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Tag: Droit d’auteur

Musique : vers un marché unique européen des licences

En se mettant d’accord sur une proposition de directive instaurant la possibilité de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales, la Commission européenne et le Parlement font un pas vers la création d’un marché unique européen du droit d’auteur. La...

Rémunération pour copie privée

Au titre des « exceptions et limitations » aux droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, la directive européenne 2001/29/CE, dite « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information », du 22 mai 2001,...

Rapport annuel de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de...

Selon la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC), la somme des droits d’auteur perçus dans le monde connaît une augmentation régulière. Elle a atteint 7,6 milliards d’euros en 2011, + 5,5 % par rapport à 2010...

Validation des dispositions législatives relatives à la rémunération pour copie privée

Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-263 QPC du 20 juillet 2012. Par une décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel, saisi d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (« QPC »), valide les dispositions de l’article 6 de la loi...

Droits d’auteur : YouTube perd et gagne

En Allemagne, en avril 2012, la justice a ordonné au site de partage de vidéos YouTube, propriété de Google, de retirer de ses serveurs des vidéos musicales protégées par le droit d’auteur. Passé entre Google et la Gema, société...

Numérisation des livres indisponibles

Promulguée le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle devrait rendre accessibles sous forme numérique quelque 500 000 œuvres littéraires non rééditées. Un collectif d’auteurs s’insurge contre ce qu’il considère être une...

Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...

Qui paie pour la copie privée ?

Un examen détaillé de la législation européenne en vigueur sur cette exception au droit d’auteur. Un article de fond sur ce sujet intitulé La redevance pour copie privée à la croisée des chemins de Francisco Javier Cabrera Blázquez est...

Durée de protection des droits voisins : la directive du 1er...

Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux organismes de communication audiovisuelle. Ils sont limités dans le temps dans des conditions...

Verdicts défavorables à Google

La stratégie « googlelienne » du « ça passe ou ça casse » a peut-être atteint ses limites. Sous le coup de nombreux procès ou d’enquêtes touchant à ses multiples activités sur Internet aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs...

Numérisation des livres : les éditeurs français s’organisent, la librairie en...

Un accord passé entre le géant français du livre Hachette et le géant américain d’Internet Google sur la numérisation de dizaines de milliers de livres épuisés sème la zizanie au sein de l’édition française, tandis qu’est lancée la nouvelle...

YouTube poursuit sa stratégie de reconnaissance du droit d’auteur

Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de déprogrammer les œuvres postées illégalement sur sa plate-forme vidéo YouTube mais également d’en partager les...