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Tag: Hadopi

Filtrage d’Internet. Responsabilités et obligations des fournisseurs d’accès

Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction belge, rappelle, dans un arrêt...

La responsabilité d’Internet : détermination des personnes responsables des contenus et...

A propos de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 février 2011, Sté Nord-Ouest production c. Sté Dailymotion, relatif à la mise en ligne du film Joyeux Noël. Prestataires...

Cyber-censure : le Net ne libère pas la presse

Presque universellement reconnu, le principe de la liberté d’expression subit pourtant de nombreuses entorses, comme le montrent chaque année les faits et les chiffres accablants rapportés par les organisations...

Cinéma : une fréquentation en hausse n’est pas forcément synonyme de...

Le passage au numérique induit d’irréversibles bouleversements, avec des conséquences qui pourraient être fatales aux petits exploitants de salles ainsi qu’à certaines professions techniques du cinéma. En septembre 2010,...

Internet : le piratage n’aurait pas que des mauvais côtés

Pas encore effective et déjà suspectée d’inefficacité, la loi pour lutter contre le téléchargement illégal, dite loi Hadopi, serait contreproductive. Son application induirait des effets négatifs pour les industries...

La musique cherche toujours les chemins de la croissance

A l’occasion du MIDEM à Cannes, en janvier 2010, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) et le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) ont respectivement dévoilé les chiffres...

France : lutte contre le téléchargement illégal et protection des données...

Impliquant le relevé et l’exploitation d’informations relatives à l’activité des internautes fautifs ou seule- ment négligents, la lutte contre le téléchargement illégal doit cependant se faire dans le respect...

L’ACTA : quand la propriété intellectuelle fait fi des libertés publiques

L’accord commercial anti-contrefaçon ACAC (en anglais ACTA pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord multilatéral négocié en secret entre octobre 2007 et mars 2010 par les Etats-Unis, le...

Lutte contre le téléchargement illégal (suite)

(article écrit avec Francis Balle) La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite « Hadopi 2 », est...

France : la loi « création et internet » dite Hadopi...

Adopté par le Parlement, au mois de mai 2009, le projet de loi « création et internet » (baptisée « loi Hadopi » ou encore « Hadopi 1 »)...

La France met en place la riposte graduée. Face au téléchargement...

En l’absence de toute réglementation internationale, chaque pays élabore ses propres règles. Aucun n’a encore trouvé la solution « la moins insatisfaisante », c’est-à-dire celle qui respecte à la...

Quel avenir pour la loi Hadopi ?

Pour les observateurs de la vie publique, le chemin parcouru par le projet de loi création et Internet, avant son adoption par le Sénat, le 13 mai 2009, restera...