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Tag: Fournisseur d’accès à Internet (FAI)

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde...

Etude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages...

Cette étude comparée de l’état des lieux du marché français avec des pays étrangers représentatifs en matière de réseaux à très haut débit (Japon, Etats-Unis, Suède, Australie et Royaume-Uni)...

Royaume-Uni : le site The Pirate Bay fermé, la riposte graduée...

Tandis que les autorités américaines ont ordonné la fermeture du site d’hébergement de fichiers Megaupload, en janvier 2012 (voir REM n°21, p.10), la Haute Cour de justice britannique a...

Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur...

Filtrage d’Internet. Responsabilités et obligations des fournisseurs d’accès

Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction belge, rappelle, dans un arrêt...

KA-SAT déploie son offre haut débit en Italie

A la faveur d’un accord signé en juillet 2011 entre Eutelsat et l’Agence spatiale italienne (ASI), KA-SAT va permettre prochainement aux administrations italiennes de bénéficier d’accès internet haut débit. Ce...

En votant pour la neutralité d’Internet, les Pays-Bas font figure d’exception

Les députés néerlandais ont consacré la garantie de la neutralité et la liberté d’Internet en juin 2011. Les Pays-Bas deviennent ainsi le premier pays d’Europe et le deuxième pays...

Cyber-censure : le Net ne libère pas la presse

Presque universellement reconnu, le principe de la liberté d’expression subit pourtant de nombreuses entorses, comme le montrent chaque année les faits et les chiffres accablants rapportés par les organisations...

La France abandonne le forfait internet à 30 euros

La fin de la TVA à 5,5 % sur la moitié des abonnements ADSL aura été l’occasion pour tous les fournisseurs d’accès à Internet d’augmenter les tarifs des abonnements...

Les nouvelles pratiques tarifaires pour l’Internet mobile redéfinissent la neutralité du...

Le succès de l’iPhone, qui s’est écoulé à plus de 60 millions d’exemplaires depuis son lancement en 2007, pourrait avoir raison des offres initiales d’accès illimité à l’Internet mobile...

AOL Allemagne va à Telecom Italia, AOL France à Neuf Cegetel...

AOL (groupe Time Warner) vient de conclure la vente des ses filiales Internet en Allemagne (17 septembre 2006), en France (21 septembre) et en Grande-Bretagne (11 octobre). Il s’agit...