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Tag: Droit d’auteur

YouTube poursuit sa stratégie de reconnaissance du droit d’auteur

Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de déprogrammer les œuvres postées illégalement...

YouTube œuvre en toute légalité

Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer des droits auprès de la...

Droits d’auteur en usage en Europe

L’Allemagne, la France et l’Espagne ont adopté le régime du droit d’auteur alors que la Grande-Bretagne a institué le copyright. Cette étude dresse un état des lieux du droit...

La circulation des œuvres patrimoniales en France et comparaisons européennes

Les œuvres audiovisuelles de patrimoine (fiction, documentaires, animation) circulent peu et, le cas échéant, cette circulation se fait au sein d’un même groupe audiovisuel, mais très rarement sur des...

Le Baromètre de la Scam : les relations entre les auteurs...

Intitulée « Les bons comptes feraient les bons amis », une étude de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) dresse un état des lieux inquiétant concernant la rémunération...

Cinéma et Internet : vers la fin de la chronologie des...

(article écrit avec Françoise Laugée) L’exploitation cinématographique repose sur une double logique de segmentation chronologique et territoriale. C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les...

Les majors du disque sur le banc des accusés

Au beau milieu du débat qui anime la plupart des pays industrialisés à propos des mesures prises afin de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, des stars attaquent...

Lutte contre le téléchargement illégal (suite)

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est...

Le français Dailymotion et la mise en ligne du film Joyeux...

Par un arrêt du 6 mai 2009, la cour d’appel de Paris infirme le jugement qui avait condamné Dailymotion pour la mise en ligne du film Joyeux Noël. L’exploitation...

La Suède durcit sa législation contre le piratage et condamne le...

Longtemps présentée comme le paradis du piratage et de l’échange libre de fichiers protégés par le droit d’auteur, la Suède a rejoint en quelques mois les Etats les plus...

La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement...

En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la...

La loi française création et Internet

Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dit « création et Internet » ou, plus communément encore, « Hadopi...