le monde numérique

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la...

Données personnelles : Facebook ne peut pas enregistrer les données de...

Le 9 novembre 2015, Facebook a été condamné par la justice belge au motif que, en enregistrant les données personnelles y compris celles des internautes non membres du réseau...

Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis d’Amérique

CJUE, 6 octobre 2015, Grande Chambre, C.362/14  Maximillian Schrems. c. Data Protection Commissioner Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déclare « invalide...

Ambition numérique. Pour une politique française et européenne de la transition...

Compilé en quatre volets et 70 recommandations, le rapport « Ambition numérique » est la synthèse de six mois d’une concertation publique, ayant suscité plus de 17 500 contributions de la part...