Accueil Tags Droit d’auteur

Tag: Droit d’auteur

Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, décembre 2015 En commençant par retracer les évolutions du marché de l’audiovisuel européen, ce rapport présente l’ensemble des mesures adoptées jusqu’à présent pour protéger...

Comment le numérique rend technophiles les métiers des médias et de...

En révolutionnant les modes de création, de production et de distribution, les technologies numériques imposent des compétences professionnelles « élevées et renforcées », selon une étude de l’Apec qui offre une vision « côté métiers » du secteur des médias et de...

Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de...

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2015, un arrêt important par lequel elle éclaire le cadre juridique applicable à cette exception au droit d’auteur particulière qu’est l’exception de reprographie. Les juridictions nationales ont la...

Photojournalisme : l’« ubérisation » avant l’heure

Retouchée, truquée, composée ou encore non autorisée : quand la photo de presse fait parler d’elle, c’est souvent pour de mauvaises raisons. Lorsqu’elle saisit sur le vif un moment violent de l’actualité, elle risque d’être vilipendée, mais déclenche en...

Après amendement, le Parlement européen adopte le rapport Reda sur l’harmonisation...

Le 9 juillet 2015, le rapport sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, amendé en juin par la Commission juridique et présenté au début de l’année par l’eurodéputée Julia Reda (voir La...

Paiement en ligne bloqué sur les sites pirates

Le deuxième volet de la lutte contre le piratage commercial voulue par le gouvernement est mis en place. Après la signature, en mars 2015, d’une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur »...

Signature d’une charte « anti-piratage »

Afin de lutter contre les sites pirates, la tenue de listes noires par les principaux acteurs concernés devrait permettre de les priver de recettes publicitaires. Le gouvernement français prône l’autorégulation. Un an après la remise du rapport sur « Les...

Rapport Reda sur l’harmonisation du droit d’auteur en Europe, Parlement européen

Le 20 janvier 2015, Julia Reda, eurodéputée allemande du Parti pirate apparentée au groupe des Verts, a remis à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen son rapport sur la mise en chantier de la directive 2001/29/CE du...

Rapport Sirinelli, mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur...

La Commission européenne se prépare à revoir en 2015 la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. En juillet 2014, le nouveau président de la Commission européenne,...

Etats-Unis : la condamnation judiciaire d’Aereo préserve le modèle économique de...

La start-up pensait avoir trouvé la faille pour vendre un service de retransmission en direct des programmes des chaînes hertziennes commerciales sur internet. Elle a perdu son pari. La start-up Aereo permettait aux habitants de onze villes américaines (parmi...

Numérisation des bibliothèques et exceptions au droit d’auteur

CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt c. Eugen Ulmer KG C-117-13 Par un arrêt du 11 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète des dispositions de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 relatives à...

Licéité d’un lien hypertexte permettant d’accéder à des œuvres régulièrement disponibles...

Cour de justice de l’Union européenne, 4e ch., 13 février 2014, N. Svensson et autres c. Retriever Sverige AB. Dans un arrêt du 13 février 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que l’établissement, sur un site...