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Tag: Droit d’auteur

Producteurs et auteurs français : vers une guerre froide en République...

Tandis que la grève des scénaristes américains occupe le devant de la scène médiatique, leurs homologues français utilisent des moyens beaucoup plus habiles et discrets dans la lutte qu’ils mènent contre les producteurs. L’exemple de ce qui se passe...

Droit d’auteur : les majors et les sites de partage de...

Après s’être opposés, Viacom réclamant toujours à YouTube un milliard de dollars de dommages et intérêts (voir le n° 2-3 de La revue européenne des médias, printemps-été 2007), les sites de partage de vidéos et les majors américaines ont...

Musique : systèmes anticopie hors-la-loi en France

A force de condamnations en cascade, les majors vont finir par abandonner définitivement le système anticopie, cette protection respectueuse des droits d’auteur, mais regrettable pour les consommateurs puisqu’elle rend les CD illisibles sur certains lecteurs de salon ou autres...

Google Video et YouTube également menacés de procès en série

Après Google News Belgique, ce sont les services d’échange de vidéos détenus par le moteur de recherche californien qui sont désormais menacés de procès. En France, Flach Films, qui a produit le documentaire de William Karel, Le Monde selon Bush,...

Droit d’auteur : la presse belge francophone gagne encore face à...

Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles qui le condamnait pour violation du droit d’auteur dans le cadre de la reprise,...

France : dispositions pénales de la loi du 1er août 2006...

Au nom des principes d’« égalité devant la loi pénale » et de « légalité des délits et des peines », le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juillet 2006, s’est prononcé sur diverses dispositions pénales de ce...

Condamné par la justice belge, Google News menacé de procès en...

Après Google Print, le service de Google qui permet de trouver une citation ou un livre dans la plus grande bibliothèque numérique du monde, voici Google News, le site d’informations de Google... A la suite d’une plainte de Copiepresse,...

Adoption en France de la loi DADVSI

Le 30 juin 2006, le Parlement et le Sénat français ont définitivement voté la loi DADVSI (Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), trans- position française de la directive communautaire du 22...